La jurisprudences de Suisse - page 4904
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 janvier 2001, 4P.242/2000
«AZA 1/2» 4P.242/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 22 janvier 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffière: Mme de Montmollin Hermann. _ Statuant sur le recours de droit public formé par CSC Casino Systems Holding AG, à Appenzell, représentée par Me Laurent Nicod, avocat à Monthey, contre le jugement rendu le 25 septembre 2000 par la Cour de cassa- tion civile du Tribunal cantonal valaisan dans la cause qui oppose la recourante à Casino de Saxon S.A., à Saxon, repré- sentée par Me Stéphane Jordan, avocat à Sion...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 janvier 2001, 5P.372/2000
«/2» 5P.372/2000 IIe C O U R C I V I L E ************************* 22 janvier 2001 Composition de la Cour : M. Reeb, Président, Mme Nordmann et M. Merkli, Juges. Greffière: Mme Jordan. Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représenté par Me Fabien Waelti, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 10 août 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à dame Y. _ , représentée par Me William Dayer, avocat à Genève; art. 9 et 29 al. 2 Cst.; mesures provisoires selon l'art. 137 al. 2 CC Vu les pièces...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 janvier 2001, 7B.267/2000
Mesures de sûretés en procédure de rétention art. 98 et 283 LP. En cas de prise d'inventaire pour sauvegarde d'un droit de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 janvier 2001, H.295/00
«AZA 7» H 295/00 H 310/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Frésard, Greffier Arrêt du 22 janvier 2001 dans la cause D. _ , recourant, contre Caisse cantonale valaisanne de compensation, avenue Pratifori 22, Sion, intimée, et Tribunal cantonal des assurances, Sion et D. _ , recourant, contre Tribunal cantonal des assurances, avenue Mathieu Schiner 1, Sion, intimé, A.- La société X. _ SA a été constituée le 28 août 1985. Le 2 février 1990, sa raison sociale fut modifiée en Z. _ SA. Dès le 13 juin 1991, D. _ , avocat et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 janvier 2001, H.342/00
«AZA 7» H 342/00 Kt IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Métral, Greffier Arrêt du 22 janvier 2001 dans la cause L. _ , recourant, représenté par Me Paul Marville, avocat, avenue Juste-Olivier 17, Lausanne, contre Caisse de compensation des entrepreneurs, Riond-Bosson, Tolochenaz, intimée, représentée par Me Marc-Etienne Favre, avocat, place Benjamin-Constant 2, Lausanne, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- La société M. _ SA, dotée d'un capital social d'un million de francs, avait pour but la fabrica- tion de fenêtres, la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 janvier 2001, H.411/00
«» H 411/00 Kt IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Addy, Greffier Arrêt du 22 janvier 2001 dans la cause M. _ SA, recourante, contre Caisse de compensation de la société suisse des entrepre- neurs, Sumatrastrasse 15, Zurich, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne C o n s i d é r a n t : que par décision du 20 octobre 1999 rendue à la suite d'un contrôle d'employeur, la Caisse de compensation de la Fédération vaudoise des entrepreneurs a fixé à 17 926 fr. 60 le montant des cotisations AVS/AI/APG encore dues par...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 janvier 2001, I.298/00
«AZA 7» I 298/00 Sm IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berset, Greffière Arrêt du 22 janvier 2001 dans la cause O. _ , recourant, représenté par Maître Claude Kalbfuss, avocat, ruelle des Anges 3, Monthey, contre Office cantonal de l'assurance-invalidité du Valais, avenue de la Gare 15, Sion, intimé, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- O. _ a travaillé en qualité d'aide-chau- dronnier au service de la société G. _ SA de 1971 à 1975, puis de 1978 à 1993. Depuis lors, il n'a plus exercé d'activité lucrative. Le 29 mai...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 janvier 2001, I.576/00
«AZA 7» I 576/00 Rl IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Vallat, Greffier Arrêt du 22 janvier 2001 dans la cause Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, Vevey, recourant, contre F. _ , intimé, représenté par Maître Jean-Pierre Bloch, avocat, Place de la Gare 10, Lausanne, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- F. _ a été opéré en avril 1987 pour une hernie discale L4-L5 droite. Souffrant d'un syndrome lom- bo-radiculaire droit résiduel, il a abandonné son métier de maçon et s'est...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 janvier 2001, I.618/00
«» I 618/00 Rl IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Frésard, Greffier Arrêt du 22 janvier 2001 dans la cause M. _ , recourant, contre Office AI Berne, Chutzenstrasse 10, Berne, intimé, et Tribunal administratif du canton de Berne, Berne C o n s i d é r a n t : que par décision du 14 février 2000, l'Office de l'as- surance-invalidité du canton de Berne a rejeté une demande de prestations de l'assurance-invalidité présentée le 31 août 1998 par M. _ ; que celui-ci a recouru devant le Tribunal administra- tif du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 janvier 2001, K.108/00
«AZA 7» K 108/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; von Zwehl, Greffière Arrêt du 22 janvier 2001 dans la cause P. _ , recourante, contre SWICA Organisation de santé, Römerstrasse 38, Winterthur, intimée, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- P. _ était assurée auprès de la SWICA Orga- nisation de santé ci-après : SWICA, notamment pour une indemnité journalière en cas d'incapacité de travail due à la maladie. Elle exerçait une activité indépendante de tatoueuse et dessinatrice. Du 11 au 24 mai 1998, elle a ét...
