La jurisprudences de Suisse - page 4954
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 septembre 2000, 2P.59/2000
Art. 6 par. 1 CEDH; art. 30 al. 1 Cst.; droit à la tenue d'une audience publique devant une autorité judiciaire en cas de suspension... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 septembre 2000, 7B.210/2000
«» 7B.210/2000 CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES *************************************** 20 septembre 2000 Composition de la Chambre: MM. les Juges Bianchi, président, Weyermann et Merkli. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours formé par F. _ SA, représentée par Me Susannah L. Maas, avocate à Genève, contre la décision rendue le 30 août 2000 par l'Autorité de surveil- lance des offices de poursuites et de faillites du canton de Genève; poursuite pour effets de change; commandement de payer Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 septembre 2000, B.77/99
«» B 77/99 Rl IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Beauverd, Greffier Décision du 20 septembre 2000 dans la cause C. _ , recourant, contre Caisse de retraite professionnelle de l'industrie vaudoise de la construction, Riond-Bosson, Tolochenaz, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Attendu que par lettre du 16 août 2000 C. _ a déclaré retirer le recours de droit administratif formé le 17 décembre 1999 contre le jugement rendu le 30 août 1999 par le Tribunal des assurances du canton de Vaud dans la cause...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 septembre 2000, 1P.385/2000
«» 1P.385/2000 1P.386/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 19 septembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Féraud et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Kurz. Statuant sur les recours de droit public formés par la Commune de Randogne, agissant par son Président Marc Zermatten et son Secrétaire Jean-Louis Saillen, représentée par Me Robert Wuest, avocat à Sierre, contre l'arrêt rendu le 4 mai 2000 par le Tribunal cantonal du can- ton du Valais, dans la cause qui oppose les Hoirs de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 septembre 2000, 1P.387/2000
«» 1P.387/2000 1P.388/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 19 septembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Féraud et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Kurz. Statuant sur les recours de droit public formés par les Hoirs de C. _ , soit A. _ , B. _ et D. _ , représentés par Me André Viscolo, avocat à Montana, contre l'arrêt rendu le 4 mai 2000 par le Tribunal cantonal du can- ton du Valais, dans la cause qui oppose les recourants, ainsi que le Conseil d'Etat du canton du Valais...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 septembre 2000, 1P.532/2000
«» 1P.532/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 19 septembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Favre et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit public formé par O. _ , représenté par Me Fabien Mangilli, avocat à Neuchâtel, contre l'arrêt rendu le 23 août 2000 par la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel; détention préventive Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- O...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 septembre 2000, 4P.126/2000
Exequatur d'un jugement étranger; Convention de Lugano; exception de jeu; ordre public art. 27 CL, art. 513 ss CO. Litiges en... «/2» 4P.126/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 19 septembre 2000 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Rottenberg Liatowitsch et M. Nyffeler, juges. Greffière: Mme de Montmollin Hermann. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ Limited, représentée par Me Nicolas Peyrot, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 4 mai 2000 par la Ière Section de la Cour de justice...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 septembre 2000, C.122/99
Art. 8 al. 1 let. c et f, art. 12, art. 13 al. 2bis, art. 15 al. 1 LACI; art. 17 al. 2 LSEE; art. 8 al. 5 RSEE; art. 7 al. 5bis OLE:... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 septembre 2000, C.73/00
«AZA 7» C 73/00 Co IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Beauverd, Greffier Arrêt du 19 septembre 2000 dans la cause Caisse cantonale genevoise de chômage, rue de Montbrillant 40, Genève, recourante, contre S. _ , intimé, et Commission cantonale de recours en matière d'assurance- chômage, Genève A.- S. _ , a bénéficié d'indemnités de chômage durant la période du 1er décembre 1995 au 31 janvier 1997. Le 21 janvier 1997, il a été entendu par la section des enquêtes de l'Office cantonal genevois de l'emploi au sujet notamment de son domicile et lieu...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 septembre 2000, I.55/99
«AZA 7» I 55/99 Sm IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön et Spira, Ribaux, suppléant; Berthoud, Greffier Arrêt du 19 septembre 2000 dans la cause G. _ , recourant, représenté par Maître Bernard Cron, avocat, rue de Bourg 1, Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- Né en 1942, G. _ a exercé la profession de boulanger indépendant. Le 5 avril 1993, il a présenté une demande de rente AI, se plaignant d'une aggravation, depuis un an, des...
