La jurisprudences de Suisse - page 4958

«AZA 3» 4P.62/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 8 septembre 2000 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffière: Mme Godat Zimmermann. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Marcelino R o d r i g u e z, rue du Jura 16, à Delémont, contre le jugement rendu le 9 février 2000 par la Cour civile du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura dans la cause qui oppose le recourant aux hoirs de Rémy E s c h m a n n, soit: 1. Marie-Louise Eschmann-Vogel, à Delémont, 2. Jacques Eschmann, à Fribourg, 3. Evelyne...

«AZA 7» U 291/99 Sm IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön et Ferrari, Ribaux, suppléant; von Zwehl, Greffière Arrêt du 8 septembre 2000 dans la cause C. _ , recourant, représenté par Maître Henri Carron, avocat, rue de Venise 3b, Monthey, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, Lucerne, intimée, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- C. _ , travaillait en qualité d'employé au service de l'entreprise V. _ SA. A ce titre, il était assuré contre le risque d'accident professionnel et non professionnel auprès de la Caisse...

2A.294/2000 «» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 7 septembre 2000 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Müller et Yersin. Greffière: Mme Rochat. Statuant sur le recours de droit administratif formé par M. _ , contre la décision prise le 26 mai 2000 par le Département fédéral de justice et police; art. 13 lettre f OLE: exception aux mesures de limitation Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- M. _ , ressortissante de la République dé- mocratique du Congo...

Art. 27 Cst.; art. 84 al. 1 et 88 OJ; art. 762 CO; art. 2 ss LMI, art. 2 ss LCart irrecevabilité du recours de droit public faute... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

«AZA 3» 4P.79/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 7 septembre 2000 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Saurer AG, à Arbon, représentée par Me Philipp Ganzoni, avo- cat à Genève, contre l'arrêt rendu le 18 février 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à Eugène Patry, à Collonge-Bellerive, représenté par Me Jean Patry, avocat à Genève, et Prodexim Establishment S.A., à Panama République de...

«» 6A.11/2000/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 7 septembre 2000 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, Président du Tribunal fédéral, MM. Schneider et Kolly, Juges. Greffière: Mme Revey. _ Statuant sur le recours de droit administratif formé par X. _ , représenté par Me Olivier Cramer, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 21 décembre 1999 par le Tribunal admi- nistratif du canton de G e n è v e, dans la cause qui oppose le recourant au Service des automobiles et de la navigation du canton de G e n è v e...

«» 1P.193/2000/viz Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 6 septembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Nay et Favre. Greffier: M. Jomini. _ Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , à Euseigne, représenté par Me Daniel Imsand, avocat à Sion, contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2000 par la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui oppose le recourant au Conseil municipal de la commune d' H é r é m e n c e et à B. _ , à Euseigne, représen- tée par Me...

«/2» 4C.183/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 6 septembre 2000 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffière: Mme de Montmollin Hermann. _ Dans la cause civile pendante entre Dame H. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me Basile Schwab, avocat à La Chaux-de-Fonds, et l'Etat de Neuchâtel, défendeur et intimé, agissant par le Conseil d'Etat; contrat de travail; détermination du débiteur Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- La Société X. _ ci-après: la Société a...

«» 1P.270/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 5 septembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Féraud et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , représenté par Me Jean-Marie Allimann, avocat à Delémont, contre l'arrêt rendu le 14 mars 2000 par la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton du Jura, dans la cause qui oppose le re- courant à B. _ , au nom de qui agit son curateur, C. _ , représenté par Me Christophe Schaffter...

«» 1P.458/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 5 septembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Féraud et Favre. Greffier: M. Zimmermann. Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , actuellement détenu aux Etablissements péni- tentiaires de Regensdorf, à Regensdorf, représenté par Me Christian Bacon, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2000 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, dans la cause qui oppose le recourant au Ministère public du...