La jurisprudences de Suisse - page 4961

«» 1A.186/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 1er septembre 2000 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Aemisegger, Président, Féraud et Pont Veuthey, suppléante. Greffier: M. Kurz. Statuant sur le recours de droit administratif formé par la banque F. _ , représentée par Me Patrick Blaser, avocat à Genève, contre l'ordonnance rendue le 5 avril 2000 par la Chambre d'accu- sation du canton de Genève; entraide judiciaire à l'Argentine Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Le 6...

«AZA 3» 1P.664/1999 1P.686/1999 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 1er septembre 2000 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Aemisegger, Président, Nay, Aeschlimann, Féraud, Catenazzi, Favre et Pont Veuthey, suppléante. Greffier: M. Kurz. _ Statuant sur les recours de droit public formés par la Chambre genevoise immobilière, à Genève, représentée par Me Bruno Mégevand, avocat à Genève, et par Nicolas G i o r g i n i, chemin Kermely 3, à Genève, contre les modifications de la loi genevoise sur les démolitions...

«AZA 3» 4C.135/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 1er septembre 2000 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Carruzzo. _ Dans la cause civile pendante entre Henri de Cambiaire, à Vésenaz, demandeur et recourant, repré- senté par Me Bertrand Reich, avocat à Genève, et AAA Capital Trust S.A., à Genève, défenderesse et intimée, représentée par Me Gérald Page, avocat à Genève; qualification d'un rapport contractuel Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- a AAA Capital Trust S.A...

«AZA 3» 4P.107/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 1er septembre 2000 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Carruzzo. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Henri de Cambiaire, à Vésenaz, représenté par Me Bertrand Reich, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2000 par la Chambre d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à AAA Capital Trust S.A., à Genève, représentée par Me Gérald Page, avocat à Genève; art. 9 Cst...

«/2» 5A.4/2000 IIe C O U R C I V I L E ************************* 1er septembre 2000 Composition de la Cour: M. Reeb, Président, Mme Nordmann et M. Merkli, Juges. Greffière: Mme Bruchez. Statuant sur le recours de droit administratif formé par L'Office fédéral de la justice, à Berne, contre l'arrêt rendu le 30 décembre 1999 par la IIIe Cour adminis- trative du Tribunal administratif du canton de Fribourg sta- tuant sur le recours formé par l'Hoirie X. _ , repré- sentée par Me Rinaldo Maderni, avocat à Chiasso; assujettissement d'un immeuble à la loi fédérale sur le droit foncier...

«» 5P.165/2000 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 1er septembre 2000 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Weyermann et Mme Nordmann, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Dame M. _ , née N. _ , représentée par Me Georges Reymond, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 22 mars 2000 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause qui oppose la recourante à M. _ , représenté par Me Nicolas Perret, avocat à Lonay; art. 8, 9 et 29 Cst.; procédure civile vaudoise Vu les...

«» 5P.314/1999 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 1er septembre 2000 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Weyermann et Mme Nordmann, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Dame M. _ , née N. _ , représentée par Me Georges Reymond, avocat à Lausanne, contre le jugement rendu le 29 juin 1999 par le Tribunal civil du district de Nyon dans la cause qui oppose la recourante à M. _ , représenté par Me Nicolas Perret, avocat à Lonay; art. 4 aCst.; mesures provisoires selon l'art. 145 aCC Vu les pièces du...

«» 6P.104/2000/odi C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ******************************************** 1er septembre 2000 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, Prési- dent du Tribunal fédéral, M. Schneider et M. Kolly, Ju- ges. Greffier: M. Denys. _ Statuant sur le recours de droit public formé par D. _ , représenté par Me Edmond Perruchoud, avocat à Sierre, contre le jugement rendu le 26 mai 2000 par la Cour d'appel pé- nale du Tribunal cantonal valaisan, dans la cause qui op- pose le recourant au Ministère public du V a l a i s c e n t r a l; publicité des débats...

«» 6S.424/2000/odi C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ******************************************** 1er septembre 2000 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, Prési- dent du Tribunal fédéral, M. Schneider et M. Kolly, Ju- ges. Greffier: M. Denys. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par D. _ , représenté par Me Léo Farquet, avocat à Martigny, contre le jugement rendu le 26 mai 2000 par la Cour d'appel pé- nale du Tribunal cantonal valaisan, dans la cause qui op- pose le recourant au Ministère public du V a l a i s c e n t r a l; fixation de la peine Vu...

«AZA 7» C 10/00 Co IIe Chambre composée des Juges fédéraux Meyer et Ferrari, Maeschi, suppléant; Wagner, Greffier Arrêt du 1er septembre 2000 dans la cause W. _ , recourant, représenté par A. _ , avocat, contre Service cantonal des arts et métiers et du travail du canton du Jura, rue du 24-Septembre 1, Delémont, intimé, et Tribunal cantonal jurassien, Porrentruy A.- W. _ , agriculteur diplômé, a bénéficié jus- qu'au 31 octobre 1998 d'un programme d'occupation cantonal, à la suite de son inscription au chômage. Depuis le 12 octobre 1998, W. _ suit pour la seconde fois les...