La jurisprudences de Suisse - page 4904
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 janvier 2001, 2A.306/2000
2A.306/2000 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ************************************************ 9 janvier 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, pré- sident, Hartmann et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. Statuant sur le recours de droit administratif formé par SL. _ , représentée par Me François Tavelli, avocat à Genève, contre la décision prise le 8 février 2000 par la Commission canto- nale de recours de police des étrangers du canton de Genève, dans la cause qui oppose la recourante à l'Office cantonal de la population du canton de G e n è v e...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 janvier 2001, 4C.182/2000
«/2» 4C.182/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 9 janvier 2001 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et Mme Rottenberg Liatowitsch, juges. Greffière: Mme de Montmollin Hermann. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ S.A., défenderesse et recourante principale, re- présentée par Me Jean-Pierre Jacquemoud, avocat à Genève, et 1. A. _ , demandeur et recourant par voie de jonction, représenté par Me Joël Chevallaz, avocat à Genève, 2. la Caisse de chômage FTMH, La Côte, case postale 122, à Nyon, intervenante; contrat...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 janvier 2001, 5C.147/2000
«/2» 5C.147/2000 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 9 janvier 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Braconi. _ Statuant sur le recours en nullité interjeté par K. _ , représenté par Me Jean-Marc Reymond, avocat à Lausanne, contre l'arrêt sur appel rendu le 9 mai 2000 par le Tribunal civil du district de Lausanne dans la cause qui oppose le recourant à dame P. _ , représentée par Me Leonardo Carlo Delcò, avocat à Lausanne; art. 68 ss OJ; divorce, mesures provisoires Considérant en fait et en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 janvier 2001, C.332/00
«AZA 7» C 332/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Métral, Greffier Arrêt du 9 janvier 2001 dans la cause G. _ , recourant, représenté par Maître Philippe Paratte, avocat, rue de l'Oriette 3, Neuchâtel, contre Office du chômage du canton de Neuchâtel, rue du Château 19, Neuchâtel, intimé, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- G. _ a travaillé, du 1er décembre 1995 au 31 mai 1996, au service de la société V. _ SA, en qualité de représentant en viandes. Il s'est mis à son propre compte, dès le 16...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 janvier 2001, K.91/99
Art. 7 al. 5 LAMal: Changement d'assureur. Information du nouvel assureur selon laquelle l'intéressé est assuré sans interruption de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 janvier 2001, 1A.144/1999
Etude de risque selon l'ordonnance sur les accidents majeurs art. 6 ss OPAM. Pour établir les faits de manière complète dans ce... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 janvier 2001, 1P.793/2000
«/2» 1P.793/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 8 janvier 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Favre et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2000 par la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du canton du Jura, dans la cause qui op- pose la recourante à Henri-Joseph T h e u b e t , Juge d'instruction à Porrentruy; procédure pénale...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 janvier 2001, 1P.794/2000
«/2» 1P.794/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 8 janvier 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Favre et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit public formé par B. _ , contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2000 par la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du canton du Jura, dans la cause qui op- pose la recourante à Henri-Joseph T h e u b e t , Juge d'instruction à Porrentruy; procédure pénale...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 janvier 2001, 1P.795/2000
«/2» 1P.795/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 8 janvier 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Favre et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit public formé par C. _ , contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2000 par la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du canton du Jura, dans la cause qui op- pose le recourant à Henri-Joseph T h e u b e t , Juge d'ins- truction à Porrentruy; procédure pénale...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 janvier 2001, 5C.211/2000
Assurance collective d'indemnités journalières selon la LCA; droit aux prestations après la fin du rapport d'assurance pour un sinistre... «/2» 5C.211/2000 5C.239/2000 IIe C O U R C I V I L E ************************** 8 janvier 2001 Composition de la Cour: MM. les juges Reeb, président, Bianchi, Raselli, Merkli et Meyer. Greffier: M. Abrecht. _ Dans la cause civile pendante entre S. _ , demandeur, représenté par Me Jacques Micheli, avocat à Lausanne, et V i s a n a, à Berne, défenderesse; contrat d'assurance Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s...
