La jurisprudences de Suisse - page 4863
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 avril 2001, H.340/00
«AZA 7» H 340/00 Rl IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Métral, Greffier Arrêt du 30 avril 2001 dans la cause H. _ , recourant, représenté par Maître Aba Neeman, avocat, Place de l'Eglise 2, 1870 Monthey, contre Caisse cantonale valaisanne de compensation, avenue Pratifori 22, 1950 Sion, intimée, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- Le 14 juillet 1997, la société D. _ SA, dont H. _ est l'administrateur unique depuis 1992, a obtenu un sursis concordataire d'une durée de six mois. Le 4 décembre 1997, elle proposait...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 avril 2001, I.547/00
«AZA 7» I 547/00 Rl IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berthoud, Greffier Arrêt du 30 avril 2001 dans la cause B. _ , recourant, représenté par Maître Philippe Vogel, avocat, avenue Juste-Olivier 17, 1006 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- a Depuis l'année 1991, B. _ exerce la profession de mécanicien indépendant. Il souffre d'une épicondylite du coude gauche consécutive à un accident...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 avril 2001, I.702/00
«AZA 7» I 702/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berthoud, Greffier Arrêt du 30 avril 2001 dans la cause M. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, intimé, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- M. _ a obtenu un CFC de dessinateur en chauffage en 1989. Depuis 1995, il dispose également d'un diplôme d'ambulancier, profession qu'il a exercée jusqu'en mai 1998. Par la suite, il a travaillé au service d'une entreprise de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 avril 2001, K.113/00
«AZA 7» K 113/00 Mh Ière Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Schön, Spira, Widmer et Meyer; Addy, Greffier Arrêt du 30 avril 2001 dans la cause H. _ , recourant, représenté par Maître Pierre Martin-Achard, avocat, rue du Rhône 100, 1211 Genève 3, contre SUPRA Caisse-maladie, chemin de Primerose 35, 1007 Lausanne, intimée, et Tribunal arbitral des assurances, c/o Tribunal des assurances, Lausanne A.- Le 11 septembre 1997, la Caisse-maladie SUPRA ci-après : la caisse a refusé la prise en charge d'une facture de l'Institut d'Imagerie Médicale X. _ que...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 avril 2001, K.114/00
«AZA 7» K 114/00 Mh Ière Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Schön, Spira, Widmer et Meyer; Addy, Greffier Arrêt du 30 avril 2001 dans la cause D. _ , recourant, représenté par Maître Pierre Martin-Achard, avocat, rue du Rhône 100, 1211 Genève 3, contre SUPRA Caisse-maladie, chemin de Primerose 35, 1007 Lausanne, intimée, et Tribunal arbitral des assurances, c/o Tribunal des assurances, Lausanne A.- Le 30 juillet 1997, la Caisse-maladie SUPRA ci-après : la caisse a refusé la prise en charge d'une facture du Centre d'Imagerie médicale X. _ que son...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 avril 2001, U.204/00
«AZA 7» U 204/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; von Zwehl, Greffière Arrêt du 30 avril 2001 dans la cause Zurich Compagnie d'assurances, Mythenquai 2, 8022 Zurich, recourante, représentée par Maître Serge Rouvinet, avocat, rue Prévost-Martin 5, 1211 Genève 4, contre A. _ , intimée, représentée par Maître Cécile M. Ringgenberg, avocate, avenue Krieg 44bis, 1208 Genève, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- a A. _ travaillait comme employée au ser- vice de X. _ SA. A ce titre, elle était assurée contre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 avril 2001, U.281/00
Art. 103 let. a OJ; art. 129 OLAA: Qualité pour recourir d'un assuré qui n'a pas participé à la procédure cantonale. L'assuré qui... «AZA 7» U 281/00 Mh Ière Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Schön, Spira, Widmer et Leuzinger; Addy, Greffier Arrêt du 30 avril 2001 dans la cause A. _ , recourant, contre GENERALI Assurances Générales anciennement Union Suisse, Compagnie générale d'assurances, rue de la Fontaine 1, 1211 Genève 3, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- A. _ travaillait en qualité d'aide-jardinier au...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 avril 2001, U.364/00
«AZA 7» U 364/00 Kt IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Wagner, Greffier Arrêt du 30 avril 2001 dans la cause Bernoise Assurances, Laupenstrasse 27, 3001 Berne, recou- rante, contre V. _ , intimée, représentée par Me Claude Brügger, avocat, Grand-Rue 12, 2710 Tavannes, et Tribunal administratif du canton de Berne, Berne A.- V. _ , née le 5 octobre 1965, a travaillé dès le 1er décembre 1990 en qualité d'infirmière au service de la Clinique X. _ . A ce titre, elle était assurée par la BERNOISE Assurances pour les accidents...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 avril 2001, 1P.765/2000
«AZA 1/2» 1P.765/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 27 avril 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Nay et Aeschlimann. Greffier: M. Jomini. Statuant sur le recours de droit public formé par Jean Delpech, rue Lamartine 16, à Genève, Antoine Auchlin, route de Chancy 15, au Petit-Lancy, et Yves Jeanmairet, rue Gustave-Moynier 6, à Genève, contre la lettre adressée le 1er novembre 2000 par le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève au Comité de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 avril 2001, 2A.269/2000
«/2» 2A.269/2000 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 27 avril 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Hartmann, Hungerbühler, Müller et Yersin. Greffier: M. Dayer. _ Statuant sur le recours de droit administratif formé par X. _ , représenté par Me Nicolas Merlino, avocat à Ge- nève, contre la décision prise le 27 avril 2000 par la Commission fédéra- le des banques; entraide administrative internationale demandée par la Société de la bourse de valeurs mobilières de Bruxelles Vu les pièces du...
