La jurisprudences de Suisse - page 4941
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 octobre 2000, U.39/99
Art. 7 al. 2 et art. 8 al. 2 LAA; art. 13 al. 1 OLAA: Accident de trajet dont est victime une personne travaillant à temps partiel.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 octobre 2000, 1A.274/2000
«» 1A.274/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 20 octobre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Nay et Aeschlimann. Greffier: M. Jomini. Statuant sur le recours de droit administratif formé par A. _ , B. _ , C. _ , D. _ , E. _ , et F. _ , tous représentés par Me Muriel Barrelet et Me Jean Studer, avocats à Neuchâtel, contre la décision prise le 13 septembre 2000 par le Conseil fédéral suisse, dans la cause qui oppose les recourants au Départe- ment fédéral de l'environnement, des transports, de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 octobre 2000, 1P.442/2000
«AZA 3» 1P.442/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 20 octobre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Nay, Jacot-Guillarmod, Aeschlimann et Féraud. Greffier: M. Kurz. Statuant sur le recours de droit public formé par Carole Bersier, à Vuadens, Daniel Demierre, à Marsens, et Yvan Beaud, à Albeuve, contre la décision rendue le 30 mai 2000 par l'Assemblée Constituan- te du canton de Fribourg; élection de la Constituante Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 octobre 2000, 5C.134/2000
«/2» 5C.134/2000 IIe C O U R C I V I L E ************************** 20 octobre 2000 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Dans la cause civile pendante entre La Banque X. _ , défenderesse et recourante, représentée par Mes Vincent Jeanneret et Julien Terrier, avocats à Genè- ve, et Dame Y. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Claude Aberlé, avocat à Genève; action en revendication d'une cédule hypothécaire Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Dame Y. _ , mariée...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 octobre 2000, I.117/00
Art. 6 al. 1 et 2, art. 36 al. 1 LAI; art. 3 al. 2 let. b LAVS dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 1996; art. 3 al. 1... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 octobre 2000, I.450/00
«» I 450/00 Co IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berset, Greffière Arrêt du 20 octobre 2000 dans la cause V. _ , Espagne, recourant, contre Office AI pour les assurés résidant à l'égranger, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Vu le jugement du 20 juin 2000, par lequel la Commis- sion fédérale de recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger a rejeté le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 octobre 2000, 1A.112/2000
«» 1A.112/2000 1P.192/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 19 octobre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Féraud et Mme le Juge suppléant Pont Veuthey. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur les recours de droit administratif et de droit public formés par la propriété par étages "X. _ " et A. _ , tous deux représentés par Me Philippe-Edouard Journot, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 24 février 2000 par le Tribunal administra- tif du canton de Vaud dans la cause opposant les recourants...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 octobre 2000, 1P.568/2000
«» 1P.568/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 19 octobre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Favre et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Kurz. Statuant sur le recours de droit public formé par G. _ , représenté par Me Philippe Bauer, avocat à Neuchâtel, contre l'arrêt rendu le 19 juillet 2000 par la Chambre d'accusation du canton de Neuchâtel, dans la cause qui oppose le recourant au Ministère public du canton de Neuchâtel; opposition à une ordonnance de condamnation...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 octobre 2000, 5C.95/2000
Art. 9 LCA; assurance-maladie complémentaire. Conformément à l'art. 9 LCA, un sinistre déjà survenu ne peut en principe pas être... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 octobre 2000, 5P.232/2000
Audition des enfants selon l'art. 144 al. 2 CC dans la procédure d'ordonnance des mesures provisoires pour la durée du procès en... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
