23/11/2000 | SUISSE | N°6S.532/2000

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 novembre 2000, 6S.532/2000

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : 6S.532/2000
Date de la décision : 23/11/2000

Cour de cassation pénale

Analyses

Art. 125 al. 2 CP; lésion corporelle grave par négligence, accident d'équitation. Devoirs de prudence du maître d'équitation en cas de dérobades répétées des chevaux au cours d'une leçon d'équitation se déroulant dans un manège (consid. 2).

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2000-11-23;6s.532.2000

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