La jurisprudences de Suisse - page 4906
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 janvier 2001, I.239/00
«AZA 7» I 239/00 Sm IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berthoud, Greffier Arrêt du 19 janvier 2001 dans la cause P. _ , recourant, représenté par Maître Claude Jeannerat, avocat, rue de l'Hôpital 26, Delémont, contre Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- a En 1993, lors d'un entraînement de football, P. _ a subi une luxation du coude droit; en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 janvier 2001, U.357/99
«AZA 7» U 357/99 Sm IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, et Ferrari, Jaeger, suppléant; Berthoud, Greffier Arrêt du 19 janvier 2001 dans la cause P. _ , recourant, représenté par Maître Laurence Viollier-Della Giacoma, avocate, rue de la Fontaine 2, Genève, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, Lucerne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- P. _ , agent d'assurances, était assuré contre risque d'accidents auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 janvier 2001, 2A.466/2000
«/2» 2A.466/2000 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 18 janvier 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Hartmann, juge présidant, R. Müller et Yersin. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit administratif formé par C. _ , né le 5 juillet 1955, actuellement détenu au Pé- nitencier de Crêtelongue, à Granges, représenté par Me Yves Nicole, avocat à Yverdon-les-Bains, contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2000 par la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui oppose le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 janvier 2001, I.400/00
«» I 400/00 Sm IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; von Zwehl, Greffière Arrêt du 18 janvier 2001 dans la cause R. _ , recourant, représenté par Monsieur Jaime Serin Pérez, c/o Bergantiños Convenios Internacionales, C/Barcelona, 22-24 Entresuelo, Carballo, Espagne, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne C o n s i d é r a n t : que R. _ , ressortissant espagnol, domicilié en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 janvier 2001, I.679/00
«AZA 7» I 679/00 Rl IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Vallat, Greffier Arrêt du 18 janvier 2001 dans la cause D. _ , recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Vu la décision du 24 juillet 2000 par laquelle l'Offi- ce de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud ci-après : OAI a accordé à D. _ le bénéfice d'une demi-rente d'invalidité, sur la base d'un degré d'in- validité de 55 %, compte tenu d'une incapacité de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 janvier 2001, 1A.278/1999
«/2» 1A.278/1999 1P.748/1999 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 17 janvier 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann, Féraud, Catenazzi et Favre. Greffier: M. Jomini. Statuant sur le recours de droit administratif et le recours de droit public formés par l'Association pour un aménagement rationnel de Saint-Légier APAR, le Groupement d'action contre Lémanparc, A. _ , B. _ , C. _ , D. _ , les époux E. _ , les époux F. _ , les époux G. _ , H. _ et I. _ , tous...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 janvier 2001, B.67/00
«AZA 7» B 67/00 Sm IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Métral, Greffier Arrêt du 17 janvier 2001 dans la cause Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 33, Berne, recourant, contre Caisse de pensions de la République et Canton du Jura, Faubourg St-Germain 16A, Porrentruy, intimée, et Tribunal cantonal jurassien, Porrentruy A.- P. _ a été affiliée dès le 1er juin 1997 à la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura ci-après : la caisse, sous réserve de la présentation d'une déclaration de santé. A réception de ce...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 janvier 2001, I.374/00
«AZA 7» I 374/00 Sm IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Decaillet, Greffier ad hoc Arrêt du 17 janvier 2001 dans la cause Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, Boulevard du Pont-d'Arve 28, Genève, recourant, contre R. _ , intimé, représenté par Maître Maurizio Locciola, avocat, Boulevard Helvétique 27, Genève, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève A.- R. _ est atteint de surdité bilatérale pro- fonde depuis l'âge de six mois. Il a bénéficié de moyens auxiliaires et de mesures de réadaptation de l'assurance...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 janvier 2001, 1A.277/2000
«/2» 1A.277/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 16 janvier 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Favre. Greffier: M. Jomini. Statuant sur les recours de droit administratif et de droit public formés par A. _ et B. _ , tous deux représentés par Me Renaud Lattion, avocat à Yverdon-les-Bains, contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2000 par le Tribunal adminis- tratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose les recou- rants au Département des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 janvier 2001, 1P.663/2000
«/2» 1P.663/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 16 janvier 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Favre et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit public formé par G. _ et la masse en faillite X. _ , tous deux re- présentés par Me Olivier Freymond, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2000 par le Tribunal adminis- tratif du canton de Vaud dans la cause qui oppose les recou- rants à A...
