La jurisprudences de Suisse - page 4906
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 mars 2001, I.695/00
«AZA 7» I 695/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Vallat, Greffier Arrêt du 30 mars 2001 dans la cause T. _ , recourant, représenté par Maître Nicolas Mattenberger, avocat, rue du Simplon 18, Vevey, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- T. _ a travaillé en Suisse comme maçon dès 1989. Souffrant de lombosciatalgies gauches chroniques sur troubles dégénératifs du rachis avec...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 mars 2001, U.280/00
«AZA 7» U 280/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Wagner, Greffier Arrêt du 30 mars 2001 dans la cause WINTERTHUR Assurances, General Guisan Strasse 40, Winterthur, recourante, représentée par Maître Michel Bergmann, avocat, rue de Hesse 8-10, Genève, contre A. _ , intimée, représentée par Me Muriel Pierrehumbert, avocate, avenue de Champel 4, Genève, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- Dans la cause opposant A. _ à la WINTERTHUR Assurances, le Tribunal fédéral des assurances, par arrêt du 14 novembre 1995, a annulé le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 mars 2001, 1P.52/2001
«AZA 1/2» 1P.52/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** Séance du 29 mars 2001 Présidence de M. Aemisegger, Président de la Cour et Vice- président du Tribunal fédéral; Présents: MM. les Juges Nay, Aeschlimann, Féraud, Catenazzi, Favre et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Parmelin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Isabelle C h e v a l l e y , à Saint-George, et Denis R a m e l e t , à Epalinges, tous deux représentés par Me Malek Buffat Reymond, avocate à Lausanne, contre le décret adopté le 6 décembre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 mars 2001, 2A.132/2001
Art. 13b al. 2 et art. 13c al. 2 LSEE; art. 110 ch. 6 CP; calcul d'un délai dans le cadre des mesures de contrainte du droit des... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 mars 2001, 2P.83/2001
2P.83/2001 2A.148/2001 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 29 mars 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Hartmann, Juge présidant, Betschart et Müller. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit administratif et le recours de droit public formés par M. _ , représentée par Me Jean-Pierre Moser, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 16 février 2001 par le Tribunal administra- tif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose la recouran- te au Service de la population du canton de V a u d; autorisation...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 mars 2001, 4P.299/2000
«AZA 1/2» 4P.299/2000 Ie C O U R C I V I L E ************************ 29 mars 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffière: Mme Aubry Girardin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Pierre-Alain et Anne-Marie J a q u i e r, à Jouxtens-Mézery, représentés par Me Bernard Katz, avocat à Pully, contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2000 par la Cour administrative du Tribunal cantonal vaudois concernant la demande de récusa- tion de Christine Habermacher-Droz, présidente du Tribunal des baux, dans la cause qui oppose les recourants à W e...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 mars 2001, 5A.22/2000
Radiation d'une servitude qui a perdu toute valeur juridique art. 976 CC; requête en radiation du propriétaire du fonds grevé; voie à... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 mars 2001, 5P.38/2001
«/2» 5P.38/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************** 29 mars 2001 Composition de la Cour: MM. les juges Reeb, président, Bian- chi et L. Meyer. Greffier: M. Abrecht. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ SA, représentée par Me Bruno Mégevand, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2000 par la première section de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à Y. _ , intimé, représenté par Me Antoine Kohler, avocat à Genève; art. 9 Cst.; mainlevée provisoire de l'opposition Vu les pièces du dossier...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 mars 2001, 6S.765/2000
Art. 68 ch. 2 CP; concours rétrospectif partiel, portée d'un jugement par défaut rendu à l'étranger. Cette disposition n'est pas... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 mars 2001, 6S.874/2000
Art. 123 ch. 1 al. 1 et 2 CP; lésions corporelles simples; cas de peu de gravité. Pour déterminer si l'on se trouve dans un cas... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
