La jurisprudences de Suisse - page 4900
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 janvier 2001, 4C.334/2000
«AZA 1/2» 4C.334/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 29 janvier 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre PBBG Gérances et Gestions Immobilières S.A., à Lausanne, de- manderesse et recourante, représentée par Me Bernard Katz, avocat à Lausanne, et 1. Hélène Ostrini, à Perroy, défenderesse et intimée, 2. Patrick Ostrini, à Perroy, défendeur et intimé, tous deux représentés par Me Nathalie Fluri, avocate à Lausanne; contrat de courtage Vu les pièces du dossier...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 janvier 2001, 5C.245/2000
«/2» 5C.245/2000 IIe C O U R C I V I L E ************************* 29 janvier 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Reeb, Président, Bianchi et Merkli. Greffière: Mme Jordan. Statuant sur le recours en réforme interjeté par X. _ , représenté par Me Bruno Kaufmann, avocat à Fri- bourg, contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2000 par la Ie Cour d'appel du Tribunal cantonal du canton de Fribourg; interdiction Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Le 6 juin 2000, le Tribunal civil de l'arrondis- sement de la Sarine a prononc...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 janvier 2001, H.236/00
«AZA 7» H 236/00 H 237/00 Kt IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Beauverd, Greffier Arrêt du 29 janvier 2001 dans la cause Caisse de compensation des entrepreneurs, Riond-Bosson, Tolochenaz, recourante, représentée par la Fédération vaudoise des entrepreneurs, Riond-Bosson, Tolochenaz, elle-même représentée par Me Benoît Bovay, avocat, place Benjamin-constant 2, Lausanne, contre 1. A. _ A. _ , 2. B. _ A. _ , 3. M. _ A. _ , intimés, tous les trois représentés par Me José Coret, avocat, avenue d'Ouchy 14, Lausanne, et Tribunal administratif du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 janvier 2001, H.250/00
«» H 250/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berthoud, Greffier Arrêt du 29 janvier 2001 dans la cause C. _ , recourant, représenté par Maître Don José Nogueira Esmoris, avocat, Cuesta de la Palloza, I - 3° Dcha., A Coruña, Espagne, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- Par décision du 21 avril 1999, la Caisse suisse de compensation a rejeté la demande de rente de veuf présentée par C...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 janvier 2001, H.282/00
«AZA 7» H 282/00 Rl IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Wagner, Greffier Arrêt du 29 janvier 2001 dans la cause P. _ , ayant élu domicile c/o Comité International de la Croix-Rouge, Avenue de la Paix 19, Genève, recourante, contre Caisse cantonale genevoise de compensation, route de Chêne 54, Genève, intimée, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève A.- Le 4 mai 1999, P. _ a présenté devant la Caisse cantonale genevoise de compensation une requête en vue de la continuation de l'assurance pour les personnes travaillant...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 janvier 2001, H.302/00
«» H 302/00 Kt IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berset, Greffière Arrêt du 29 janvier 2001 dans la cause M. _ , recourant, contre Caisse de compensation AVS FRSP-CIFA, rue de l'Hôpital 15, Fribourg, intimée, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez C o n s i d é r a n t : que M. _ a interjeté un recours de droit admi- nistratif contre le jugement du 13 juillet 2000 du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, en matière de responsabilité civile de l'emplo- yeur selon...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 janvier 2001, I.351/00
«AZA 7» I 351/00 Kt IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Wagner, Greffier Arrêt du 29 janvier 2001 dans la cause C. _ , recourant, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, Avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- C. _ , ressortissant espagnol, a travaillé dès le 1er juin 1981 au service de l'établissement A. _ , à U. _ . Il a résilié les rapports de travail avec son employeur, qui ont pris fin le 30...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 janvier 2001, I.356/00
«AZA 7» I 356/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Beauverd, Greffier Arrêt du 29 janvier 2001 dans la cause Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, Vevey, recourant, contre S. _ , intimée, représentée par Me Jacques Micheli, avocat, place Pépinet 4, Lausanne, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- S. _ , mariée et mère de famille, a présenté, le 29 juin 1995, une demande de rente de l'assurance- invalidité. Après avoir recueilli de nombreux renseignements médi- caux, l'Office de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 janvier 2001, I.472/00
«AZA 7» I 472/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Métral, Greffier Arrêt du 29 janvier 2001 dans la cause E. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura, rue Bel-Air 3, Saignelégier, intimé, et Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Porrentruy A.- En 1987, E. _ s'est trouvé dans l'incapacité d'exercer sa profession de maçon, en raison de maux de dos. Le 10 mars 1988, la Commission de l'assurance-invalidité du canton du Jura ci-après : la commission AI lui a octroyé des mesures d'ordre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 janvier 2001, K.56/00
«AZA 7» K 56/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Frésard, Greffier Arrêt du 29 janvier 2001 dans la cause Les hoirs de feue S. _ , soit 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , recourants, tous trois représentés par Maître Pierre-André Berthoud, avocat, rue du Lion-d'Or 2, Lausanne, contre SUPRA Caisse-maladie, chemin de Primerose 35, Lausanne, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- S. _ souffrait d'une affection psychique pour laquelle elle a été traitée pendant de nombreuses années par le docteur...
