La jurisprudences de Suisse - page 4822
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 août 2001, 6S.338/2001
Art. 312 CP; abus d'autorité. Commet un abus d'autorité celui qui, dans l'exercice de ses fonctions, use illicitement de la force... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 août 2001, 7B.185/2001
«/2» 7B.185/2001 CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES *************************************** 23 août 2001 Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente, MM. Merkli et Meyer, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours formé par X. _ SA, contre la décision rendue le 11 juillet 2001 par l'Autorité de surveillance des offices de poursuites et de faillites du canton de Genève; exécution du séquestre C o n s i d é r a n t : que la recourante X. _ SA, invoquant une cré- ance de 17'257 fr. 50 plus intérêts contre Y. _ et se fondant sur l'art. 271 al. 1 ch. 4...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 août 2001, B.49/01
«AZA 7» B 49/01 Tn IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Ursprung; Frésard, Greffier Arrêt du 23 août 2001 dans la cause M. _ , recourant, contre Caisse de pensions X. _ , intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- M. _ , a été engagé par Y. _ en qualité d'employé de musée qualifié dès le 1er juin 1996. A ce ti- tre, il a été affilié, à partir de la même date, à la Cais- se de pensions X. _ . Au mois de janvier 1999, il a racheté 15 années et 10 mois d'assurance, par le versement d'un montant de 193 125 fr. 70. Dans le courant du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 août 2001, I.305/01
«AZA 7» I 305/01 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Vallat, Greffier Arrêt du 23 août 2001 dans la cause L. _ , recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- L. _ a travaillé comme infirmière à l'Hôpital X. _ de décembre 1980 au 30 avril 1998, date de son licenciement. Elle a ensuite exercé, à temps partiel, une activité de veilleuse dans l'établissement médico-social Y. _ . Après avoir...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 août 2001, I.699/00
«AZA 7» I 699/00 Kt IIe Chambre composée de MM. les Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Frésard, Greffier Arrêt du 23 août 2001 dans la cause P. _ , recourant, représenté par Me Jean-Bernard Waeber, avocat, rue d'Aoste 1, 1204 Genève, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- P. _ , né en 1946, travaillait en qualité d'ouvrier au service de la Commune X. _ depuis le 1er juillet 1980. Il était responsable de la décharge municipale...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 août 2001, 4C.127/2001
«/2» 4C.127/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 22 août 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffière: Mme de Montmollin Hermann. _ Dans la cause civile pendante entre P. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Ninon Pulver, avocate à Genève, et K. _ , défendeur et intimé, représenté par Me Emmanuel Stauffer, avocat à Genève; représentation directe Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- P. _ exploitait à Genève le café restau- rant "...". Seul propriétaire du fonds de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 août 2001, 4C.169/2001
«/2» 4C.169/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 22 août 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ S.à r.l., défenderesse et recourante, représentée par Me Philippe von Bredow, avocat à Genève, et A. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Mike Hornung, avocat à Genève; contrat de travail; abandon de poste Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Le 1er novembre 1998, A. _ a été engagé par X. _ S.à r.l. ci-après: X...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 août 2001, 4P.89/2001
«/2» 4P.89/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 22 août 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffière: Mme de Montmollin Hermann. _ Statuant sur le recours de droit public formé par P. _ , à Versoix, représenté par Me Ninon Pulver, avocate à Genève, contre l'arrêt rendu le 22 février 2001 par la Chambre civile de la Cour de justice genevoise dans la cause qui oppose le recou- rant à K. _ , représenté par Me Emmanuel Stauffer, avocat à Genève; arbitraire Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 août 2001, 6P.70/2001
Art. 28 al. 3 et art. 31 al. 1 CP: dépôt et retrait de plainte par un interdit capable de discernement. Lorsque le lésé est un... «/2» 6P.70/2001 6S.316/2001/moh C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 22 août 2001 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Schneider, M. Wiprächtiger, M. Kolly et Mme Escher, Juges. Greffière: Mme Revey. Statuant sur le recours de droit public et le pourvoi en nullité formés par B. _ , représenté par Me Gloria Capt, avocate à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2000...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 août 2001, P.53/00
Art. 3 et 3d LPC; art. 19 OPC-AVS/AI; art. 3, 6 et 7 OMPC: Remboursement de frais de médicaments. Selon la nouvelle OMPC du 29... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
