La jurisprudences de Suisse - page 5069
Page 5069 des 53 070 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 janvier 2000, C.364/99
«AZA» C 364/99 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux, Meyer, Schön et Ferrari; Berthoud, Greffier Arrêt du 24 janvier 2000 dans la cause R. _ , recourant, contre Caisse cantonale genevoise de chômage, rue de Mont- brillant 40, Genève, intimée, et Commission cantonale de recours en matière d'assurance- chômage, Genève A.- a Invoquant des problèmes de santé, R. _ a cessé son activité de maçon indépendant qu'il exerçait depuis de nombreuses années. Il a été mis au bénéfice d'une rente entière d'invalidité du 1er octobre 1989 au 30 juin 1990 et du 1er octobre 1990 au 30...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 janvier 2000, H.212/99
Art. 29sexies al. 1 LAVS : Bonifications pour tâches éducatives. Le tuteur, à qui a été confiée la garde d'un enfant mineur, doit être... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 janvier 2000, H.259/99
«AZA» H 259/99 MH IIe Chambre composée des Juges fédéraux Meyer, Borella et Ferrari; Berset, Greffière Arrêt du 24 janvier 2000 dans la cause B. _ , recourant, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- B. _ , ressortissant espagnol, domicilié en Espagne, a exercé une activité lucrative en Suisse, comme saisonnier. Il a présenté une demande de rente de vieil- lesse le 9 septembre 1997. Par décision du 9 octobre 1998, la Caisse...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 janvier 2000, H.383/99
«AZA» H 383/99 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berthoud, Greffier Arrêt du 24 janvier 2000 dans la cause 1. A. _ , 2. D. _ , 3. G. _ , recourants, tous les trois représentés par W. _ , avocat, contre Caisse de compensation du canton du Jura, rue Bel-Air 3, Saignelégier, intimée, et Tribunal cantonal jurassien, Porrentruy C o n s i d é r a n t : que A. _ , D. _ et G. _ ont interjeté un recours de droit administratif contre le jugement de la Chambre des assurances du Tribunal cantonal des assurances du canton du Jura du 30...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 janvier 2000, K.94/99
«AZA» K 94/99 K 95/99 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Meyer, Borella et Ferrari; Decaillet, Greffier Arrêt du 24 janvier 2000 dans la cause T. _ , recourante, représentée par F. _ , avocat, contre ASSURA, Assurance maladie et accident, avenue C.-F. Ramuz 70, Pully, intimée, et ASSURA, Assurance maladie et accident, avenue C.-F. Ramuz 70, Pully, recourante, contre T. _ , intimée, représentée par F. _ , avocat, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- T. _ est assurée depuis le 1er septembre 1994 auprès de l'Assura, assurance-maladie et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 janvier 2000, U.206/99
«AZA» U 206/99 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Addy, Greffier Arrêt du 24 janvier 2000 dans la cause K. _ , recourante, représentée par P. _ , avocat, contre Nationale suisse assurances, Quai Gustave-Ador 54, Genève, intimée, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- K. _ travaille comme secrétaire au service de l'Etat de Genève. A ce titre, elle est assurée contre le risque d'accident auprès de la Nationale Suisse Assurances ci-après : la Nationale. Le 18 octobre 1996, l'assurée a rempli une déclaration d'accident en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 janvier 2000, 2A.373/1998
Art. 116 let. c et art. 159 OJ; art. 1 al. 1 let. a et b, art. 3 al. 1, art. 6 al. 2, art. 10, art. 20 al. 1 LRCF; art. 60 al. 2 CO;... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 janvier 2000, C.301/98
Art. 47 al. 1 LAVS; art. 79 al. 1bis, 1ter et 1quater RAVS; art. 95 al. 2 LACI : Le cas de rigueur en tant que condition de la remise... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 janvier 2000, 4C.391/1999
«AZA 3» 4C.391/1999 Ie C O U R C I V I L E **************************** 20 janvier 2000 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffière: Mme de Montmollin Hermann. _ Dans la cause civile pendante entre Jean et Lydia Bertolotti, à Colombier NE, demandeurs et re- courants, représentés par Me Philippe Juvet, avocat à Neuchâtel, et Patrice Lorimier, à Chézard-St-Martin, défendeur et intimé, représenté par Me Françoise Desaules, avocate à Neuchâtel; notion de défauts; droit à la preuve Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 janvier 2000, 4C.420/1999
«» 4C.420/1999 Ie C O U R C I V I L E **************************** 20 janvier 2000 Composition de la Cour : MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , défendeurs et recourants, tous trois représentés par Me Jacques Micheli, avocat à Lausanne, et K. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Olivier Burnet, avocat à Lausanne; résiliation du bail pour défaut de paiement; compensation Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Par convention du 24...
