La jurisprudences de Suisse - page 4875
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 juin 2001, 1P.266/2001
Art. 29 al. 1 Cst.; § 230 ch. 1 CPP/AG; droit à la révision en procédure pénale; droit à une procédure judiciaire ou administrative... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 juin 2001, 1P.308/2001
«/2» 1P.308/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 12 juin 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Favre et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit public formé par T. _ , contre l'arrêt rendu le 25 avril 2001 par la Commission de revision pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud; procédure pénale; révision d'une sentence municipale Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 juin 2001, 1P.722/2000
«AZA 1/2» 1P.722/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 12 juin 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Nay, Aeschlimann, Féraud, Catenazzi, Favre et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit public formé par Jean-Paul D u d t , Cocarde 3A, à Ecublens, et Aristide P e d r a z a , Case postale 822, à Lausanne, contre la loi sur l'établissement CCE.VD adoptée le 7 novembre 2000 par le Grand Conseil du canton de Vaud...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 juin 2001, 4C.100/2001
«/2» 4C.100/2001 Ie C O U R C I V I L E ************************ 12 juin 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffière: Mme Aubry Girardin. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ S.A. en liquidation concordataire, défenderesse et recourante, représentée par Me Filippo Ryter, avocat à Lausanne, et 1. G. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Marcel Bersier, avocat à Genève, 2. la Caisse de chômage de l'Association des commis de Genève, rue du Perron 10, à Genève, intervenante; contrat de travail; résiliation immédiate pour justes...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 juin 2001, 4C.110/2001
«/2» 4C.110/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 12 juin 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffière: Mme de Montmollin Hermann. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ S.A., défenderesse et recourante, représentée par Me Michel Bergmann, avocat à Genève, et Q. _ , demanderesse et intimée; contrat de travail; recours sans objet Vu l'arrêt rendu le 5 février 2001 par la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève dans la cause précitée; Attendu que la défenderesse a saisi le Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 juin 2001, 4C.98/2001
«/2» 4C.98/2001 Ie C O U R C I V I L E ************************ 12 juin 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffière: Mme Aubry Girardin. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ S.A. en liquidation concordataire, défenderesse et recourante, représentée par Me Filippo Ryter, avocat à Lausanne, et 1. C. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Marcel Bersier, avocat à Genève, ainsi que 2. la Caisse publique cantonale vaudoise de chômage, rue Caroline 9, à Lausanne, intervenante; contrat de travail; résiliation immédiate pour...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 juin 2001, 4P.71/2001
«/2» 4P.71/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 12 juin 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Dame B. _ , contre l'arrêt rendu le 16 février 2001 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à E. _ , représenté par Me Corinne Nerfin, avocate à Genève; art. 9 Cst.; procédure civile; appréciation arbitraire des preuves; formalisme excessif Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 juin 2001, 4P.74/2001
«/2» 4P.74/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 12 juin 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffière: Mme de Montmollin Hermann. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ S.A., représentée par Me Michel Bergmann, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 5 février 2001 par la Cour d'appel de la ju- ridiction des prud'hommes genevoise dans la cause qui oppose la recourante à Q. _ ; violation du droit d'être entendu Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Q. _ a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 juin 2001, C.86/01
«AZA 7» C 86/01 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Ursprung; Frésard, Greffier Arrêt du 12 juin 2001 dans la cause X. _ , recourante, représentée par Maître Bénédict Fontanet, avocat, rue du Rhône 84, 1204 Genève, contre Caisse cantonale genevoise de chômage, rue de Mont- brillant 40, 1201 Genève, intimée, et Commission cantonale de recours en matière d'assurance- chômage, Genève A.- La société anonyme X. _ SA a été inscrite au registre du commerce le 9 mai 1989. Elle a pour but l'exé- cution d'opérations afférentes à la construction d'im- meubles...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 juin 2001, 1A.239/2000
«/2» 1A.239/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 11 juin 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Favre. Greffier: M. Thélin. _ Statuant sur le recours de droit administratif formé par A. _ et B. _ , agissant pour eux-mêmes et au nom de C. _ , D. _ , E. _ , F. _ , G. _ S.A., H. _ , I. _ , J. _ , K. _ , L. _ et M. _ , contre l'arrêt rendu le 20 juillet 2000 par le Tribunal administra- tif du canton de Vaud dans la cause qui oppose les recourants à N...
