La jurisprudences de Suisse - page 4192
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 mars 2006, 4C.414/2005
T 0/24C.414/2005 /viz Arrêt du 29 mars 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président,Nyffeler et Kiss.Greffière: Mme Aubry Girardin. A. _ , demanderesse et recourante,représentée par Me Frédéric G. Olofsson, avocat, contre X. _ S.A., défenderesse et recourante, représentée par Me DanielPerren, avocat. contrat de travail; licenciement abusif; heures supplémentaires; intérêtmoratoire recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appelde la juridiction des prud'hommes du canton de Genèvedu 27 septembre 2005. Faits: A.Le 24 mars 2000, A. _ a été engagée par X. _ S.A. ci-après :X. _ , dont le siège se trouve à Genève, en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 mars 2006, 4C.8/2006
T 0/24C.8/2006 /ech Arrêt du 29 mars 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Klett et Favre.Greffière: Mme Crittin. A. _ ,défenderesse et recourante, représentée par Me Pierre-Bernard Petitat, contre Fondation X. _ ,demanderesse et intimée. contrat de bail à loyer; évacuation pour défaut de paiement, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux etloyers du canton de Genève du14 novembre 2005. Faits: A.Par contrat de bail à loyer pour habitation du 24 juillet 1997, A. _ apris à bail un appartement de deux pièces et demie, situé au cinquième étaged'un immeuble, à Genève. Au moment de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 mars 2006, 4P.316/2005
T 0/24P.316/2005 /viz Arrêt du 29 mars 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président,Nyffeler et Kiss.Greffière: Mme Aubry Girardin. X. _ SA, recourante,représentée par Me Daniel Perren, avocat, contre A. _ , intimée,représentée par Me Frédéric G. Olofsson, avocat, Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève, casepostale 3688, 1211 Genève 3. impartialité; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile recours de droit public contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridictiondes prud'hommes du canton de Genève du 27 septembre 2005. Faits: A.Le 24 mars 2000, A. _ a été engagée par X. _ S.A...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 mars 2006, I.278/04
T 7I 278/04 Arrêt du 29 mars 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Lustenberger et Seiler. Greffière : Mme vonZwehl Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, recourant, contre D. _ , intimée, représentée par l'Hospice général, cours de Rive 12,1204 Genève Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 31 mars 2004 Faits: A.D. _ , née en 1963, mariée, travaillait depuis 1993 comme secrétaire auservice de la société X. _ SA. Peu après la naissance, en mars 1997, deson premier enfant, les médecins ont diagnostiqué chez elle une thyroïditesilencieuse avec hypothyroïdie; la prénommée s'est...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 mars 2006, K.25/05
Art. 2 ALCP; art. 3 al. 1 du règlement n° 1408/71; art. 8 al. 1 et art. 9Cst.; art. 3 LAMal; art. 2 al. 2 et 8 OAMal: Exemption à... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 mars 2006, 1P.171/2006
T 0/21P.171/2006 /svc Arrêt du 28 mars 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Nay et Reeb.Greffier: M. Jomini. A. _ , recourant, contre B. _ , C. _ , D. _ , E. _ , F. _ , G. _ ,H. _ , I. _ , intimés,tous représentés par Me Daniel Tunik, avocat,Procureur général de la République etcanton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3,Chambre d'accusation de la Cour de justicede la République et canton de Genève,case postale 3108, 1211 Genève 3. procédure pénale, décision de classement, recours de droit public contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation de laCour de justice de la République et canton de Genève du 30...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 mars 2006, 5P.260/2005
Mainlevée provisoire en matière de crédit en compte courant art. 82 al. 1LP. Une reconnaissance de dette peut résulter de plusieurs... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 mars 2006, 6S.455/2005
Art. 340 s. CP, art. 26 let. a LTPF; juridiction fédérale ou cantonale. Lorsque la cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 mars 2006, B.16/05
Art. 122 al. 1 CC; art. 22 LFLP: Durée du mariage déterminante pour lepartage des avoirs de prévoyance en cas de divorce. Le mariage dure... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 mars 2006, C.5/06
T 7C 5/06 Arrêt du 28 mars 2006IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M.Berthoud Caisse Cantonale Genevoise de Chômage, rue de Montbrillant 40, 1201 Genève,recourante, contre A. _ , intimée, Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 25 octobre 2005 Faits: A.B. _ exploitait à Plan-les-Ouates un restaurant à l'enseigne «L. _ ». L'exploitation de l'établissement a cessé à fin septembre 2004en raison du non-renouvellement du bail par le propriétaire des locaux. A. _ , épouse du prénommé, a travaillé dans l'établissement commesous-directrice au service de son mari. Le 29...
