La jurisprudences de Suisse - page 4859

«AZA 7» C 279/00 Mh Ière Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Schön, Widmer, Leuzinger et Ferrari; Addy, Greffier Arrêt du 9 mai 2001 dans la cause A. _ , recourant, contre Office cantonal de l'emploi, rue des Glacis-de-Rive 4-6, 1207 Genève, intimé, et Commission cantonale de recours en matière d'assurance- chômage, Genève A.- Après avoir bénéficié de trois délais-cadres d'indemnisation entre le 4 septembre 1991 et le 30 novembre 1997, A. _ s'est vu dénier le droit à de nouvelles prestations de l'assurance-chômage au motif qu'il ne satisfaisait pas...

«AZA 7» U 391/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Wagner, Greffier Arrêt du 9 mai 2001 dans la cause A. _ , France, recourant, ayant élu domicile c/o B. _ , contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- A. _ a travaillé en qualité de chef de chantier au service de l'entreprise X. _ . A ce titre, il était assuré par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA pour les accidents...

«/2» 4C.357/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 8 mai 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu, juge, et Zappelli, juge suppléant. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ S.A., demanderesse et recourante, représentée par Me Olivier Brunisholz, avocat à Genève, et Y. _ S.A., défenderesse et intimée, représentée par Me Serge Fasel, avocat à Genève; art. 97 CO; responsabilité de la banque qui verse à un tiers non autorisé les fonds que son client lui a confiés Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s...

«AZA 7» I 667/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; von Zwehl, Greffière Arrêt du 8 mai 2001 dans la cause A. _ , recourante, représentée par Me Alain Schweingruber, avocat, avenue de la Gare 49, 2800 Delémont, contre Office de l'AI du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier, intimé, et Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Porrentruy A.- A. _ a travaillé durant de nombreuses années en qualité de conseillère de vente au service de la société X. _ SA, qui l'a licenciée fin juillet 1997 en raison...

«AZA 7» U 402/99 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön et Spira, Ribaux, suppléant; Berset, Greffière Arrêt du 8 mai 2001 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre A. _ , intimé, représenté par Maître Guy Frédéric Zwahlen, avocat, rue Robert-Céard 13, 1204 Genève, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- Boucher au chômage, A. _ a été renversé par un camion le 18 septembre 1995, alors qu'il circulait à vélo. Il a subi une luxation du coude gauche, avec arra- chement...

2A.145/2001 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 7 mai 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Hartmann et Müller. Greffière: Mme Rochat. Statuant sur le recours de droit administratif formé par L. _ , représenté par la Fondation suisse du Service sociale international, à Genève, contre la décision prise le 16 février 2001 par le Département fé- déral de justice et police; art. 13 lettre f OLE: exception aux mesures de limitation Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s...

«/2» 6S.269/2001 C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 7 mai 2001 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Wiprächtiger et M. Kolly, Juges. Greffière: Mme Michellod. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par A. _ , C. _ et B. _ , tous trois repré- sentés par Me Roger Crittin, avocat à Martigny, contre le jugement rendu le 13 mars 2001 par la IIe Cour pénale du Tribunal cantonal valaisan dans la cause qui oppose les recourants au Ministère public du canton du V a l a i s, représenté par le Procureur du Bas-Valais...

Art. 10 al. 1 et 3 LAVS; art. 28 RAVS: Fixation des cotisations dues par des personnes sans activité lucrative. Confirmation de la... «AZA 7» H 143/00 Mh Ière Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Schön, Spira, Widmer et Ferrari; Frésard, Greffier Arrêt du 7 mai 2001 dans la cause G. _ , recourant, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS/AI/APG, rue du Lac 37, 1815 Clarens, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- G. _ , né en 1934, est au bénéfice d'une pension de retraite de la société X. _ , qui s'élevait...

«AZA 7» I 584/00 Mh Ière Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Schön, Spira, Rüedi et Widmer; Beauverd, Greffier Arrêt du 7 mai 2001 dans la cause K. _ , recourant, représenté par la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés FSHI, Place Grand- Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité du canton du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- K. _ , marié, a bénéficié d'indemnités de chômage du mois de décembre 1995 à la fin du mois de novembre 1996, époque...

2P.292/2000 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 4 mai 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Hungerbühler et Zappelli, Juge suppléant. Greffier: M. Dubey. Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ et B. _ SA, toutes deux représentées par Me Antoine Kohler, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2000 par le Tribunal administra- tif du canton de Genève, dans la cause qui oppose les recou- rantes au Département de l'action sociale et de la santé du canton de G e n è v e...