La jurisprudences de Suisse - page 4839
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 juin 2001, 4C.98/2001
«/2» 4C.98/2001 Ie C O U R C I V I L E ************************ 12 juin 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffière: Mme Aubry Girardin. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ S.A. en liquidation concordataire, défenderesse et recourante, représentée par Me Filippo Ryter, avocat à Lausanne, et 1. C. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Marcel Bersier, avocat à Genève, ainsi que 2. la Caisse publique cantonale vaudoise de chômage, rue Caroline 9, à Lausanne, intervenante; contrat de travail; résiliation immédiate pour...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 juin 2001, 4P.71/2001
«/2» 4P.71/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 12 juin 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Dame B. _ , contre l'arrêt rendu le 16 février 2001 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à E. _ , représenté par Me Corinne Nerfin, avocate à Genève; art. 9 Cst.; procédure civile; appréciation arbitraire des preuves; formalisme excessif Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 juin 2001, 4P.74/2001
«/2» 4P.74/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 12 juin 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffière: Mme de Montmollin Hermann. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ S.A., représentée par Me Michel Bergmann, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 5 février 2001 par la Cour d'appel de la ju- ridiction des prud'hommes genevoise dans la cause qui oppose la recourante à Q. _ ; violation du droit d'être entendu Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Q. _ a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 juin 2001, C.86/01
«AZA 7» C 86/01 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Ursprung; Frésard, Greffier Arrêt du 12 juin 2001 dans la cause X. _ , recourante, représentée par Maître Bénédict Fontanet, avocat, rue du Rhône 84, 1204 Genève, contre Caisse cantonale genevoise de chômage, rue de Mont- brillant 40, 1201 Genève, intimée, et Commission cantonale de recours en matière d'assurance- chômage, Genève A.- La société anonyme X. _ SA a été inscrite au registre du commerce le 9 mai 1989. Elle a pour but l'exé- cution d'opérations afférentes à la construction d'im- meubles...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 juin 2001, 1A.239/2000
«/2» 1A.239/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 11 juin 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Favre. Greffier: M. Thélin. _ Statuant sur le recours de droit administratif formé par A. _ et B. _ , agissant pour eux-mêmes et au nom de C. _ , D. _ , E. _ , F. _ , G. _ S.A., H. _ , I. _ , J. _ , K. _ , L. _ et M. _ , contre l'arrêt rendu le 20 juillet 2000 par le Tribunal administra- tif du canton de Vaud dans la cause qui oppose les recourants à N...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 juin 2001, 4P.64/2001
Arbitrage international; qualité pour former un recours de droit public art. 85 let. c et 88 OJ. Recevabilité du recours de... «/2» 4P.64/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 11 juin 2001 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Corboz, Mme Klett, Mme Rottenberg Liatowitsch et M. Nyffeler, juges. Greffier: M. Carruzzo. _ Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , représenté par Me Roberto Dallafior, avocat à Zurich, contre la sentence arbitrale rendue le 2 février 2001 par le Tribu- nal Arbitral du Sport dans la cause qui...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 juin 2001, 5C.46/2001
Moyen de droit contre les décisions de mesures protectrices de l'union conjugale prises en dernière instance cantonale confirmation... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 juin 2001, 5P.458/2000
«/2» 5P.458/2000 IIe C O U R C I V I L E **************************** 11 juin 2001 Composition de la Cour: M. Bianchi, juge présidant, Mme Nordmann et M. Merkli, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours de droit public formé par le canton de Z u r i c h , représenté par la caisse du Tribunal du district Bezirksgerichtskasse de Bülach, à Bülach, contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2000 par la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel dans la cause qui oppose le recourant à X. _ ; art. 9, 49 al. 1 et 122 al. 3 Cst.; mainlevée...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 juin 2001, C.276/99
«AZA 7» C 276/99 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Beauverd, Greffier Arrêt du 11 juin 2001 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Maître Jörn-Albert Bostelmann, avocat, avenue Ritz 31, 1950 Sion 2, contre Caisse publique cantonale valaisanne de chômage, Place du Midi 40, 1951 Sion, intimée, et Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion A.- Par contrat conclu avec B. _ , président de X. _ , A. _ a été engagé en qualité d'adminis- trateur général de ce club pour une durée de trois ans et trois mois à compter du 1er...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 juin 2001, C.428/00
«AZA 7» C 428/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berthoud, Greffier Arrêt du 11 juin 2001 dans la cause R. _ , recourant, contre Caisse de chômage des organisations chrétiennes sociales du Valais OCS, rue des Finettes 22, 1920 Martigny, intimée, et Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion A.- Par lettre du 15 juillet 1998, l'Office régional de placement de Martigny a assigné un emploi temporaire de six mois à R. _ . Conformément aux instructions reçues, le prénommé s'est présenté le 20 juillet suivant...
