La jurisprudences de Suisse - page 4953

«AZA 7» U 160/99 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, et Ferrari, Jaeger, suppléant; Berthoud, Greffier Arrêt du 22 septembre 2000 dans la cause R. _ , recourant, représenté par Me Jean-Claude Morisod, avocat, rue du Progrès 1, Fribourg, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, Lucerne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- R. _ a travaillé en qualité de manoeuvre- maçon au service de l'entreprise X. _ SA. A ce titre, il était assuré auprès de la Caisse nationale suisse...

«AZA 7» U 173/00 Co IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Addy, Greffier Arrêt du 22 septembre 2000 dans la cause R. _ , recourant, représenté par B. _ , avocat, contre Helsana Accidents S.A., Stadelhoferstrasse 25, Zurich, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- R. _ a travaillé dès le 1er mars 1986 comme agent d'assurances pour le compte de la Patria Société générale d'assurances ci-après : la Patria, devenue l'Helsana Accidents SA ci-après : l'Helsana. A ce titre, il était assuré auprès de son employeur contre le...

«AZA 7» U 225/99 Sm IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Wagner, Greffier Arrêt du 22 septembre 2000 dans la cause Hoirs de feue M. _ , recourants, représentés par Maître Mauro Poggia, avocat, rue de Beaumont 11, Genève, contre Alpina Assurances SA, rue Adrien-Lachenal 20, Genève, intimée, représentée par Maître Jean-Charles Sommer, avocat, Place Longemalle 16, Genève, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- Dans la cause opposant les hoirs de feue M. _ à l'Alpina compagnie d'assurances SA, le Tribu- nal fédéral des assurances...

«AZA 7» U 235/99 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön et Spira, Jaeger, suppléant; Beauverd, Greffier Arrêt du 22 septembre 2000 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Me Jean-Jacques Hodel, avocat, rue du Mont-de-Sion 8, Genève, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, Lucerne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- A. _ a travaillé dès le mois d'août 1995 comme monteur de tableaux électriques au service de l'entreprise X. _ . A ce titre, il était assuré contre le risque d'accident...

«AZA 3» 1P.466/2000/VIZ Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ****************************************** 21 septembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Favre et Mme le juge suppléant Pont Veuthey. Greffier: M. Zimmermann. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Konrad B a u m a n n, Recolaine 9, à Vicques, contre l'élection des juges du Tribunal de première instance du canton du Jura; Art. 30 Cst.; art. 88 OJ; organisation judiciaire cantonale Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- La...

«AZA 7» H 108/00 Sm IIe Chambre composée des Juges fédéraux Meyer et Ferrari, Maeschi, suppléant; Berthoud, Greffier Arrêt du 21 septembre 2000 dans la cause 1. G. _ , 2. P. _ , recourants, tous deux représentés par Maître Benoît Ribaux, avocat, Promenade-Noire 6, Neuchâtel, contre Caisse interprofessionnelle neuchâteloise de compensation pour l'industrie, le commerce et les arts et métiers CICICAM, rue de la Serre 4, Neuchâtel, intimée, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- Par deux décisions du 17 juin 1997, la Caisse de compensation CICICAM...

«» H 224/00 Co IIe Chambre composée des Juges fédéraux Meyer et Ferrari, Maeschi, suppléant; Métral, Greffier Arrêt du 21 septembre 2000 dans la cause Z. _ , Algérie, recourante, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- Le 21 octobre 1998, Z. _ , de nationalité algérienne, domiciliée en Algérie, a demandé à la Caisse suisse de compensation ci-après : la caisse le rem- boursement des cotisations payées à l'assurance-vieillesse...

«AZA 7» K 42/00 Rl IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berset, Greffière Arrêt du 21 septembre 2000 dans la cause S. _ , recourant, contre INTRAS caisse-maladie, rue Blavignac 10, Carouge, intimée, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- S. _ est affilié à la caisse-maladie INTRAS pour l'assurance obligatoire des soins et pour l'assuran- ce-maladie complémentaire UNO ci-après : la caisse. En 1992, il a été victime d'un accident vasculaire cérébral sévère qui l'a rendu presque hémiplégique. Depuis cette date, il a séjourn...

«AZA 7» K 92/00 Sm IIe Chambre composée des Juges fédéraux Meyer et Ferrari, Maeschi, suppléant; Frésard, Greffier Arrêt du 21 septembre 2000 dans la cause X. _ SA, recourante, représentée par Maître Jean-Daniel Théraulaz, avocat, chemin des Trois-Rois 4, Lausanne, contre Commission des EMS, bâtiment de la Pontaise, Lausanne, intimée, et Tribunal arbitral des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- La société X. _ SA exploite un établissement médico-social à Vevey. Par écriture du 21 août 1995, elle a requis la constitution du Tribunal arbitral des assurances du canton...

«AZA 7» U 149/00 Sm IIe Chambre composée des Juges fédéraux Meyer et Ferrari, Maeschi, suppléant; Beauverd, Greffier Arrêt du 21 septembre 2000 dans la cause P. _ , recourant, représenté par la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés, place Grand-Saint- Jean 1, Lausanne, contre Zurich Assurances SA, Zürich, intimée, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- P. _ , né en 1967, a exercé la profession de garçon d'office dans un restaurant. A ce titre, il était assuré obligatoirement contre le risque d'accident profes- sionnel et non professionnel...