La jurisprudences de Suisse - page 4863
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 juillet 2001, 5P.33/2001
«/2» 5P.33/2001 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 5 juillet 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, Mme Nordmann et M. Merkli, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Statuant sur le recours de droit public formé par P. _ , représenté par Me Matteo Inaudi, avocat à Genève, contre l'ordonnance rendue le 11 décembre 2000 par le Tribunal tuté- laire du canton de Genève dans la cause qui oppose le recou- rant à dame P. _ , représentée par Me Hanna Kala de Perrot, avocate à Genève; art. 9 Cst.; suppression provisoire du droit de visite du père Vu les pièces du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 juillet 2001, 1A.96/2001
«/2» 1A.96/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 4 juillet 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Favre. Greffier: M. Kurz. Statuant sur le recours de droit administratif formé par A. _ , représentée par Me Alain Bionda, avocat à Genève, contre l'ordonnance rendue le 4 avril 2001 par la Chambre d'accusa- tion du canton de Genève; entraide judiciaire avec la Fédération de Russie Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 juillet 2001, 1A.97/2001
«/2» 1A.97/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 4 juillet 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Favre. Greffier: M. Kurz. Statuant sur le recours de droit administratif formé par la société R. _ , à Dublin Irlande, et S. _ , à Moscou, tous deux représentés par Me Alain Bionda, avocat à Genève, contre l'ordonnance rendue le 4 avril 2001 par la Chambre d'accusa- tion du canton de Genève; entraide judiciaire avec la Fédération de Russie Vu les...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 juillet 2001, 4C.55/2001
Augmentation de loyer; loyers usuels du quartier; adaptation théorique des loyers comparatifs art. 269a let. a CO; art. 11 OBLF.... «/2» 4C.55/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 4 juillet 2001 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et M. Nyffeler, juges. Greffier: M. Carruzzo. _ Dans la cause civile pendante entre S. _ , défenderesse et recourante, représentée par Me Béatrice Antoine, avocate à Genève, et C. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Christian Buonomo, avocat à Genève; hausse de loyer; loyers...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 juillet 2001, 6P.50/2001
«/2» 6P.50/2001/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 4 juillet 2001 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Schneider et M. Kolly, Juges. Greffière: Mme Michellod. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X., représenté par Me Pierre Hack, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2000 par la Cour de cassa- tion pénale du Tribunal cantonal vaudois dans la cause qui oppose le recourant au Ministère public du canton de V a u d; présomption d'innocence; art. 6 par. 3 let. d CEDH, art. 5...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 juillet 2001, 6P.76/2001
Art. 38 ch. 4 CP, art. 55 al. 2, 3 et 4 CP; réintégration, révocation de la suspension de l'expulsion à titre d'essai. Le recours... «/2» 6P.76/2001/ROD 6S.340/2001 C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 4 juillet 2001 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Schneider, M. Wiprächtiger, M. Kolly et Mme Escher, Juges. Greffier: M. Denys. _ Statuant sur le recours de droit public et sur le pourvoi en nullité formés par X. _ , représenté par Me Jean-Daniel Kramer, avocat à La Chaux-de-Fonds, contre l'arrêt...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 juillet 2001, 6S.261/2001
Art. 19 ch. 1 LStup, appendices a et d OStup-OFSP; art. 3 et 47 LDAl; commerce de champignons hallucinogènes. Le commerce de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 juillet 2001, 6S.372/2001
«/2» 6S.372/2001/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* Séance du 4 juillet 2001 Présidence de M. Schubarth, Président. Présents: MM. Schneider et Wiprächtiger, Juges. Greffier: M. Fink. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par X. _ , contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2000 par la Cour de cassa- tion pénale du Tribunal cantonal vaudois dans la cause qui oppose le recourant au Ministère public du canton de V a u d; fixation de la peine Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 juillet 2001, 6S.377/2001
«/2» 6S.377/2001/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 4 juillet 2001 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Kolly et Mme Escher, Juges. Greffier: M. Denys. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par Les époux X. _ , représentés par Me Monica Leita, avocate à La Chaux-de-Fonds, contre l'arrêt rendu le 23 avril 2001 par la Chambre d'accusa- tion du Tribunal cantonal neuchâtelois; devoir de fonction Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Le 25 août 2000 vers 22 h...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 juillet 2001, 7B.130/2001
«/2» 7B.130/2001 CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES *************************************** 4 juillet 2001 Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente, MM. Merkli et Meyer, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours formé par Banque X. _ SA, représentée par Me Michel Bosshard, avocat à Genève, contre la décision rendue le 2 mai 2001 par l'Autorité de surveil- lance des offices de poursuites et de faillites du canton de Genève; exécution du séquestre Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- En janvier 2001, Banque X...
