La jurisprudences de Suisse - page 4847
Page 4847 des 53 057 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 juin 2001, 5C.260/2000
Art. 712m al. 2 CC en relation avec l'art. 66 CC, art. 712n al. 2 CC; création d'un droit d'usage particulier dans le cadre d'une... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 juin 2001, H.20/01
«AZA 7» H 20/01 Tn IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Ursprung; Vallat, Greffier Arrêt du 21 juin 2001 dans la cause J. _ et V. _ , recourants, représentés par Maître Pierre-Alexandre Schlaeppi, avocat, Place St- François 8, 1002 Lausanne, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS-AI-APG, Rue du Lac 37, 1815 Clarens, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- La société X. _ Sàrl, dont J. _ fut asso- cié-gérant avec signature individuelle, était gérée par la société Y. _ , dont J. _ fut également adminis- trateur...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 juin 2001, K.198/00
«AZA 7» K 198/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Métral, Greffier Arrêt du 21 juin 2001 dans la cause A. _ , recourant, représenté par B. _ , contre Caisse-maladie de la Fonction publique, Membre du Groupe Mutuel Assurances, rue du Nord 5, 1920 Martigny, intimée, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- A. _ était affilié à la Caisse Maladie de la Fonction publique, à Fribourg ci-après : la caisse, no- tamment pour l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie ou d'accident. Son contrat prévoyait...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 juin 2001, U.107/01
«AZA 7» U 107/01 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Métral, Greffier Arrêt du 21 juin 2001 dans la cause M. _ , recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Vu l'accident du 20 septembre 1967 dont a été victime M. _ et qui lui a occasionné une fracture distale du fémur gauche; vu la prise en charge des suites de cet accident par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA; vu...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 juin 2001, U.399/00
«AZA 7» U 399/00 Tn IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Wagner, Greffier Arrêt du 21 juin 2001 dans la cause M. _ , 1934, recourant, représenté par Maître Michel Béguelin, avocat, Rue Dufour 12, 2502 Bienne, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Berne, Berne A.- M. _ , né le 26 septembre 1934, a travaillé en qualité de chef d'exploitation au service de la fa- brique de matériel technique et chimique de bureau X. _ SA, dans...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 juin 2001, U.478/00
«AZA 7» U 478/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berset, Greffière Arrêt du 21 juin 2001 dans la cause A. _ , recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- A. _ a travaillé en qualité d'ouvrier de la construction pour la société X. _ S.A. A ce titre, il était assuré contre le risque d'accident auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA. Victime d'un premier accident de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 juin 2001, 1P.387/2001
«/2» 1P.387/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 20 juin 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Catenazzi. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit public formé par K. _ , représenté par Me Jean Lob, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 10 mai 2001 par le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud; détention préventive Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- K...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 juin 2001, 4C.43/2001
«/2» 4C.43/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 20 juin 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffière: Mme de Montmollin Hermann. _ Dans la cause civile pendante entre P. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Raphaël Quinodoz suppléant de Me Jérôme Bassan, avocat à Genève, et X. _ S.A., défenderesse et intimée, représentée par Me Soli Pardo, avocat à Genève; contrat de bail; montant du loyer; erreur essentielle Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- a Le 30 mai 1997...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 juin 2001, 5P.127/2001
«/2» 5P.127/2001 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 20 juin 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Reeb, président, Bianchi et Meyer. Greffier: M. Braconi. _ Statuant sur le recours de droit public formé par B. _ , représenté par Me Didier Brosset, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 16 mars 2001 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à O. _ SA, représentée par Me Karin Etter, avocate à Genève; art. 9 Cst.; constatation de non retour à meilleure fortune Vu les pièces du dossier d'o...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 juin 2001, K.129/00
Art. 72 LAMal: Annonce tardive d'une incapacité de travail dans l'assurance facultative d'une indemnité journalière. Les assureurs... «AZA 7» K 129/00 Mh Ière Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Schön, Spira, Ferrari et Ursprung; Addy, Greffier Arrêt du 20 juin 2001 dans la cause A. _ , recourante, représentée par Maître Daniel Cipolla, avocat, rue du Rhône 3, 1920 Martigny, contre Mutuelle Valaisanne, rue du Nord 5, 1920 Martigny, intimée, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- En 1998, A. _ était assurée auprès de la Mutuelle Valaisanne...
