La jurisprudences de Suisse - page 4895
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 février 2001, B.43/00
«AZA 7» B 43/00 Rl IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Frésard, Greffier Arrêt du 12 février 2001 dans la cause C. _ , recourant, représenté par la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés FSIH, place Grand- Saint-Jean 1, Lausanne contre Fondation collective LPP de la «Zurich» Compagnie d'assurances sur la Vie, Austrasse 46, Zurich, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- C. _ , marié, père de deux enfants, est devenu invalide à la suite d'une maladie professionnelle. Pour cette raison, il a cessé de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 février 2001, K.175/00
«AZA 7» K 175/00 Rl IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; von Zwehl, Greffière Arrêt du 12 février 2001 dans la cause Helsana Assurances SA, chemin de la Colline 12, Lausanne, recourante, contre Hoirs de feue T. _ , intimée, soit son mari, X. _ , lui-même représenté par Monsieur Jean-Louis Duc, Chalet La Corbaz, Les Quartiers, Château-d'Oex, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- T. _ était assurée auprès de la compagnie Helsana Assurances SA ci-après : Helsana pour l'assurance obligatoire des soins. Depuis...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 février 2001, U.263/00
«AZA 7» U 263/00 Rl IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; von Zwehl, Greffière Arrêt du 12 février 2001 dans la cause M. _ , recourant, représenté par Maître Hubert Theurillat, avocat, rue P. Péquignat 12, Porrentruy, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, Lucerne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- a M. _ travaillait en qualité de représen- tant au service de l'entreprise K. _ SA. A ce titre, il était assuré contre le risque d'accidents professionnels...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 février 2001, 1P.21/2001
«/2» 1P.21/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 9 février 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Favre et Mme Pont Veu- they, Juge suppléante. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2000 par la Cour de modération du Tribunal cantonal du canton de Fribourg; rémunération de l'avocat d'office; voie de droit Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Par arrêt...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 février 2001, 2A.428/2000
2A.428/2000 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** Séance du 9 février 2001 Présidence de M. le Juge Hartmann, juge présidant. Présents: MM. et Mme les Juges Betschart, Hungerbühler, Müller et Yersin. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit administratif formé par N. _ , représenté par Me Jean-Pierre Moser, avocat à Lausanne, contre la décision prise le 20 juillet 2000 par le Département fé- déral de justice et police; art. 8 CEDH; autorisation de séjour; droit de visite Vu les pièces du dossier d'o...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 février 2001, 5P.16/2001
«/2» 5P.16/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************** 9 février 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représenté par Me Karin Baertschi, avocate à Genève, contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à dame X. _ , intimée, représentée par Me Jocelyne Deville-Chavanne, avocate à Genève; art. 4 aCst.; modification d'un jugement de divorce Vu...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 février 2001, 5P.347/2000
Art. 25 ss, 28 al. 2, 47 ch. 1 et 54ter de la Convention de Lugano du 16 septembre 1988 concernant la compétence judiciaire et... «/2» 5P.347/2000 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 9 février 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi, M. Raselli, Mme Nordmann et M. Merkli, juges. Greffier: M. Braconi _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ Ltd, représentée par Me Raymond Didisheim, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 23 mars 2000 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 février 2001, B.36/00
«AZA 7» B 36/00 Rl IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Rüedi et Ferrari; Métral, Greffier Arrêt du 9 février 2001 dans la cause B. _ , recourant, représenté par la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés FSIH, Place Grand-SaintJean 1, Lausanne contre 1. Caisse de pensions des Etablissements Sarina SA à Villars-sur-Glâne, représentée par Maître Jean-François de Bourgknecht, avocat, Boulevard de Pérolles 18, Fribourg, 2. Winterthur-Columna fondation collective 2ème pilier, Zurich, pour adresse Paulstrasse 9, Winterthur, toutes deux intimées...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 février 2001, 1P.738/2000
«/2» 1P.738/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 8 février 2001 Composition de la Cour: MM. les juges Aemisegger, président, vice-président du Tribunal fédéral, Favre et Mme la juge suppléante Pont Veuthey. Greffier: M. Thélin. Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, à Thônex, représenté par Me Nicolas Jeandin, avocat à Genè- ve, contre l'ordonnance rendue le 26 octobre 2000 par la Chambre d'ac- cusation du canton de Genève, dans la cause qui oppose le recourant...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 février 2001, 2A.65/2001
«/2» 2A.65/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 8 février 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Hungerbühler et R. Müller. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit administratif formé par N. _ , né le 23 octobre 1958, représenté par Me Georges Reymond, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 4 janvier 2001 par le Tribunal administra- tif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose le recourant au Service de la population du canton de V a u d; art. 7 LSEE; abus de droit...
