| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 octobre 2001, 2A.430/2001

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2A.430/2001

IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C
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4 octobre 2001

Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, Président,
R. Müller et Merkli. Greffier: M. Langone.

Statuant sur le recours de droit administratif
formé par

J.________, représenté par Me Olivier Carré, avocat à Genève,

contre

la décision prise le 19 juin 2001 par la Commission
cantonale
de recours de police des étrangers du canton de Genève, dans
la cause qui oppose le recourant à l'Office cantonal de la
population du canton de Genève;

(refus de prolonger une autorisation de séjour)

C o n s i d é r a n t :

que J.________, ressortissant yougoslave, a épousé le
12
juin 1996 une compatriote, titulaire d'une autorisation de
séjour en Suisse,

qu'en 1997, il a obtenu une autorisation de séjour pour
vivre auprès de son épouse,

que J.________ a quitté le domicile conjugal au début
de
l'année 1999,

que son épouse a introduit une procédure de divorce en
Yougoslavie,

que, par décision du 3 avril 2000, l'Office cantonal de
la population du canton de Genève a refusé de renouveler
l'autorisation de séjour de J.________,

que, statuant sur recours le 19 juin 2001, la
Commission
cantonale de recours de police des étrangers du canton de
Genève a confirmé cette décision,

qu'agissant par la voie du recours de droit administra-
tif, J.________ demande principalement au Tribunal fédéral
d'annuler cette décision du 19 juin 2001,

que le recourant ne peut manifestement se prévaloir
d'aucune disposition particulière du droit fédéral ou d'un
traité lui accordant le droit à la prolongation d'une autori-
sation de séjour annuelle,

qu'il ne saurait en particulier tirer un tel droit de
la
protection de la vie familiale garantie par l'art. 8 par. 1
CEDH,

qu'indépendamment du fait que son épouse n'a aucun
droit
de présence assuré en Suisse en tant que titulaire d'une sim-
ple autorisation de séjour (cf. ATF 119 Ib 91 consid. 1c en
la cause Gül; ATF 122 II 1 consid. 1e, 385 consid. 1c; 125
II
633 consid. 2e), le recourant ne peut se prévaloir de rela-
tions familiales étroites et effectivement vécues avec son
épouse, dont il vit séparé depuis janvier 1999,

que le présent recours est dès lors irrecevable comme
recours de droit administratif en vertu de l'art. 100 al. 1
lettre b ch. 3 OJ (cf. ATF 127 II 60 consid. 1a et les
arrêts
cités),

que, même s'il n'a pas qualité pour agir au fond par la
voie du recours de droit public faute d'un droit à une auto-
risation de séjour, un recourant peut néanmoins se plaindre
par cette voie de droit de la violation de ses droits de par-
tie équivalant à un déni de justice formel (ATF 126 I 81
consid. 7b),

qu'en l'espèce, le recourant ne fait toutefois pas va-
loir de tels griefs d'ordre formel, si bien que le recours
de
droit public est également irrecevable sous cet angle,

que le présent recours doit être traité selon la procé-
dure simplifiée de l'art. 36a OJ, sans qu'il soit nécessaire
d'ordonner un échange d'écritures,

que, succombant, le recourant doit supporter les frais
judiciaires (art. 156 al. 1 OJ),

Par ces motifs,

l e T r i b u n a l f é d é r a l ,

vu l'art. 36a OJ:

1.- Déclare le recours irrecevable.

2.- Met un émolument judiciaire de 500 fr. à la
charge du recourant.

3.- Communique le présent arrêt en copie au manda-
taire du recourant, à l'Office cantonal de la population et
à
la Commission cantonale de recours de police des étrangers
du
canton de Genève, ainsi qu'à l'Office fédéral des étrangers.

Lausanne, le 4 octobre 2001
LGE/dxc

Au nom de la IIe Cour de droit public
du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE:
Le Président,

Le Greffier,