La jurisprudences de Suisse - page 4869
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 avril 2001, 6S.86/2001
«/2» 6S.86/2001/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* Séance du 10 avril 2001 Présidence de M. Schubarth, Président de la Cour. Présents: M. Wiprächtiger et M. Kolly, Juges. Greffière: Mme Angéloz. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par X. _ , représenté par Me Jean Lob, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 3 août 2000 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois dans la cause qui oppose le recourant au Ministère public du canton de V a u d; infraction à l'art. 87 al. 3 aLAVS, prescription...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 avril 2001, B.47/00
«AZA 7» B 47/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Rüedi et Ferrari; Beauverd, Greffier Arrêt du 10 avril 2001 dans la cause R. _ , recourante, représentée par Maître Maurizio Locciola, avocat, Boulevard Helvétique 27, 1211 Genève 3, contre Winterthur-Columna fondation LPP, Paulstrasse 9, 8400 Winterthur, intimée, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- R. _ a travaillé en qualité d'employée de bureau au service de l'agence X. _ ci-après : l'em- ployeur. Elle y a exercé une activité à mi-temps du 1er avril 1987 au 30 août...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 avril 2001, I.504/00
«AZA 7» I 504/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berset, Greffière Arrêt du 10 avril 2001 dans la cause Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre L. _ , intimé, représenté par la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés FSIH, Place Grand- Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- L. _ , ressortissant italien, souffre de séquelles d'une paralysie sensitivo-motrice du membre inférieur droit depuis...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 avril 2001, I.519/00
«AZA 7» I 519/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berthoud, Greffier Arrêt du 10 avril 2001 dans la cause L. _ , recourant, représenté par Me Jörn-Albert Bostelmann, avocat, avenue Ritz 31, Sion, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, Sion, intimé, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- L. _ a exercé la profession de jardinier- paysagiste. Souffrant d'une hernie discale L5-S1, qui a été opérée le 18 mars 1997, il s'est annoncé à l'assurance- invalidité le 29 août 1997. La capacité de travail...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 avril 2001, 1A.103/2000
«AZA 1/2» 1A.103/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 9 avril 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Nay et Féraud. Greffier: M. Jomini. Statuant sur le recours de droit administratif formé par Bernard Oberson, à Maules, représenté par Me Michel Bussey, avocat à Fribourg, contre l'arrêt rendu le 10 février 2000 par le Tribunal administra- tif du canton de Fribourg, dans la cause qui oppose le recou- rant à la Société de laiterie de Maules, à Maules, représen- tée...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 avril 2001, 1P.94/2001
«/2» 1P.94/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 9 avril 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Thélin. Statuant sur le recours de droit public formé par B. _ , contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2001 par la Cour constitution- nelle du Tribunal cantonal du canton du Jura dans la cause qui oppose le recourant à la commune de Bonfol, représentée par Me Pierre Vallat, avocat à Porrentruy, et à la Liste...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 avril 2001, 2A.431/2000
«/4» 2A.431/2000 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 9 avril 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Betschart, Hungerbühler, Müller et Yersin. Greffier: M. Dayer. _ Statuant sur le recours de droit administratif formé par l'Administration fédérale des contributions, Division prin- cipale de l'impôt fédéral direct, de l'impôt anticipé, des droits de timbre, à Berne, contre l'arrêt rendu le 17 août 2000 par le Tribunal administratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose la recourante aux héritiers...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 avril 2001, 5P.415/2000
«/2» 5P.415/2000 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 9 avril 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Raselli et Mme Nordmann, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Dame Y. _ , représentée par Me Louis-Marc Perroud, avocat à Fribourg, contre l'arrêt rendu le 30 août 2000 par la Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg dans la cause qui oppose la recourante à Y. _ , représenté par Me Pierre Boivin, avocat à Fribourg; art. 9 Cst.; divorce Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 avril 2001, 5P.80/2001
«/2» 5P.80/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************** 9 avril 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représenté par Me Philipp Ganzoni, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2001 par la 14e Chambre du Tribu- nal de première instance du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à Y. _ , intimé, représenté par Me Bernard Cron, avocat à Genève; art. 9 Cst.; réquisition de faillite pour effet de change Vu les pièces du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 avril 2001, C.291/00
«AZA 7» C 291/00 Sm IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Frésard, Greffier Arrêt du 9 avril 2001 dans la cause C. _ , recourant, représenté par Monsieur P. _ , contre 1. Office public fribourgeois de l'emploi, Boulevard de Pérolles 24, Fribourg, 2. Caisse publique de chômage du canton de Fribourg, rue du Nord 1, Fribourg, intimés, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- C. _ , ingénieur ETS, travaillait au service de l'entreprise G. _ devenue G. _ et partenai- res SA depuis 1984. Cette société était...
