La jurisprudences de Suisse - page 4169

T 0/24C.22/2006 /ech Arrêt du 5 mai 2006Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, président, Klett, Nyffeler, Favre et Kiss.Greffier: M. Carruzzo. X. _ NV,demanderesse et recourante, représentée par Me Daniel Tunik, contre Y. _ ,défenderesse et intimée, représentée par Me François Bellanger. contrat de joint venture, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justicedu canton de Genève du 18 novembre 2005. Faits: A.A.a Le 15 septembre 1998, Domaine A. _ ci-après: A. _ , unesociété française, a acquis la propriété d'un vaste domaine du vignoblebordelais dont le fleuron est le Château V. _ . Le même jour...

Droit des marques; concurrence déloyale; compétence à raison du lieu; art.16 ch. 4 CL. Applicabilité de la disposition dans le cas d'une... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0/26P.55/20066S.111/2006 /rod Arrêt du 5 mai 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Wiprächtiger et Kolly.Greffière: Mme Bendani. X. _ ,demandeur, représenté par Me Christian Grobet, avocat, contre Y. _ ,défenderesse, représentée par Me Mike Hornung, avocat,Procureur général du canton de Genève,case postale 3565, 1211 Genève 3,Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, case postale 3108, 1211Genève 3. 6P.55/2006Droit d'être entendu, procédure pénale; 6S.111/2006Calomnie, recours de droit public 6P.55/2006 et pourvoi en nullité 6S.111/2006contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève...

T 0/26S.151/2006 /rod Arrêt du 5 mai 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Wiprächtiger et Kolly.Greffier: M. Oulevey. X. _ ,recourant, représenté par Me Claude Brügger, avocat, contre Procureur général du canton du Jura, Le Château, case postale 196, 2900Porrentruy 2. Tentative d'escroquerie; fixation de la peine; révocation du sursis, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour pénale du Tribunal cantonal ducanton du Jura du 7 février 2006. Faits: A.Par arrêt du 7 février 2006, confirmant sur appel un jugement rendu le 27avril 2005 par le Tribunal correctionnel, la Cour pénale du Tribunal cantonaljurassien a...

T 0/26S.160/2006 /rod Arrêt du 5 mai 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Wiprächtiger et Kolly.Greffière: Mme Kistler. X. _ ,requérant, représenté par Me Didier Bottge, avocat, contre Ministère public de la Confédération,Taubenstrasse 16, 3003 Berne. Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral, du 24 février 2006 6S.293/2005, Faits: A.Par arrêt du 6 juin 2005, la Cour des affaires pénales du Tribunal pénalfédéral, à Bellinzone, a reconnu X. _ , ambassadeur de Suisse, coupablede blanchiment d'argent par métier art. 305bis ch. 1 et 2 let. c CP, defaux dans les titres répétés art. 251 ch. 1 CP, d'abus de...

T 0/22A.14/2006 /fzc Arrêt du 4 mai 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Wurzburger, Juge présidant,Müller et Yersin.Greffier: M. Dubey. X. _ - Caisse de pensions de Y. _ SA,Fonds en faveur du personnel de Y. _ SA,recourants,tous deux représentés par Me Jacques-André Schneider, avocat, contre Personalfürsorgestiftung Z. _ ,intimé, représenté par Swisscanto Vorsorge AG,Volkswirtschaftsdepartement des Kantons Solothurn, Amt für BeruflicheVorsorge, und Stiftungsaufsicht, Amthaus 2, 4502 Soleure,Commission fédérale de recours en matière de prévoyance professionnelle,vieillesse, survivants et invalidité, route de Chavannes 35...

T 0/22A.706/2005 /svc Arrêt du 4 mai 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Wurzburger, Juge présidant, Müller et Yersin.Greffier: M. Vianin. A. X. _ ,recourant, représenté par Me Yves Grandjean, avocat, contre Département de l'économie du canton de Neuchâtel, au Château, 2001 Neuchâtel1, Tribunal administratif du canton de Neuchâtel,case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. Autorisation de séjour, recours de droit administratif contre l'arrêt duTribunal administratif du canton de Neuchâteldu 2 novembre 2005. Faits: A.Ressortissant de Serbie-Monténégro Albanais du Kosovo né le 14 juin 1973,A.X. _ est entré en Suisse le 20...

T 0/24C.184/2005 /ech Arrêt du 4 mai 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Favre et Kiss.Greffier: M. Ramelet. X. _ SA,défenderesse et recourante, représentée par Me Soli Pardo, contre Y. _ SA,demanderesse et intimée. contrat mixte; fixation du dommage, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justicedu canton de Genève du 15 avril 2005. Faits: A.A.a X. _ SA la défenderesse est une société active dans la décorationd'intérieur et la vente de mobilier de style anglais, qui exploite un magasinà Genève. En 1997, X. _ SA a vendu des meubles à Y. _ SA la demanderesse.En 2001, Y. _ SA a...

T 0/24C.23/2006 /svc Arrêt du 4 mai 2006Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, président, Nyffeler et Favre.Greffière: Mme Cornaz. X. _ ,défenderesse et recourante, représentée parMe Patrick Schellenberg, avocat, contre Y. _ ,demandeur et intimé, représenté par Mes Jean-Charles Roguet et/ou SergeCalame. contrat de travail; licenciement immédiat, recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appelde la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 17 novembre 2005. Faits: A.X. _ est une organisation internationale non gouvernementale, à butnon lucratif, dont le siège social est au Canada. Elle possède de nombreusesreprésentations...

Art. 52 al. 1 LAVS art. 52 aLAVS; art. 148 et 759 al. 3 CO art. 759 al.2 aCO; non-paiement des cotisations sociales; responsabilité... T 0/2 4C.31/2006 /fzc Arrêt du 4 mai 2006 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, président, Klett, Rottenberg Liatowitsch, Favre et Kiss. Greffière: Mme Aubry Girardin. X. _ S.A., défenderesse et recourante, représentée par Me Jacques Schroeter, avocat, contre Y. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Xavier Wenger, avocat. responsabilité des administrateurs; non-paiement des cotisations sociales; action récursoire recours en réforme contre le jugement de la Ire Cour...