La jurisprudences de Suisse - page 4124
Page 4124 des 52 900 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 juillet 2006, C.151/05
Cause T 7C 151/05 Arrêt du 20 juillet 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Wagner Service de l'emploi du canton de Vaud, Instance Juridique Chômage, rueMarterey 5, 1014 Lausanne, recourant, contre T. _ , intimé, Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 7 avril 2005 Faits: A.A.a T. _ a émargé à l'assurance-chômage à différentes reprises depuisle 1er janvier 1993. Le 26 juin 1997, il a requis des indemnités à partir du1er juillet 1997; dans sa demande, il indiquait qu'il était disposé etcapable de travailler à plein temps. Celui-ci a fait contrôler son chômage...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 juillet 2006, U.254/05
Cause T 7U 254/05 Arrêt du 20 juillet 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Piguet G. _ , recourant, représenté par Me Irène Wettstein Martin, avocate, ruedu Simplon 18, 1800Vevey 2, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1,6004 Lucerne, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 10 décembre 2004 Faits: A.G. _ , né en 1959, était au bénéfice d'indemnités del'assurance-chômage et, à ce titre, assuré auprès de la Caisse nationalesuisse en cas d'accidents CNA. Le 19 mai 2000, il a été victime d'unaccident de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juillet 2006, 2A.394/2006
2A.394/2006/DCE/eloT 0/2 Arrêt du 19 juillet 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Hungerbühler et Yersin.Greffier: M. Dubey. X. _ , recourant,représenté par Me Pierre-Bernard Petitat, avocat, contre Département fédéral de justice et police,Service de recours, 3003 Berne. attribution d'un avocat d'office interdiction d'entrée en Suisse, recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral dejustice et police du 20 juin 2006. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1.Par mémoire du 30 janvier 2006, X. _ , ressortissant letton né le 25octobre 1966, a interjeté recours auprès...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juillet 2006, 5C.71/2006
5C.71/2006 /frsT 0/2 Arrêt du 19 juillet 2006IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président,Hohl et Marazzi.Greffier: M. Abrecht. Epoux X. _ ,demandeurs et recourants, représentés par Me Jean-Paul Salamin, avocat, contre La société de musique Y. _ ,défenderesse et intimée, représentée par Me Nicolas Fardel, avocat, servitude, recours en réforme contre le jugement du Tribunal cantonal du canton duValais, Cour civile II, du 31 janvier 2006. Faits: A.La société de musique Y. _ est propriétaire de la parcelle n°yyy de lacommune de A. _ , sur laquelle se trouvent un garage PPE n° ... et unlocal de musique avec galetas PPE n...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juillet 2006, 5P.104/2006
5P.104/2006 /frsT 0/2 Arrêt du 19 juillet 2006IIe Cour civile MM. les Juges Raselli, Président,Hohl et Marazzi.Greffier: M. Abrecht. Epoux X. _ ,recourants, représentés par Me Jean-Paul Salamin, avocat, contre La société de musique Y. _ ,intimée, représentée par Me Nicolas Fardel, avocat,Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour civile II, avenue Mathieu-Schiner1, 1950 Sion 2. art. 9 et 29 Cst. servitude, recours de droit public contre le jugement du Tribunal cantonal du canton duValais, Cour civile II, du 31 janvier 2006. Faits: A.La société de musique Y. _ est propriétaire de la parcelle n°yyy de lacommune de A. _ , sur laquelle...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juillet 2006, 7B.41/2006
T 0/27B.41/2006 /frs Arrêt du 19 juillet 2006Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,Meyer et Raselli.Greffier: M. Fellay. X. _ ,recourante, représentée par Me Daniel Tunik, avocat, contre Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites ducanton de Genève, casepostale 3840, 1211 Genève 3. convention de cession des actifs, recours LP contre la décision de la Commission de surveillance des officesdes poursuites et des faillites ducanton de Genève du 21 février 2006. Faits: A.Le 22 décembre 2005, la masse en faillite de A. _ SA a passé avecB. _ AG une convention de cession des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juillet 2006, C.230/05
Cause T 7C 230/05 Arrêt du 19 juillet 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Lustenberger. Greffier : M.Berthoud A. _ , recourant, représenté par Me Bruno Charrière, avocat, rue deVevey 26, 1630 Bulle, contre Caisse de chômage SYNA, route du Petit-Moncor 1, 1752 Villars-sur-Glâne,intimée Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,Givisiez Jugement du 23 juin 2005 Faits: A.A. _ , né en 1952, a travaillé en qualité de dessinateur en bâtiment.Au chômage depuis le 1ermai 2004, il s'est annoncé à l'assurance-chômage le6mai suivant. Par décision du 4juin 2004, le Service public de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juillet 2006, H.66/05
Cause T 7H 66/05 Arrêt du 19 juillet 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Lustenberger. Greffière : MmeMoser-Szeless Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne,recourant, contre A. _ , intimé, représenté par Me Soli Pardo, avocat, rue Prévost-Martin5, 1206 Genève, Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 1er février 2005 Faits: A.La société X. _ SA ci-après: la société, avec siège à Z. _ ,était affiliée à la Caisse de compensation de la Société suisse desentrepreneurs ci-après: la caisse. A. _ était administrateur uniquede la société, dont le but était...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juillet 2006, I.353/05
Cause T 7I 353/05 Arrêt du 19 juillet 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Métral Office cantonal AI Genève, rue de Lyon 97, 1203Genève, recourant, contre A. _ , intimée, représentée par Me Jacques Borowsky, avocat, rueFerdinand-Hodler 7, 1207 Genève Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 30 mars 2005 Faits: A.A. _ , née en 1958, mariée et mère de deux filles nées en 1977 et 1985,a travaillé essentiellement comme femme de chambre et femme de ménage, àmi-temps. Depuis 1981, elle souffre de cervicalgies et douleursinter-scapulaires, associées à une importante asthénie...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juillet 2006, 1P.406/2006
T 0/21P.406/2006 /col Arrêt du 18 juillet 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aemisegger et Fonjallaz.Greffier: M. Jomini. A. _ ,recourant, contre Office pénitentiaire du Département de justice, police et sécurité de laRépublique et canton de Genève, avenue Trembley 16, 1209 Genève,Tribunal administratif de la République et canton de Genève, case postale1956, 1211 Genève. régime de détention, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif de laRépublique et canton de Genève du 13 juin 2006. Faits: A.A. _ a été condamné en 2001 par la Cour d'assises du canton de Genèveà une peine de vingt ans de...
