La jurisprudences de Suisse - page 4824
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 août 2001, K.53/01
«» K 53/01 Mh Ière Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Schön, Borella, Ferrari et Kernen; Vallat, Greffier Arrêt du 21 août 2001 dans la cause CSS Assurance, Droit compliance, Victoria House, route de la Pierre 22, 1024 Ecublens, recourante, contre A. _ , intimé, représenté par l'Office de l'aide so- ciale du canton du Valais, rue des Vergers 2, 1950 Sion, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- A. _ était assuré auprès de la Chrétienne- Sociale Suisse Assurance ci-après : la caisse dans l'assurance obligatoire des soins pour les risques...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 août 2001, 4C.107/2001
«/2» 4C.107/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 20 août 2001 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et Mme Rottenberg Liatowitsch, juges. Greffière: Mme Godat Zimmermann. _ Dans la cause civile pendante entre L. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me Pierre Hack, avocat à Lausanne, et 1. le Bureau X. _ , 2. B. _ , défendeurs et intimés, représentés par Me Jean-Luc Colombini, avocat à Lausanne; responsabilité civile automobile; invalidité; perte de gain Vu les pièces du dossier d'où ressortent...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 août 2001, 5C.166/2001
«/2» 5C.166/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************** 20 août 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Dans la cause civile pendante entre Dame S. _ , défenderesse et recourante, représentée par Me Stefano Zanetti, avocat à Bellinzone, et S. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Jean-Marie Allimann, avocat à Delémont; divorce Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Dame S. _ , ressortissante yougoslave née en 1969, et S. _ , citoyen suisse né en 1964, se...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 août 2001, 5P.217/2001
«/2» 5P.217/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************** 20 août 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Dame S. _ , défenderesse et recourante, représentée par Me Stefano Zanetti, avocat à Bellinzone, contre l'arrêt rendu le 17 mai 2001 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura dans la cause qui divise la recou- rante d'avec S. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Jean-Marie Allimann, avocat à Delémont, art. 9 Cst.; divorce Vu...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 août 2001, H.21/00
Art. 16 al. 3 LAVS, art. 46 al. 1 LAVS et ancien art. 24 LAVS: Péremption du droit de recouvrer des prestations fixées par une... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 août 2001, P.64/00
«AZA 7» P 64/00 Tn IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Frésard, Greffier Arrêt du 20 août 2001 dans la cause D. _ , recourant, ayant élu domicile c/o Maître Yves Magnin, avocat, Rue de la Rôtisserie 2, 1204 Genève, contre Office cantonal des personnes âgées, Route de Chêne 54, 1208 Genève, intimé, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève A.- D. _ , a été mis au bénéfice d'une rente de l'assurance-invalidité avec effet au 1er avril 1985. A partir de 1990, il a en outre bénéficié de prestations complémentaires...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 août 2001, U.29/00
«AZA 7» U 29/00 Tn IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, et Ferrari; Ribaux, suppléant; Berset, Greffière Arrêt du 20 août 2001 dans la cause K. _ , recourant, représenté par la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés FSIH, Place Grand- Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- K. _ , a travaillé en qualité d'aide-monteur en façades au service de l'entreprise X. _ . A ce titre, il était...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 août 2001, 4C.53/2001
«/2» 4C.53/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 17 août 2001 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, Mme Klett, Mme Rottenberg Liatowitsch et M. Nyffeler, juges. Greffière: Mme Godat Zimmermann. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ S.A., défenderesse et recourante, représentée par Me Xavier Mo Costabella, avocat à Genève, et Y. _ AG, demanderesse et intimée, représentée par Me Emmanuel Stauffer, avocat à Genève; reconnaissance de dette; erreur; fardeau de la preuve Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 août 2001, U.432/00
«AZA 7» U 432/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Ursprung; Wagner, Greffier Arrêt du 17 août 2001 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Maître Jean-Claude Morisod, avocat, rue du Progrès 1, 1701 Fribourg, contre Vaudoise Générale, Compagnie d'Assurances, Place de Milan, 1007 Lausanne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- A. _ a travaillé à partir du 1er août 1985 en qualité de chef de service auprès du restaurant X. _ SA. A ce titre, il était assuré par la VAUDOISE Assurances pour les accidents...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 août 2001, 4C.137/2000
«/2» 4C.137/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 16 août 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu, juge, et Aubert, juge suppléant. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre B. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Jean- Paul Salamin, avocat à Sierre, et X. _ S.A., défenderesse et intimée, représentée par Me Serge Métrailler, avocat à Sion; contrat de travail; résiliation immédiate pour justes mo- tifs Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Par contrat de travail du 15 juin...
