La jurisprudences de Suisse - page 4923
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 décembre 2000, 1P.577/2000
«/2» 1P.577/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 1er décembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Favre et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit public formé par F. _ , représenté par Me Jacques Roulet, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 9 août 2000 par le Tribunal administratif du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à la société G. _ , à la communauté des propriétaires par étage X. _ , aux consorts M. _ , à savoir...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 décembre 2000, 5P.419/2000
Gérance selon les art. 28 ss de la loi fédérale du 4 décembre 1947 réglant la poursuite pour dettes contre les communes et autres... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 décembre 2000, 5P.422/2000
«/2» 5P.422/2000 IIe C O U R C I V I L E ************************** 1er décembre 2000 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Statuant sur le recours de droit public formé par U. _ , représenté par Me Peter Schaufelberger, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2000 par la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud, rejetant la requête de récusation du Juge cantonal X. _ , Juge instructeur de la Cour civile du Tribunal cantonal dans la cause qui oppose le recourant à A. _ , B. _ et C...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 décembre 2000, K.69/00
Art. 7 al. 2 LAMal dans sa teneur en vigueur jusqu'au 30 septembre 2000: Computation du délai de préavis d'un mois pour changer... «AZA 7» K 69/00 Sm Ière Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Schön, Borella, Meyer et Ferrari; Addy, Greffier Arrêt du 1er décembre 2000 dans la cause A. _ , recourant, contre La Caisse Vaudoise, Assurance maladie et accidents, rue Caroline 11, Lausanne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- A. _ , son épouse G. _ et son fils C. _ étaient affiliés auprès de la Caisse Vaudoise...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 novembre 2000, 1A.228/1999
Protection contre le bruit, assainissement d'un stand de tir art. 11 ss et 16 LPE, art. 13 OPB, annexe 7 à l'OPB. Rappel des... «/2» 1A.228/1999 1P.580/1999 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 30 novembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Aeschlimann, Féraud, Catenazzi et Favre. Greffier: M. Jomini. Statuant sur les recours de droit administratif et de droit public formés par X. _ , représenté par Me Denis Bettems, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 26 août 1999 par le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 novembre 2000, 2A.374/2000
«/2» 2A.374/2000/VIZ IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************* 30 novembre 2000 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Hungerbühler et Yersin. Greffier: M. de Vries Reilingh. _ Statuant sur le recours de droit administratif formé par A. _ , domicilié à X. _ , représenté par Me Ninon Pulver, avocate à Genève, contre la décision prise le 27 juin 2000 par le Département fédéral de justice et police; art. 7 LSEE; reconsidération d'une décision refusant d'approuver le renouvellement d'une autorisation de séjour...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 novembre 2000, 4C.258/2000
«AZA 1/2» 4C.258/2000 Ie C O U R C I V I L E ************************ 30 novembre 2000 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffière: Mme Aubry Girardin. _ Dans la cause civile pendante entre T é l é v e r b i e r S.A., à Bagnes VS, défenderesse et recourante, ainsi que Guy A l l a m a n, au Châble VS, défendeur et recourant, tous deux représentés par Me Jacques Allet, avocat à Sion, et Eva V a n n i n e n, à Londres Grande-Bretagne, demande- resse et intimée, Paula V a n n i n e n, à Londres Grande-Bretagne, deman- deresse et intimée...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 novembre 2000, 4P.204/2000
«AZA 1/2» 4P.204/2000 Ie C O U R C I V I L E ************************ 30 novembre 2000 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffière: Mme Aubry Girardin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par T é l é v e r b i e r S.A., à Bagnes VS et par Guy A l l a m a n, au Châble VS, tous deux représentés par Me Jacques Allet, avocat à Sion, contre le jugement rendu le 12 juillet 2000 par la IIe Cour civile du Tribunal cantonal valaisan dans la cause qui oppose les recourants à Eva V a n n i n e n, à Londres Grande-Breta- gne, à Paula V a n n...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 novembre 2000, 6S.646/2000
Art. 117 CP, art. 34 al. 3 et art. 36 al. 1 LCR, art. 13 al. 5 OCR; devoir de prudence du conducteur de camion en cas de visibilité... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 novembre 2000, C.218/00
«AZA 7» C 218/00 Rl IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; von Zwehl, Greffière Arrêt du 30 novembre 2000 dans la cause B. _ , recourant, contre Office régional de placement, Place du Midi 40, Sion, intimé, et Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion Vu la décision du 6 août 1999, par laquelle l'Office régional de placement de Sion ci-après : l'ORP a prononcé une suspension du droit de B. _ aux indemnités de chômage pour une durée de 31 jours, au motif qu'il avait postulé tardivement à un poste d'employ...
