La jurisprudences de Suisse - page 4900
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 avril 2001, 1P.84/2001
«/2» 1P.84/2001/VIZ Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ****************************************** 10 avril 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Favre. Greffier: M. Parmelin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par C. _ et D. _ , contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2000 par le Tribunal adminis- tratif du canton de Fribourg, dans la cause qui oppose les recourants au Préfet du district de Z. _ et à la Commune de X. _ , représentée par Me Luke H. Gillon, avocat à Fribourg; frais...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 avril 2001, 1P.90/2001
«/2» 1P.90/2001/VIZ Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ****************************************** 10 avril 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Catenazzi et Favre. Greffier: M. Parmelin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , représenté par Me Denys Gilliéron, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 28 décembre 2000 par le Tribunal adminis- tratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose le recou- rant à la Municipalité de X. _ ; ordre de démolition Vu les pièces du dossier d'o...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 avril 2001, 6S.86/2001
«/2» 6S.86/2001/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* Séance du 10 avril 2001 Présidence de M. Schubarth, Président de la Cour. Présents: M. Wiprächtiger et M. Kolly, Juges. Greffière: Mme Angéloz. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par X. _ , représenté par Me Jean Lob, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 3 août 2000 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois dans la cause qui oppose le recourant au Ministère public du canton de V a u d; infraction à l'art. 87 al. 3 aLAVS, prescription...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 avril 2001, B.47/00
«AZA 7» B 47/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Rüedi et Ferrari; Beauverd, Greffier Arrêt du 10 avril 2001 dans la cause R. _ , recourante, représentée par Maître Maurizio Locciola, avocat, Boulevard Helvétique 27, 1211 Genève 3, contre Winterthur-Columna fondation LPP, Paulstrasse 9, 8400 Winterthur, intimée, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- R. _ a travaillé en qualité d'employée de bureau au service de l'agence X. _ ci-après : l'em- ployeur. Elle y a exercé une activité à mi-temps du 1er avril 1987 au 30 août...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 avril 2001, I.504/00
«AZA 7» I 504/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berset, Greffière Arrêt du 10 avril 2001 dans la cause Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre L. _ , intimé, représenté par la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés FSIH, Place Grand- Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- L. _ , ressortissant italien, souffre de séquelles d'une paralysie sensitivo-motrice du membre inférieur droit depuis...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 avril 2001, I.519/00
«AZA 7» I 519/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berthoud, Greffier Arrêt du 10 avril 2001 dans la cause L. _ , recourant, représenté par Me Jörn-Albert Bostelmann, avocat, avenue Ritz 31, Sion, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, Sion, intimé, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- L. _ a exercé la profession de jardinier- paysagiste. Souffrant d'une hernie discale L5-S1, qui a été opérée le 18 mars 1997, il s'est annoncé à l'assurance- invalidité le 29 août 1997. La capacité de travail...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 avril 2001, 1A.103/2000
«AZA 1/2» 1A.103/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 9 avril 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Nay et Féraud. Greffier: M. Jomini. Statuant sur le recours de droit administratif formé par Bernard Oberson, à Maules, représenté par Me Michel Bussey, avocat à Fribourg, contre l'arrêt rendu le 10 février 2000 par le Tribunal administra- tif du canton de Fribourg, dans la cause qui oppose le recou- rant à la Société de laiterie de Maules, à Maules, représen- tée...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 avril 2001, 1P.94/2001
«/2» 1P.94/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 9 avril 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Thélin. Statuant sur le recours de droit public formé par B. _ , contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2001 par la Cour constitution- nelle du Tribunal cantonal du canton du Jura dans la cause qui oppose le recourant à la commune de Bonfol, représentée par Me Pierre Vallat, avocat à Porrentruy, et à la Liste...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 avril 2001, 2A.431/2000
«/4» 2A.431/2000 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 9 avril 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Betschart, Hungerbühler, Müller et Yersin. Greffier: M. Dayer. _ Statuant sur le recours de droit administratif formé par l'Administration fédérale des contributions, Division prin- cipale de l'impôt fédéral direct, de l'impôt anticipé, des droits de timbre, à Berne, contre l'arrêt rendu le 17 août 2000 par le Tribunal administratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose la recourante aux héritiers...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 avril 2001, 5P.415/2000
«/2» 5P.415/2000 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 9 avril 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Raselli et Mme Nordmann, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Dame Y. _ , représentée par Me Louis-Marc Perroud, avocat à Fribourg, contre l'arrêt rendu le 30 août 2000 par la Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg dans la cause qui oppose la recourante à Y. _ , représenté par Me Pierre Boivin, avocat à Fribourg; art. 9 Cst.; divorce Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a...
