08/12/2000 | SUISSE | N°1A.282/1999

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 décembre 2000, 1A.282/1999

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : 1A.282/1999
Date de la décision : 08/12/2000

1re cour de droit public

Analyses

Concessions de construction pour l'agrandissement de l'aéroport de Zurich. SITUATION DE FAIT ET DE DROIT DÉTERMINANTE, MOMENT DE LA DÉCISION Prise en considération de règles de droit nouvelles et de faits nouveaux au moment de l'arrêt dans la procédure du recours de droit administratif (consid. 3b). Droit de l'entreprise requérante d'obtenir une décision (consid. 10b). Moment de la décision, coordination des procédures de concession de construction et d'exploitation (consid. 11). RAPPORTS D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT COMPLÉMENTAIRES ET ÉTUDE COMPLÉMENTAIRE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT Nouvelles prévisions du trafic aérien (consid. 13). Critique injustifiée des prévisions (consid. 14). PROTECTION DE L'AIR/TRAFIC AÉRIEN ET SERVICES AU SOL Prévision des émissions de polluants d'après le rapport d'impact sur l'environnement (consid. 18). Prises de position du service zurichois compétent (AWEL) et de l'OFEFP; considérants du DETEC; fixation d'un plafond des émissions (consid. 19). Critique injustifiée de la structure et du niveau du plafond des émissions (consid. 22 et 23). Ce plafond n'est pas inadmissible en raison de motifs économiques; il n'est non plus contraire ni à la règle dite de l'obligation d'accueillir, ni au droit de libre choix du moyen de transport (consid. 22b et 22d). BRUIT DES AVIONS Rapports spécialisés concernant le bruit des avions et prise de position de l'OFEFP (consid. 34). Considérants du DETEC sur les restrictions d'exploitation liées au bruit (consid. 35a), le plan de protection contre le bruit (consid. 35b) et le cadastre de bruit (consid. 35c). Prescriptions d'exploitation liées au bruit d'après la concession de construction et l'ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (consid. 36). Griefs contre les rapports spécialisés concernant - les types d'avions pris en considération (consid. 37a) - le niveau d'évaluation (consid. 37b) - le bruit des avions au sol (consid. 37c) - l'étude insuffisante des effets sur la santé (consid. 37d) - l'absence d'évaluation globale selon l'art. 8 LPE (consid. 37e) Résumé des griefs dirigés contre les allégements admis par le DETEC et contre les charges de la concession de construction liées au bruit (consid. 38). Base juridique des restrictions d'exploitation adoptées (consid. 39). Des restrictions supplémentaires du trafic aérien sont-elles nécessaires? Question laissée ouverte (consid. 40).

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2000-12-08;1a.282.1999