La jurisprudences de Suisse - page 4805
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 octobre 2001, 6S.166/2000
Contrainte sexuelle art. 189 CP, principe de la légalité art. 1 CP. L'infraction de contrainte sexuelle, contrairement à son... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 octobre 2001, B.76/00
Art. 26 al. 3 LPP; art. 14 OPP 2: Compte de vieillesse de l'assuré invalide. Dans la prévoyance professionnelle obligatoire, si... «AZA 7» B 76/00 Mh Ière Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, Schön, Meyer, Ferrari et Ursprung. Greffier : M. Frésard Arrêt du 8 octobre 2001 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Maître Thierry Thonney, avocat, Place Pépinet 4, 1002 Lausanne, contre Fonds de prévoyance du personnel X. _ et des sociétés affiliées, route de Genève 100bis, 1001 Lausanne, intimé, représenté par la Banque cantonale vaudoise, 1001 Lausanne, et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 octobre 2001, H.127/01
«AZA 7» H 127/01 Mh Ière Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, Schön, Meyer, Ferrari et Ursprung. Greffier: M. Vallat Arrêt du 8 octobre 2001 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Maître Shirin Ariffin, avocate, avenue du Tribunal-Fédéral 1, 1005 Lausanne, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS-AI-APG, rue du Lac 37, 1815 Clarens, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- A. _ a été engagé dès le 1er juillet 1993, par contrat daté du même jour, par X. _ AG et Y. _ AG comme chef d'entreprise. Selon annexe à cette...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 octobre 2001, 5C.142/2001
«/2» 5C.142/2001 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 5 octobre 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, Mme Nordmann et Mme Escher, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Dans la cause civile pendante entre B. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Rémy Wyler, avocat à Lausanne, et T. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me José Coret, avocat à Lausanne; modification d'un jugement de divorce Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Par jugement du 1er février 1979, le Tribunal civil du district de Lausanne a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 octobre 2001, I.236/01
«AZA 7» I 236/01 Mh IIIe Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Spira et Widmer. Greffier : M. Berthoud Arrêt du 5 octobre 2001 dans la cause Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, recourant, contre A. _ , intimé, représenté par Maître Michel Bise, avocat, Passage Max.-Meuron 1, 2001 Neuchâtel, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- A. _ a travaillé en qualité de maçon et de machiniste de chantier. Souffrant de dorso-lombalgies, il s'est annoncé à l'assurance-invalidité. Son médecin...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 octobre 2001, I.724/99
Art. 4 al. 1 LAI: Affection psychique. Portée des facteurs psychosociaux et socioculturels ainsi que des possibilités de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 octobre 2001, U.188/01
«AZA 7» U 188/01 Mh IIe Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari. Greffière : Mme von Zwehl Arrêt du 5 octobre 2001 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Maître Thierry Thonney, avocat, place Pépinet 4, 1003 Lausanne, contre La Bâloise, Compagnie d'Assurances, Aeschengraben 25, 4051 Bâle, intimée, représentée par Maître Pierre-André Marmier, avocat, rue du Lion-d'Or 2, 1003 Lausanne, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- A. _ travaillait au service de X. _ SA. A ce titre, il était assuré contre les accidents professionnels...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 octobre 2001, 2A.430/2001
«/2» 2A.430/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 4 octobre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, Président, R. Müller et Merkli. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit administratif formé par J. _ , représenté par Me Olivier Carré, avocat à Genève, contre la décision prise le 19 juin 2001 par la Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève, dans la cause qui oppose le recourant à l'Office cantonal de la population du canton de Genève; refus de prolonger une...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 octobre 2001, 5P.307/2001
«/2» 5P.307/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************** 4 octobre 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Raselli et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours de droit public formé par M. _ , contre l'arrêt rendu le 26 avril 2001 par la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud; autorisation d'une vente selon l'art. 421 ch. 1 CC V u : l'acte de recours du 17 août 2001, traité comme re- cours de droit public, et l'arrêt attaqué; la demande d'avance de frais du 10 septembre 2001 art. 150 OJ, avec...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 octobre 2001, 5P.313/2001
«/2» 5P.313/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************** 4 octobre 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Raselli et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours formé par P. _ , contre l'arrêt rendu le 2 août 2001 par le Tribunal civil de l'ar- rondissement de Lausanne dans la cause qui oppose le recou- rant à T. _ P. _ ; mesures protectrices de l'union conjugale C o n s i d é r a n t : que l'arrêt attaqué confirme un prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale; que le recours formé contre cet arrêt ne peut...
