La jurisprudences de Suisse - page 4807
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 octobre 2001, 5C.87/2001
Mainlevée provisoire de l'opposition; délai pour agir en libération de dette art. 83 al. 2 LP. Compte tenu de l'effet suspensif... «/2» 5C.87/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************* 2 octobre 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi, M. Raselli, Mme Nordmann et Mme Escher, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Dans la cause civile pendante entre C. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Olivier Boillat, avocat à Genève, et T. _ , défendeur et intimé, représenté par Me Nicolas Droz, avocat à Genève; délai pour agir en libération de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 octobre 2001, 1P.359/2001
«/2» 1P.359/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ****************************************** 1er octobre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Favre. Greffier: M. Kurz. Statuant sur le recours de droit public formé par les époux H. _ , représentés par Me Mauro Poggia, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 10 avril 2001 par le Tribunal administratif du canton de Genève, dans la cause qui oppose les recourants à la Commission de surveillance des professions de la santé du canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 octobre 2001, 2A.377/2001
«/2» 2A.377/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 1er octobre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Müller et Merkli. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit administratif formé par JB. _ , né le 11 mai 1974, représenté par Me Maiko Günther, avocat à Genève, contre la décision prise le 26 juin 2001 par la Commission canto- nale de recours de police des étrangers du canton de Genève, dans la cause qui oppose le recourant à l'Office cantonal de la population du canton de G e n è v e...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 octobre 2001, 4C.299/2000
Responsabilité du mandataire art. 398 al. 2 CO. Pour déterminer le dommage résultant de la mauvaise exécution du mandat, les... «/2» 4C.299/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 1er octobre 2001 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et M. Nyffeler, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ S.A., défenderesse et recourante, représentée par Me Baptiste Rusconi, avocat à Lausanne, et Y. _ S.A., demanderesse et intimée, représentée par Me Jean-Pierre Gross, avocat à Lausanne...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 octobre 2001, 5C.234/2001
Privation de liberté à des fins d'assistance; notion de grave état d'abandon; renonciation à ordonner une expertise dans la procédure... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 septembre 2001, 5C.186/2000
«/2» 5C.186/2000 IIe C O U R C I V I L E ************************** 28 septembre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Reeb, président, Bian- chi et Raselli. Greffier: M. Fellay. Dans la cause civile pendante entre X. _ , Compagnie d'assurances, défenderesse et recou- rante, représentée par Me Corinne Monnard Séchaud, avocate à Lausanne, et Y. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne; contrat d'assurance Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Y. _ et X. _ , Compagnie d'assu- rances...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 septembre 2001, 5C.71/2001
«/2» 5C.71/2001 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 28 septembre 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Raselli et Mme Nordmann, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Chris- tophe Piguet, avocat à Lausanne, et Y. _ , défendeur et intimé, représenté par Me François Chaudet, avocat à Lausanne; pacte successoral, donations Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- P. _ , citoyenne suisse née le 21 mai 1906 et domiciliée à Z. _ , était...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 septembre 2001, 5P.189/2001
«/2» 5P.189/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************** 28 septembre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Reeb, président, Bian- chi et Gardaz, juge suppléant. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , contre l'arrêt rendu le 26 avril 2001 par l'Autorité tutélaire de surveillance du canton de Neuchâtel; art. 9 Cst; rémunération du curateur Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Par décision du 1er novembre 1996, l'Autorité tutélaire du district de Boudry a institué une curatelle vo...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 septembre 2001, C.119/01
«AZA 7» C 119/01 Tn IIIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Spira et Ursprung. Greffière: Mme Moser-Szeless Arrêt du 28 septembre 2001 dans la cause Département des finances et de l'économie du canton du Valais, Service de l'industrie, du commerce et du travail, Avenue du Midi 7, 1950 Sion, recourant, contre U. _ , intimée, et Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion A.- U. _ s'est inscrite à l'assurance-chômage comme demandeuse d'emploi. Elle recherchait une activité d'ouvrière agricole. Le 9 mars 1998, l'Office régional de placement de T...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 septembre 2001, H.99/01
«AZA 7» H 99/01 Mh Ière Chambre MM. et Mme les juges Lustenberger, Président, Schön, Spira, Widmer et Ursprung. Greffier : M. Vallat Arrêt du 28 septembre 2001 dans la cause A. _ , recourant, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS/AI/APG, rue du Lac 37, 1815 Clarens, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- A. _ , né en 1937, et son épouse B. _ , née en 1936, ont quitté le canton de Zurich pour s'établir dans le canton de Vaud au mois de mars 1998. Ils sont affiliés à la Caisse cantonale vaudoise de compensation ci-après : la caisse...
