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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 septembre 2001, 5P.149/2001
«/2» 5P.149/2001 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 4 septembre 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , contre la décision prise le 6 mars 2001 par la Commission de taxa- tion des honoraires d'avocat du canton de Genève dans la cau- se qui oppose le recourant à Y. _ ; art. 9 Cst.; honoraires de l'avocat Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- C. _ , né le 16 janvier 1968, a été victime d'un grave...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 septembre 2001, C.378/00
«AZA 7» C 378/00 Mh IIe Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari. Greffier : Wagner Arrêt du 4 septembre 2001 dans la cause J. _ , recourant, contre Caisse de chômage FTMH, Weltpoststrasse, 3000 Bern 7, intimée, et Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion A.- Dans la cause opposant J. _ à la Caisse d'assurance-chômage FTMH, le Tribunal fédéral des assu- rances, par arrêt du 11 mai 2000, a annulé le jugement de la Commission cantonale valaisanne de recours en matière de chômage du 8 juillet 1999. Il invitait la juridiction de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 septembre 2001, C.91/01
«AZA 7» C 91/01 Mh IIe Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari. Greffier : M. Berthoud Arrêt du 4 septembre 2001 dans la cause C. _ , recourant, représenté par Maître Marc von Niederhäusern, avocat, avenue Léopold-Robert 73, 2301 La Chaux-de-Fonds, contre Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage, avenue Léopold-Robert 11a, 2302 La Chaux-de-Fonds, intimée, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- C. _ a travaillé au service de la société X. _ Sàrl à Y. _ . Par lettre du 30 août 1999, il a résilié le contrat de travail...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 septembre 2001, I.115/01
«AZA 7» I 115/01 Mh IIe Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari. Greffier : Vallat Arrêt du 4 septembre 2001 dans la cause P. _ , recourante, représentée par Maître Pascal Perraudin, avocat, Place du Midi 46, 1950 Sion 2, contre Office de l'assurance-invalidité du canton du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé, et Tribunal cantonal des assurances, Sion C o n s i d é r a n t : que P. _ , assistante médicale et éducatrice spécialisée de formation, a été mise au bénéfice, dès le 1er juillet 1989, d'une demi-rente d'invalidité en raison...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 septembre 2001, I.126/01
«» I 126/01 Mh IIIe Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Spira et Widmer. Greffière : von Zwehl Arrêt du 4 septembre 2001 dans la cause Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre A. _ , intimé, représenté par Maître Olivier Carré, avocat, avenue de la Gare 33, 1001 Lausanne, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne C o n s i d é r a n t : que A. _ travaillait dans le secteur de l'agri- culture et de la construction; que souffrant du dos, il a présenté, le 8 février 1996, une...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 septembre 2001, I.96/01
«AZA 7» I 96/01 Mh IIIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Spira et Ursprung. Greffière : Berset Arrêt du 4 septembre 2001 dans la cause A. _ , recourant, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- a Par décision du 28 août 1991, la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA a alloué à A. _ , ressortissant espagnol, une rente d'invalidité fondée sur une incapacité de gain de 20...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 septembre 2001, K.177/00
«AZA 7» K 177/00 Mh IIe Chambre MM. les Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari. Greffier : M. Beauverd Arrêt du 4 septembre 2001 dans la cause 1. Caisse-maladie Artisana, Effingerstrasse 59, 3000 Berne, 2. Asea Brown Boveri Krankenkasse, Bruggerstrasse 46, 5400 Baden, 3. ASSURA, Assurance maladie et accident, avenue C.-F. Ramuz 70, 1009 Pully, 4. Cassa malati AVENIR, c/o Groupe Mutuel, rue du Nord 5, 1920 Martigny, 5. La Caisse Vaudoise, Assurance maladie et accidents, rue du Nord 5, 1920 Martigny, 6. Caisse-maladie suisse pour les industries du bois et du bâtiment et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 septembre 2001, U.20/01
«AZA 7» U 20/01 Tn IIIe Chambre Mme et MM. les juges Schön, Président, Spira et Widmer. Greffière: Mme Berset Arrêt du 4 septembre 2001 dans la cause Vaudoise Générale, Compagnie d'Assurances, Place de Milan, 1007 Lausanne, recourante, contre P. _ , intimée, représentée par Maître Renaud Gfeller, avocat, Avenue Léopold-Robert 32, 2301 La Chaux-de-Fonds, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- P. _ , a travaillé en qualité d'infirmière en soins généraux au service de la Fondation X. _ . A ce titre, elle était assurée contre le risque d'accidents...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 septembre 2001, 1A.129/2001
«AZA 1/2» 1A.129/2001 1A.130/2001/viz Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C **************************************** 3 septembre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud, Catenazzi, Favre et Mme le Juge suppléant Pont Veuthey. Greffier: M. Zimmermann. _ Statuant sur les recours de droit administratif formés par Emmanuel R u k u n d o, actuellement détenu à la Prison de Champ-Dollon, à Thônex, représenté par Me Nicolas Jeandin, avocat à Genève, contre la décision d'arrestation et de transfèrement prise le 11 juillet...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 septembre 2001, 1P.439/2001
«/2» 1P.439/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 3 septembre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Favre. Greffier: M. Parmelin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , représenté par Me Jörn-Albert Bostelmann, avocat à Martigny, contre le jugement rendu le 23 mai 2001 par la Cour d'appel pénale II du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui oppose le recourant à B. _ , représenté par Me Olivier Vocat, avocat à Sion...