La jurisprudences de Suisse - page 4825
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 août 2001, 4C.74/2000
«/2» 4C.74/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 16 août 2001 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, Mme Klett, M. Nyffeler, juges, et M. Aubert, juge suppléant. Greffier: M. Carruzzo. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ S.A., défenderesse et recourante principale, re- présentée par Me Michel Bergmann, avocat à Genève, et H. _ , demandeur et recourant par voie de jonction, re- présenté par Me François Membrez, avocat à Genève; contrat de travail; résiliation immédiate injustifiée Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 août 2001, 4P.54/2000
«/2» 4P.54/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 16 août 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu, juge, et Aubert, juge suppléant. Greffier: M. Carruzzo. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ S.A., représentée par Me Michel Bergmann, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 8 décembre 1999 par la Chambre d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à H. _ , représenté par Me François Membrez, avocat à Genève; art. 9 et 29 Cst.; contrat de travail; résiliation...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 août 2001, 4P.85/2001
«AZA 1/2» 4P.85/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 16 août 2001 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu et Mme Rottenberg Liatowitsch, juges. Greffier: M. Carruzzo. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Georges Aymon, à Ayent, représenté par Me Stéphane Riand, avocat à Sion, contre la décision prise le 27 février 2001 par le Président de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais dans la cause qui a opposé le recourant à Renate Tinguely, à Ayent; art. 9 et 29 Cst.; assistance judiciaire; procédure civile...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 août 2001, 5C.15/2001
«/2» 5C.15/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************** 16 août 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi, M. Raselli, Mme Nordmann, juges et M. Gardaz, juge suppléant. Greffier: M. Fellay. Dans la cause civile pendante entre X. _ , demandeur et recourant, et Y. _ , défendeur et intimé, représenté par Me Christophe Maillefer, avocat à Genève; protection de la personnalité; protection des données Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Le demandeur X. _ ci-après: le deman- deur était employé de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 août 2001, 5C.60/2001
«/2» 5C.60/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************** 16 août 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et M. Gardaz, juge suppléant. Greffier: M. Abrecht. _ Dans la cause civile pendante entre P. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Edmond Perruchoud, avocat à Sierre, et X. _ , Société d'Assurances, défenderesse et intimée, représentée par Me Jean-François Pfefferlé, avocat à Sion; contrat d'assurance Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Depuis 1984, P. _ a assuré ses véhicules automobiles, notamment...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 août 2001, 5P.66/2001
«/2» 5P.66/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************** 16 août 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et M. Gardaz, juge suppléant. Greffier: M. Abrecht. _ Statuant sur le recours de droit public formé par P. _ , représenté par Me Edmond Perruchoud, avocat à Sierre, contre le jugement rendu le 18 janvier 2001 par la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais dans la cause qui oppose le recourant à X. _ , Société d'Assurances, à Berne, intimée, représentée par Me Jean-François Pfefferlé, avocat à Sion; art. 9 Cst.; contrat d'assurance...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 août 2001, K.29/01
«AZA 7» K 29/01 Tn IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Vallat, Greffier Arrêt du 16 août 2001 dans la cause P. _ , recourante, contre Caisse-maladie suisse pour les industries du bois et du bâtiment et branches annexes CMBB, rue du Nord 5, 1920 Martigny, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- P. _ , gère la boutique de prêt-à-porter dont elle est propriétaire à Renens. A ce titre, elle est affiliée à la Caisse-maladie suisse pour les industries du bois et du bâtiment et branches annexes ci-après : la caisse pour...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 août 2001, 1P.499/2001
«/2» 1P.499/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 15 août 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Catenazzi. Greffier: M. Thélin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par M. _ , représenté par Me Jean Lob, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 16 juillet 2001 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud; détention préventive C o n s i d é r a n t : Que le 23 décembre 1998, M. _ a été arrêté et placé en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 août 2001, 4C.385/2000
«/2» 4C.385/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 15 août 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu, juge, et Zappelli, juge suppléant. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ S.A., demanderesse et recourante, représentée par Me Steven Street, avocat à Genève, et Y. _ S.A., défenderesse et intimée, représentée par Me Silvio Venturi, avocat à Genève; contrat de collaboration; contrat d'agence Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Y. _ S.A. ci-après: Y. _ vend dans toute la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 août 2001, 1P.515/2001
«AZA 1/2» 1P.515/2001 1P.516/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 14 août 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Catenazzi. Greffier: M. Zimmermann. Statuant sur le recours de droit public formé par la République fédérale du Nigeria, représentée par Me Enrico Monfrini, avocat à Genève, contre les décisions prises les 4 et 5 juillet 2001 par la Chambre d'accusation du canton de Genève dans la cause opposant la recourante à Abubakar Bagudu, à Abuja...
