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La jurisprudences de Suisse - page 5066

Page 5066 des 53 298 résultats trouvés :

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 mars 2000, K.82/99

«AZA» K 82/99 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Addy, Greffier Arrêt du 16 mars 2000 dans la cause C. _ , recourante, représentée par B. _ , avocat, contre SWICA Organisation de santé, Römerstrasse 38, Winterthur, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- Le 1er juin 1995, C. _ a commencé à tra- vailler comme sommelière au service de R. _ au restaurant X. _ . Le salaire convenu contractuellement était de 3500 fr. par mois. A partir du 15 août 1995, C. _ s'est trouvée en incapacité de travail pour cause de maladie...

Suisse | 16/03/2000

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 mars 2000, U.136/99

«AZA» U 136/99 Bn IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Decaillet, Greffier Arrêt du 16 mars 2000 dans la cause Winterthur Assurances, General Guisan Strasse 40, Winterthur, recourante, représentée par Maître R. _ , avocat, contre C. _ , intimée, représentée par Maître J. _ , avocat, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- C. _ , née en 1972, a travaillé en qualité de danseuse au service de la Compagnie B. _ . A ce titre, elle était assurée contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de la Winterthur...

Suisse | 16/03/2000

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 mars 2000, U.28/00

«AZA» U 28/00 Bn IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berthoud, Greffier Arrêt du 16 mars 2000 dans la cause L. _ , recourant, représenté par Maître B. _ , avocat, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, Lucerne, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne C o n s i d é r a n t : que par écriture du 21 janvier 2000, L. _ a in- terjeté un recours de droit administratif contre un juge- ment incident du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 13 septembre 1999, dans la cause qui...

Suisse | 16/03/2000

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 mars 2000, U.343/99

«AZA» U 343/99 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Addy, Greffier Arrêt du 16 mars 2000 dans la cause C. _ , recourant, représenté par N. _ , avocat, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, Lucerne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- a C. _ fut victime d'un accident de moto le 18 janvier 1983 qui lui causa une fracture du tiers distal du fémur droit et entraîna une incapacité de travail défi- nitive comme manoeuvre de chantier, activité qu'il exerçait en dernier lieu...

Suisse | 16/03/2000

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 mars 2000, 1P.36/2000

«» 1P.36/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 15 mars 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Aeschlimann et Jacot-Guillarmod. Greffier: M. Kurz. Statuant sur le recours de droit public formé par I. _ , représenté par Me Christophe Schwarb, avocat à Neuchâtel, contre l'arrêt rendu le 8 décembre 1999 par le Tribunal administra- tif du canton de Neuchâtel, dans la cause qui oppose le re- courant au Conseil d'Etat et au Ministère public du canton de Neuchâtel; indemnité pour détention...

Suisse | 15/03/2000

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 mars 2000, 4C.2/2000

«AZA 3» 4C.2/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 15 mars 2000 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et Mme Rottenberg Liatowitsch, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre Suisa, Société suisse pour les droits des auteurs d'oeuvres musicales, avenue du Grammont 11bis, à Lausanne, demanderesse et recourante, et Onex Télévision S.A., ch. de Cressy 25, à Onex, défenderesse et intimée; droit d'auteur Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Onex Télévision...

Suisse | 15/03/2000

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 mars 2000, 4P.314/1999

«AZA 3» 4P.314/1999 Ie C O U R C I V I L E **************************** 15 mars 2000 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu et Mme Klett, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Suisa, Société suisse pour les droits des auteurs d'oeuvres musicales, avenue du Grammont 11bis, à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 12 novembre 1999 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à Onex Télévision S.A., ch. de Cressy 25, à Onex; art. 4 aCst.; appréciation arbitraire des...

Suisse | 15/03/2000

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 mars 2000, B.36/99

«AZA» B 36/99 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berthoud, Greffier Arrêt du 15 mars 2000 dans la cause Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 33, Berne, recourant, contre Permanence Médico-Chirurgicale X. _ SA, intimée, représentée par V. _ , avocate, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève, concernant P. _ A.- P. _ a travaillé en qualité d'infirmière au service de la Permanence Médico-Chirurgicale X. _ SA la permanence du 1er avril au 30 septembre 1988 pour un salaire mensuel de 3800...

Suisse | 15/03/2000

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 mars 2000, H.197/99

«AZA» H 197/99 Kt IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; von Zwehl, Greffière Arrêt du 15 mars 2000 dans la cause K. _ , recourante, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Vu la décision du 21 juillet 1998, par laquelle la Caisse suisse de compensation ci-après : la caisse a re- jeté la demande de remboursement des cotisations AVS dépo- sée le 12 novembre 1997 par K. _ , domiciliée...

Suisse | 15/03/2000

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 mars 2000, P.5/00

«AZA» P 5/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Beauverd, Greffier Décision du 15 mars 2000 dans la cause T. _ , requérant, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS/AI, rue du Lac 37, Clarens, opposante, Vu l'arrêt du 17 juin 1998 par lequel le Tribunal fédéral des assurances a rejeté le recours formé par T. _ dans un litige l'opposant à la Caisse cantonale vaudoise de compensation concernant des prestations complémentaires à l'AVS/AI; vu l'écriture du 16 janvier 2000 par laquelle T. _ requiert la révision de l'arrêt...

Suisse | 15/03/2000
 
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