05/10/2001 | SUISSE | N°I.724/99

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 octobre 2001, I.724/99

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : I.724/99
Date de la décision : 05/10/2001

Cour des assurances sociales

Analyses

Art. 4 al. 1 LAI: Affection psychique. Portée des facteurs psychosociaux et socioculturels ainsi que des possibilités de traitement lors de l'examen du caractère invalidant d'un trouble psychique (précision de la jurisprudence).

Références :

03.07.2001 GG 3071/01; 20.02.2002 I 615/00

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2001-10-05;i.724.99

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