La jurisprudences de Suisse - page 4947
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 octobre 2000, 5C.99/2000
Mise sous curatelle d'une fondation selon l'art. 393 ch. 4 CC. Rapport entre les mesures de surveillance des fondations art. 84... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 octobre 2000, 5P.238/2000
«/2» 5P.238/2000 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 3 octobre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Reeb, président, Bianchi et Raselli. Greffier: M. Braconi. _ Statuant sur le recours de droit public formé par C. _ , représenté par Me Philippe Reymond, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 9 mars 2000 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause qui oppose le recourant au X. _ SA, représentée par Me Christian Fischer, avocat à Lausanne; mainlevée d'opposition Considérant en fait et en droit: 1...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 octobre 2000, 5P.239/2000
«/2» 5P.239/2000 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 3 octobre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Reeb, président, Bianchi et Raselli. Greffier: M. Braconi. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Dame C. _ , représentée par Me Philippe Reymond, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 9 mars 2000 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause qui oppose la recourante au X. _ SA, représentée par Me Christian Fischer, avocat à Lausanne; mainlevée d'opposition Considérant en fait et en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 octobre 2000, 5P.330/2000
«» 5P.330/2000 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 3 octobre 2000 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Braconi. _ Statuant sur le recours de droit public formé par 1. S. _ SA, 2. X. _ SA, 3. Y. _ SA, 4. Z. _ SA, représentées par Me Jean-Daniel Théraulaz, avocat à Lausanne, contre la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud; action en annulation de la poursuite selon l'art. 85a LP; mesures provisionnelles Considérant en fait et en droit: que, par demande du 18 janvier 2000, S. _ SA, X...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 octobre 2000, I.262/00
«AZA 7» I 262/00 K 71/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berthoud, Greffier Arrêt du 3 octobre 2000 dans la cause S. _ , recourant, représenté par Maître Joël Crettaz, avocat, Place Pépinet 4, Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, Vevey, intimé, et S. _ , recourant, représenté par Maître Joël Crettaz, avocat, Place Pépinet 4, Lausanne, contre PHILOS, Caisse maladie-accident, Section AMBB, Riond Bosson, Tolochenaz, intimée, et Tribunal des assurances du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 octobre 2000, K.71/00
«AZA 7» K 71/00 Mh I 262/00 IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berthoud, Greffier Arrêt du 3 octobre 2000 dans la cause S. _ , recourant, représenté par Maître Joël Crettaz, avocat, Place Pépinet 4, Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, Vevey, intimé, et S. _ , recourant, représenté par Maître Joël Crettaz, avocat, Place Pépinet 4, Lausanne, contre PHILOS, Caisse maladie-accident, Section AMBB, Riond Bosson, Tolochenaz, intimée, et Tribunal des assurances du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 octobre 2000, U.381/99
«AZA 7» U 381/99 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Wagner, Greffier Arrêt du 3 octobre 2000 dans la cause C. _ , recourant, représenté par Maître Claude Jeannerat, avocat, rue de l'Hôpital 26, Delémont, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, Lucerne, intimée, et Tribunal cantonal jurassien, Porrentruy A.- C. _ a travaillé en qualité de manoeuvre au service de l'entreprise X. _ . A ce titre, il était assuré par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA pour les accidents...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 octobre 2000, 2A.108/2000
Art. 38 al. 2 LBVM, "principe de la spécialité" et principe dit du "bras long"; entraide administrative selon la loi sur les bourses à... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 octobre 2000, 2A.257/2000
2A.257/2000 «» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 2 octobre 2000 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Hartmann, juge présidant, Betschart et Yersin. Greffier: M. Langone. Statuant sur un recours de droit administratif formé par A. _ et sa fille B. _ , toutes deux domiciliées à Lausanne et représentées par Me Jean-Pierre Moser, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 14 avril 2000 par le Tribunal administratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose les recourantes au Service cantonal de la population du Département...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 octobre 2000, 5C.154/2000
Art. 7b al. 1 et 3 Tit. fin. CC; droit applicable en cas d'annulation d'un jugement de divorce par le Tribunal fédéral. Si le... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
