La jurisprudences de Suisse - page 4809
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 septembre 2001, B.91/00
Art. 2 al. 2 LPP et art. 1er al. 2 OPP 2: Exemption de l'assurance obligatoire. La renonciation contractuelle de l'assuré à la part des... «AZA 7» B 91/00 Mh Ière Chambre MM. et Mme les juges Lustenberger, Président, Schön, Spira, Rüedi et Widmer. Greffier : M. Frésard Arrêt du 26 septembre 2001 dans la cause Fondation de Prévoyance de Y. _ SA et des Sociétés connexes, recourante, représentée par Maître Jacques-André Schneider, avocat, rue du Rhône 100, 1211 Genève 3, contre E. _ , intimé, représenté par Maître Maurice Turrettini, avocat, rue de Hesse 8-10, 1211 Genève 11, et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 septembre 2001, B.92/00
«AZA 7» B 92/00 Mh Ière Chambre MM. et Mme les juges Lustenberger, Président, Schön, Spira, Rüedi et Widmer. Greffier : M. Frésard Arrêt du 26 septembre 2001 dans la cause Fondation de Prévoyance Y. _ SA et des Sociétés connexes, recourante, représentée par Maître Jacques-André Schneider, avocat, rue du Rhône 100, 1211 Genève 3, contre A. _ , intimé, représenté par Maître Maurice Turrettini, avocat, rue de Hesse 8-10, 1211 Genève 11, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- Par contrat du 17 mars 1993, A. _ a été engagé par X. _ , à Paris, en qualité de «gérant...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 septembre 2001, C.309/00
«AZA 7» C 309/00 Mh IIe Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari. Greffier : M. Berthoud Arrêt du 26 septembre 2001 dans la cause Service de l'emploi, rue Marterey 5, 1014 Lausanne, recourant, contre A. _ , intimée, et Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne A.- a A. _ a travaillé en qualité de fleuriste du 17 juin 1996 au 31 mars 1997. Par la suite, elle a séjourné au Paraguay du 18 avril 1997 au 20 octobre 1998. De retour en Suisse, l'assurée a demandé à la Caisse publique cantonale vaudoise de chômage la caisse de lui verser des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 septembre 2001, H.52/01
«» H 52/01 Tn IIIe Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Spira et Widmer. Greffier: M. Métral Arrêt du 26 septembre 2001 dans la cause A. _ et L. _ , recourants, contre Caisse de compensation du canton de Berne, Chutzen- strasse 10, 3007 Berne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Berne, Berne C o n s i d é r a n t : que par décision du 4 novembre 1993, la Caisse de compensation du canton de Berne ci-après : la caisse a alloué à A. _ , ressortissant italien domicilié en Suisse, une rente simple de vieillesse de 1880 fr. par mois, assortie d'une...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 septembre 2001, K.207/00
«AZA 7» K 207/00 Kt IIIe Chambre MM. et Mme les Juges fédéraux Spira, Widmer et Ursprung. Greffier : M. Wagner Arrêt du 26 septembre 2001 dans la cause SWICA Organisation de santé, Römerstrasse 38, 8401 Winterthour, recourante, contre G. _ , intimée, représentée par la Compagnie d'assurance de protection juridique CAP, rue Monnier 4, 1206 Genève, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- G. _ est assurée par SWICA Organisation de santé contre les maladies et les accidents. Le 13 janvier 1999, elle a consulté son médecin-den- tiste, le docteur W. _ à V...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 septembre 2001, K.88/01
«AZA 7» K 88/01 Mh Ière Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, Schön, Meyer, Ferrari et Ursprung. Greffière : Mme Berset Arrêt du 26 septembre 2001 dans la cause Caisse-maladie CPT, Tellstrasse 18, 3014 Berne, recou- rante, contre Hoirie de feu A. _ , intimée, représentée par B. _ , et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- A. _ était assuré pour l'assurance obliga- toire des soins auprès de la CPT caisse-maladie la CPT. Le 29 juin 2000, son épouse l'a découvert étendu à terre, sans connaissance, dans la forêt où il exécutait des travaux. Elle a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 septembre 2001, P.67/00
«AZA 7» P 67/00 Tn IIe Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari. Greffier: M. Métral Arrêt du 26 septembre 2001 dans la cause S. _ , recourante, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS-AI-APG, Rue du Lac 37, 1815 Clarens, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- Par décision du 25 mai 1999, la Caisse cantonale vaudoise de compensation a alloué à S. _ une rente de vieillesse de 1222 fr. par mois dès le 1er juin 1999, en remplacement de la demi-rente d'invalidité dont elle béné- ficiait jusqu'alors. Le 2 décembre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 septembre 2001, U.5/00
Art. 6 par. 1 CEDH: Droit à une audience publique. Motivé par des raisons objectives, le refus d'ajourner une audience publique n'est... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 septembre 2001, 7B.200/2001
«/2» 7B.200/2001 CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES ***************************************** 25 septembre 2001 Composition de la Chambre: MM. les juges Meyer, juge présidant, Bianchi et Raselli. Greffier: M. Fellay. Statuant sur la demande de révision formée par Hôtel X. _ SA, contre l'arrêt rendu le 3 août 2001 par la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral; commination de faillite; révision d'un arrêt V u : le mémoire de "recours" du 17 août 2001, traité com- me demande de révision; C o n s i d é r a n t : qu'en vertu de l'art. 38 de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 septembre 2001, C.412/00
«AZA 7» C 412/00 Kt IIIe Chambre MM. les Juges fédéraux Schön, Président, Spira et Ursprung. Greffier : M. Métral Arrêt du 25 septembre 2001 dans la cause C. _ , recourante, représentée par Me Laurent Huguenin, avocat, rue du Temple 23, 2400 Le Locle, contre 1. Office du chômage du canton de Neuchâtel, rue du Château 19, 2000 Neuchâtel, 2. Département de l'économie publique du canton de Neuchâtel, Château, 2001 Neuchâtel 1, intimés, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- C. _ a travaillé comme employée de bureau jusqu'au 30 avril 1998, date...
