La jurisprudences de Suisse - page 4926

2A.486/2000 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 23 novembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Hungerbühler et R. Müller. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit administratif formé par P. _ , représenté par Me Jean-François Dumoulin, avocat à Lausanne, contre la décision prise le 20 septembre 2000 par la Commission fé- dérale de recours en matière de personnel fédéral, dans la cause qui oppose le recourant au Conseil des écoles poly- techniques fédérales, Häldeliweg 17, à Zurich...

«AZA 1/2» 4C.250/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 23 novembre 2000 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et Mme Rottenberg Liatowitsch, juges. Greffière: Mme de Montmollin Hermann. _ Dans la cause civile pendante entre SGS Société Générale de Surveillance Holding S.A., à Genève, demanderesse et recourante, représentée par Me Pierre-André Béguin, avocat à Genève, et la République Islamique du Pakistan, à Islamabad Pakistan, défenderesse et intimée, représentée par Mes Jacques Python et Dominique Henchoz, avocats à Genève...

«AZA 1/2» 4P.190/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 23 novembre 2000 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffière: Mme de Montmollin Hermann. _ Statuant sur le recours de droit public formé par SGS Société Générale de Surveillance Holding S.A., à Genève, représentée par Me Pierre-André Béguin, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 23 juin 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice genevoise dans la cause qui oppose la recou- rante à la République Islamique du Pakistan, à Islamabad Pakistan, représentée par Mes Jacques...

Art. 837 al. 1 ch. 3 CC; hypothèque légale des artisans et des entrepreneurs lors de travaux effectués par un locataire; droit à... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Art. 125 al. 2 CP; lésion corporelle grave par négligence, accident d'équitation. Devoirs de prudence du maître d'équitation en... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

«» I 183/00 Rl IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; von Zwehl, Greffière Arrêt du 23 novembre 2000 dans la cause C. _ , recourant, contre Office cantonal de l'assurance-invalidité, Boulevard du Pont-d'Arve 28, Genève, intimé, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Attendu que par lettre recommandée du 14 novembre 2000, C. _ a déclaré retirer le recours de droit administratif qu'il avait interjeté le 14 avril 2000 contre le jugement de la Commission cantonale genevoise en matière d'assurance-vieillesse...

«/2» 2A.515/2000 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 22 novembre 2000 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Betschart et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. Statuant sur le recours de droit administratif formé par X. _ , né le 1er novembre 1981, actuellement détenu au Centre de détention LMC, à Granges VS, contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2000 par le Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Va- lais, dans la cause qui oppose le recourant au Service de l'état civil et des...

«/2» 4C.257/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 22 novembre 2000 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Carruzzo. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me Bernard Katz, avocat à Lausanne, et Z. _ S.A., défenderesse et intimée, représentée par Me Nicolas Saviaux, avocat à Lausanne; dol Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- La société Z. _ S.A., qui fait le commer- ce de vins et d'alcools de toute nature, est entrée en con...

Art. 179septies CP; abus du téléphone. Un seul appel téléphonique abusif peut réaliser les éléments constitutifs objectifs de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

«AZA 1/2» 2A.12/2000 2A.13/2000 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 21 novembre 2000 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Hartmann, Hungerbühler, R. Müller et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. Statuant sur les recours de droit administratif formés par la Société suisse de radiodiffusion et télévision SSR, à Berne, Daniel M o n n a t, à Genève, et Hans-Ulrich J o s t, à Lausanne, tous les trois représentés par le Ser- vice juridique de la Société suisse de radiodiffusion et té- lévision SSR...