La jurisprudences de Suisse - page 4919
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 décembre 2000, U.343/00
«AZA 7» U 343/00 Kt IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Wagner, Greffier Décision du 12 décembre 2000 dans la cause V. _ , recourante, représentée par Me Philippe Zoelly, avocat, boulevard des Philisophes 17, Genève, contre GENERALI Assurances Générales, anciennement UNION SUISSE, compagnie générale d'assurances, rue de la Fontaine 1, Genève, intimée, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève Vu la décision du 6 novembre 1998, par laquelle l'UNION SUISSE, compagnie générale d'assurances - devenue GENERALI Assurances Générales -, a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 décembre 2000, 1P.671/2000
«/2» 1P.671/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 11 décembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Aeschlimann et Favre. Greffier: M. Parmelin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par l'Association genevoise de défense des locataires, à Genève, représentée par Me Carlo Sommaruga, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2000 par le Tribunal adminis- tratif du canton de Genève dans la cause qui oppose la recou- rante à Z. _ et à M. _ , tous deux à Cologny et représentés par Me...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 décembre 2000, 2A.333/2000
«/2» 2A.333/2000 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 11 décembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Hartmann et Berthoud, suppléant. Greffière: Mme Dupraz. Statuant sur le recours de droit administratif formé par A. _ , née le 17 janvier 1962, représentée par Me Béné- dict Fontanet, avocat à Genève, contre la décision prise le 29 février 2000 par la Commission can- tonale de recours de police des étrangers du canton de Genè- ve, dans la cause qui oppose la recourante à l'Office canto- nal de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 décembre 2000, 2A.407/2000
2A.407/2000 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ************************************************ 11 décembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Müller et Berthoud, juge suppléant. Greffière: Mme Rochat. Statuant sur le recours de droit administratif formé par X. _ , représenté par Me Guillaume Ruff, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 27 juin 2000 par le Tribunal administratif du canton de Genève, dans la cause qui oppose le recourant au Département de justice et police et des transports du canton de Genève; autorisation de port...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 décembre 2000, K.64/00
«AZA 7» K 64/00 Mh Ière Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Schön, Spira, Widmer et Leuzinger; Beauverd, Greffier Arrêt du 11 décembre 2000 dans la cause FUTURA Caisse-maladie et accident, rue du Nord 5, Martigny, recourante, contre C. _ , intimée, représentée par Maître Alessandra Cambi, rue de Hesse 8-10, Genève, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- F. K. _ est affilié à la Caisse-maladie et accidents FUTURA ci-après : la caisse notamment pour l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie avec une franchise annuelle de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 décembre 2000, 1A.282/1999
Concessions de construction pour l'agrandissement de l'aéroport de Zurich. SITUATION DE FAIT ET DE DROIT DÉTERMINANTE, MOMENT DE... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 décembre 2000, 1P.581/2000
«/2» 1P.581/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 8 décembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Féraud et Jacot-Guillarmod. Greffier: M. Kurz. Statuant sur le recours de droit public formé par la République du Kazakhstan, et la société H. _ , toutes deux représentées par Me Alain Berger, avocat à Genève, contre l'ordonnance rendue le 29 juin 2000 par la Chambre d'accusa- tion du canton de Genève; procédure pénale; saisie de documents et d'avoirs bancaires Vu les pièces du dossier d'o...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 décembre 2000, 2A.270/2000
Art. 1er al. 2 let. a, art. 3 let. e, art. 11, 14, 16, 17, 19, 58, 61 al. 1 et art. 66 al. 1 LTC, art. 23 al. 1 let. d OST, art. 27,... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 décembre 2000, 4C.166/2000
«/2» 4C.166/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 8 décembre 2000 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Corboz, juge, et M. Pagan, juge suppléant. Greffière: Mme de Montmollin Hermann. _ Dans la cause civile pendante entre A. _ , demandeur et recourant, représenté par Me José Coret, avocat à Lausanne, et C. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Henri Baudraz, avocat à Lausanne; contrat bancaire; gestion de fortune Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- a A. _ a entretenu des relations bancaires...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 décembre 2000, 5C.238/2000
Art. 125 al. 3 CC; motifs de réduction ou de suppression de la rente. Des infidélités répétées dans le cadre d'un mariage de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
