La jurisprudences de Suisse - page 4951
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 septembre 2000, 1P.479/2000
«» 1P.479/2000/VIZ Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ******************************************** 25 septembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Nay, Juge présidant, Catenazzi et Favre. Greffier: M. Parmelin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par A.A. _ et B.A. _ , à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 13 juin 2000 par le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, dans la cause qui oppose les recourants au Juge d'instruction de l'arrondisse- ment de L a u s a n n e; et contre le prononcé rendu le 15 mai 2000 par le Président du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 septembre 2000, 4C.49/2000
«AZA 1/2» 4C.49/2000 Ie C O U R C I V I L E ************************** 25 septembre 2000 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Zappelli, juge suppléant. Greffière: Mme de Montmollin Hermann. _ Dans la cause civile pendante entre Elvia Assurances, à Genève, défenderesse et recourante, re- présentée par Me Mike Hornung, avocat à Genève, et Allan Kert-Bücheler, au Grand-Saconnex, demandeur et intimé, représenté par Me Marlène Pally, avocate au Grand-Lancy; responsabilité civile du détenteur de véhicule; dommages- intérêts; tort moral; constatations de fait incomplètes...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 septembre 2000, B.13/00
«AZA 7» B 13/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Frésard, Greffier Arrêt du 25 septembre 2000 dans la cause Fonds de prévoyance de l'Association Vaudoise d'Etablis- sements Médico-Sociaux, avenue Agassiz 2, Lausanne, recourant, représenté par Maître Jacques-André Schneider, avocat, rue d'Aoste 1, Genève, contre A. _ , intimé, représenté par Maître Daniel Dumusc, avocat, avenue du Casino 33, Montreux, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- A. _ a travaillé successivement au service de plusieurs...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 septembre 2000, C.131/00
Art. 8 al. 1 let. e, art. 13 al. 1 et 2, art. 14 al. 1 let. b et al. 2 LACI: Libération des conditions relatives à la période de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 septembre 2000, C.137/00
Art. 13 al. 3 LACI; art. 12 al. 1 et 2 OACI: Période de cotisation d'un assuré mis à la retraite anticipée. Lorsqu'un travailleur... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 septembre 2000, C.96/00
«AZA 7» C 96/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Beauverd, Greffier Arrêt du 25 septembre 2000 dans la cause S. _ , recourant, représenté par Me Pascal Perraudin, avocat, rue de Lausanne 43, Sion, contre Caisse publique cantonale valaisanne de chômage, Place du Midi 40, Sion, intimée, et Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion A.- Après un apprentissage de dessinateur en bâtiment effectué dans l'atelier d'architecture de son père, S. _ a travaillé au service de cet atelier du 1er juin au 31 juillet 1996, date à laquelle...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 septembre 2000, H.79/00
«AZA 7» H 79/00 Sm Ière Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Schön, Meyer et Ferrari, Maeschi, suppléant; Frésard, Greffier Arrêt du 25 septembre 2000 dans la cause L. _ , recourant, représenté par Maître Pierre Heinis, avocat, rue de l'Hôpital 11, Neuchâtel, contre Caisse fédérale de compensation, Monbijoustrasse 5, Berne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- L. _ , né en 1934, s'est marié le 20 août 1960. Son épouse est décédée le 25 octobre 1991. Il s'est remarié le 24 novembre 1995. Par décision du 15 avril 1999...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 septembre 2000, K.14/00
«AZA 7» K 14/00 Rl Ière Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Schön, Spira, Rüedi et Widmer; Frésard, Greffier Arrêt du 25 septembre 2000 dans la cause Hotela, Caisse-maladie et accidents de la société suisse des hôteliers, rue de la Gare 18, Montreux, recourante, contre M. _ , intimé, représenté par Maître Christian Grosjean, avocat, rue Etienne-Dumont 1, Genève, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- M. _ exerce la profession de chauffeur de taxis indépendant. Il est assuré auprès d'HOTELA, Caisse-maladie et accidents de la sociét...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 septembre 2000, U.350/99
Art. 84 al. 2 LAA; art. 86 al. 1 let. b OPA: Indemnité pour changement d'occupation. Conformité à la loi de l'art. 86 al. 1 let.... «AZA 7» U 350/99 Mh Ière Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Schön, Borella, Spira et Rüedi; von Zwehl, Greffière Arrêt du 25 septembre 2000 dans la cause F. _ , recourant, représenté par Maître Maurizio Locciola, avocat, Boulevard Helvétique 27, Genève, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, Lucerne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- a F...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 septembre 2000, 1P.326/2000
«» 1P.326/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 22 septembre 2000 Composition de la Cour: Mme et MM. les Juges Aemisegger, président, Favre et Pont Veuthey, suppléante. Greffier: M. Kurz. _ Statuant sur le recours de droit public formé par M. _ , contre la décision rendue le 6 avril 2000 par la Commission de re- cours de l'Université de Genève, dans la cause qui oppose la recourante à la Faculté des lettres de l'Université de Genève; soutenance de thèse de doctorat Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t...
