La jurisprudences de Suisse - page 4882

«/2» 5P.147/2000 IIe C O U R C I V I L E ************************* Séance du 15 mars 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi, M. Raselli, Mme Nordmann et M. Meyer, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Statuant sur le recours de droit public formé par la République et canton de G e n è v e , représentée par son Département de l'intérieur, de l'environnement et des affai- res régionales, à Genève, au nom de qui agit Me Michel Hottelier, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 17 mars 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui...

«/2» 5P.472/2000 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 15 mars 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représenté par Me Enrico Monfrini, avocat à Genève, contre l'ordonnance rendue le 30 octobre 2000 par le Tribunal de première instance de Genève dans la cause qui oppose le re- courant à Y. _ , représenté par sa curatrice Me Olivia Morex-Davaud, avocate auprès du Service du Tuteur général, à Genève; art. 9 et 29 Cst.; procédure civile...

Art. 160 CP; recel; notion d'infraction contre le patrimoine. Par infraction contre le patrimoine au sens de l'art. 160 ch. 1 al.... «/2» 6S.6/2001/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 15 mars 2001 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Schneider, M. Wiprächtiger, M. Kolly et Mme Escher, Juges. Greffière: Mme Angéloz. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par A. _ , représenté par Me Jean-Luc Subilia, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 15 mai 2000 par la Cour de cassation pénale du Tribunal...

Art. 4 al. 1 et 2, art. 6, art. 11 al. 3, art. 46 al. 1, art. 60 al. 2 let. c LPP; art. 28 OPP 2; art. 34quater al. 3 let. b aCst.:... «AZA 7» B 63/00 Mh Ière Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Schön, Meyer, Leuzinger et Ferrari; Métral, Greffier Arrêt du 15 mars 2001 dans la cause Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, Berne, recourant, contre Fondation institution supplétive LPP, avenue de Mont- choisi 35, Lausanne, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- Durant l'année 1998, L. _ a travaill...

«AZA 7» H 341/00 Sm Ière Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Schön, Rüedi, Leuzinger et Ferrari; Métral, Greffier Arrêt du 15 mars 2001 dans la cause S. _ , recourant, représenté par Maître Alain-Valéry Poitry, avocat, rue Juste-Olivier 16, Nyon, contre Caisse de compensation AVS/AI/APG de la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie - Association des industries vaudoises, avenue d'Ouchy 47, Lausanne, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- S. _ , C. _ et H. _ étaient admi- nistrateurs de la société P. _ SA, dont la...

«AZA 7» I 512/00 Rl IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berthoud, Greffier Arrêt du 15 mars 2001 dans la cause C. _ , recourant, représenté par Maître Alain Steullet, avocat, rue des Moulins 12, Delémont, contre Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura, rue Bel-Air 3, Saignelégier, intimé, et Tribunal cantonal jurassien, Porrentruy A.- a Par décision du 18 décembre 1995, l'Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura l'office AI a rejeté la nouvelle demande de rente d'invalidité présentée par C. _ , au motif que l'atteinte...

«AZA 7» K 119/00 Rl Ière Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Schön, Borella, Leuzinger et Ferrari; Addy, Greffier Arrêt du 15 mars 2001 dans la cause FTMH Assurance-maladie et accidents, Weltpoststrasse 20, Berne, recourante, contre F. _ , intimé, représenté par le Groupe Sida Genève, rue Pierre-Fatio 17, Genève et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- F. _ a travaillé du 1er août 1991 au 31 octobre 1995 comme monteur électricien au service de l'entreprise X. _ SA. A ce titre, il était affilié à la FTMH assurance-maladie et...

Art. 105 al. 1 LAMal; art. 12 al. 5 OCoR dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 1998 et art. 12 al. 7 OCoR dans sa... «AZA 7» K 163/00 K 164/00 K 165/00 Mh Ière Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Schön, Borella, Spira et Meyer; Frésard, Greffier Arrêt du 15 mars 2001 dans la cause La Caisse Vaudoise, Assurance maladie et accidents, rue Caroline 11, Lausanne, et SUPRA, Caisse-maladie, chemin de Primerose 35, Lausanne, et ASSURA, Assurance maladie et accident, avenue C.-F. Ra- muz 70, Pully, recourantes, toutes les trois...

Art. 134 et 156 al. 1 OJ: Sort des frais de justice dans un litige entre assureurs sociaux en cas de jonction de la cause avec une... «AZA 7» U 194/00 + U 396/00 Rl Ière Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Schön, Spira, Rüedi et Widmer; Addy, Greffier Arrêt du 15 mars 2001 dans la cause S. _ , recourant, représenté par Maître Jacques Borowsky, avocat, rue Ferdinand-Hodler 7, Genève, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, Lucerne, intimée, et Caisse-maladie pour les industries du bois et des branches...

«/2» 4C.285/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 14 mars 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Carruzzo. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ S.A., à La Chaux-de-Fonds, défenderesse et recourante, représentée par Me Patrick Burkhalter, avocat au Locle, et D. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Ivan Zender, avocat à La Chaux- de-Fonds; contrat de travail; responsabilité du travailleur Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- X. _ S.A. ci-après: la...