La jurisprudences de Suisse - page 4911
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 janvier 2001, 4C.255/2000
«/2» 4C.255/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 3 janvier 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre M. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Patrick Blaser, avocat à Genève, et D. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Sabina Mascotto, avocate à Genève; contrat de bail; hausse de loyer Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Au début de 1994, M. _ est devenu pro- priétaire d'un immeuble à Genève, dans...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 janvier 2001, 4C.9/2000
«AZA 1/2» 4C.9/2000 Ie C O U R C I V I L E ************************** 3 janvier 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffière: Mme de Montmollin Hermann. _ Dans la cause civile pendante entre Asghar Manavi, à Lausanne, demandeur et recourant, représenté par Me Philippe Reymond, avocat à Lausanne, et Schwelm Anlagen und Apparate GmbH, à Schwelm Allemagne, dé- fenderesse et intimée, représentée par Me Jean-Pierre Gross, avocat à Lausanne; contrat de mandat; commission due; assistance judiciaire Vu le jugement rendu le 4 janvier 1999...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 janvier 2001, H.375/00
«AZA 7» H 375/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berthoud, Greffier Décision du 3 janvier 2001 dans la cause B. _ , recourant, représenté par Maître Luke H. Gillon, avocat, Boulevard de Pérolles 21, Fribourg, contre Caisse de compensation de la société suisse des entrepreneurs, Sumatrastrasse 15, Zurich, intimée, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez Vu le recours de droit administratif interjeté con- jointement par A. _ , B. _ et C. _ qui demandent l'annulation du jugement du Tribunal adminis- tratif...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 janvier 2001, K.103/00
«AZA 7» K 103/00 Sm IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; von Zwehl, Greffière Arrêt du 3 janvier 2001 dans la cause H. _ , recourante, représentée par la Caisse-maladie Visana, Weltpoststrasse 19/21, Berne, contre C. _ , intimé, représenté par Maître Jacques-André Schneider, avocat, rue du Rhône 100, Genève, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- Le 10 mars 1997, H. _ a été opérée de la cataracte par le docteur C. _ , spécialiste FMH en ophtalmologie. L'intervention a été réalisée ambulatoire- ment à la clinique...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 janvier 2001, P.56/98
Art. 3b al. 1 let. b, art. 5 al. 1 let. b, art. 19 al. 2 LPC; art. 16c al. 1 et 2 OPC-AVS/AI: Déduction du loyer. L'art. 16c OPC-AVS/AI... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 décembre 2000, 6S.559/2000
«/2» 6S.559/2000/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 29 décembre 2000 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, Président du Tribunal fédéral, M. Wiprächtiger et M. Kolly, Juges. Greffière: Mme Angéloz. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par X. _ , représenté par Me Jean-Marie Allimann, avocat à Delémont, contre l'arrêt rendu le 5 juin 2000 par la Cour pénale du Tri- bunal cantonal jurassien dans la cause qui oppose le recourant à Y. _ , représenté par Me Michel Voirol, avocat à Delémont, à Z. _ , représenté par...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 décembre 2000, C.273/00
«AZA 7» C 273/00 Sm IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Métral, Greffier Arrêt du 29 décembre 2000 dans la cause Secrétariat d'Etat à l'économie, Bundesgasse 8, Berne, recourant, contre G. _ , intimé, et Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne A.- G. _ , titulaire d'un certificat fédéral de capacité de dessinateur en bâtiments, est au chômage depuis 1992. Dès le 1er mars 1997, il a travaillé à temps partiel pour la société C. _ Sàrl, fondée en décembre 1996. Sa rémunération était annoncée à la Caisse de chômage de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 décembre 2000, H.359/00
«AZA 7» H 359/00 Sm IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Frésard, Greffier Décision du 29 décembre 2000 dans la cause R. _ , recourant, représenté par Maître Georges Schaller, avocat, rue des Terreaux 5, Neuchâtel, contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation, Faubourg de l'Hôpital 28, Neuchâtel, intimée, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel C o n s i d é r a n t : que le 7 septembre 2000, statuant sur une demande de la Caisse cantonale neuchâteloise de compensation, le Tri- bunal administratif du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 décembre 2000, H.64/00
Art. 29sexies al. 3 LAVS. Bonifications pour tâches éducatives en rapport avec l'enfant du conjoint. Bien qu'en cas de remariage, il... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 décembre 2000, I.325/00
«AZA 7» I 325/00 Sm IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Beauverd, Greffier Arrêt du 29 décembre 2000 dans la cause B. _ , recourant, représenté par Maître Jean-François Sarrasin, avocat, rue de la Poste 5, Martigny, contre Office cantonal de l'assurance-invalidité du Valais, avenue de la Gare 15, Sion, intimé, et Tribunal des assurances du canton du Valais, Sion A.- B. _ a travaillé en qualité d'ouvrier agri- cole puis de manoeuvre dans une usine. Après avoir cessé toute activité au mois de décembre 1991 en raison d'une maladie...
