La jurisprudences de Suisse - page 4875
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 mars 2001, 1P.52/2001
«AZA 1/2» 1P.52/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** Séance du 29 mars 2001 Présidence de M. Aemisegger, Président de la Cour et Vice- président du Tribunal fédéral; Présents: MM. les Juges Nay, Aeschlimann, Féraud, Catenazzi, Favre et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Parmelin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Isabelle C h e v a l l e y , à Saint-George, et Denis R a m e l e t , à Epalinges, tous deux représentés par Me Malek Buffat Reymond, avocate à Lausanne, contre le décret adopté le 6 décembre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 mars 2001, 2A.132/2001
Art. 13b al. 2 et art. 13c al. 2 LSEE; art. 110 ch. 6 CP; calcul d'un délai dans le cadre des mesures de contrainte du droit des... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 mars 2001, 2P.83/2001
2P.83/2001 2A.148/2001 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 29 mars 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Hartmann, Juge présidant, Betschart et Müller. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit administratif et le recours de droit public formés par M. _ , représentée par Me Jean-Pierre Moser, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 16 février 2001 par le Tribunal administra- tif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose la recouran- te au Service de la population du canton de V a u d; autorisation...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 mars 2001, 4P.299/2000
«AZA 1/2» 4P.299/2000 Ie C O U R C I V I L E ************************ 29 mars 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffière: Mme Aubry Girardin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Pierre-Alain et Anne-Marie J a q u i e r, à Jouxtens-Mézery, représentés par Me Bernard Katz, avocat à Pully, contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2000 par la Cour administrative du Tribunal cantonal vaudois concernant la demande de récusa- tion de Christine Habermacher-Droz, présidente du Tribunal des baux, dans la cause qui oppose les recourants à W e...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 mars 2001, 5A.22/2000
Radiation d'une servitude qui a perdu toute valeur juridique art. 976 CC; requête en radiation du propriétaire du fonds grevé; voie à... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 mars 2001, 5P.38/2001
«/2» 5P.38/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************** 29 mars 2001 Composition de la Cour: MM. les juges Reeb, président, Bian- chi et L. Meyer. Greffier: M. Abrecht. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ SA, représentée par Me Bruno Mégevand, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2000 par la première section de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à Y. _ , intimé, représenté par Me Antoine Kohler, avocat à Genève; art. 9 Cst.; mainlevée provisoire de l'opposition Vu les pièces du dossier...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 mars 2001, 6S.765/2000
Art. 68 ch. 2 CP; concours rétrospectif partiel, portée d'un jugement par défaut rendu à l'étranger. Cette disposition n'est pas... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 mars 2001, 6S.874/2000
Art. 123 ch. 1 al. 1 et 2 CP; lésions corporelles simples; cas de peu de gravité. Pour déterminer si l'on se trouve dans un cas... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 mars 2001, H.428/00
«» H 428/00 Sm IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Vallat, Greffier Arrêt du 29 mars 2001 dans la cause A. _ , recourante, représentée par Maître Thierry Thonney, avocat, Place Pépinet 4, Lausanne, contre Caisse de compensation de la Fédération vaudoise des entrepreneurs, Riond Bosson, Tolochenaz, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Vu la décision du 28 mars 2000 par laquelle la Caisse de compensation de la Fédération vaudoise des entrepreneurs a supprimé avec effet au 1er avril 2000 le droit à une ren...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 mars 2001, U.317/00
«AZA 7» U 317/00 Sm IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berset, Greffière Arrêt du 29 mars 2001 dans la cause E. _ , recourant, représenté par Maître Yves Richon, avocat, Place de la Gare 18, Delémont, contre Zurich Assurances, Talackerstrasse 1, Opfikon, intimée, représentée par Maître Michel Béguelin, avocat, rue Dufour 12, Bienne, et Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Porrentruy C o n s i d é r a n t : que le 22 mai 1991, E. _ s'est blessé à l'oeil gauche alors qu'il était occupé à des travaux de...
