La jurisprudences de Suisse - page 4792
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 novembre 2001, 5C.188/2001
«/2» 5C.188/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************** 5 novembre 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, Mme Nordmann, juge et M. Gardaz, juge suppléant. Greffier: M. Fellay. Dans la cause civile pendante entre B. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Jean- Jacques Wicky, avocat à Genève, et Dame B. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Ninon Pulver, avocate à Genève; effets accessoires du divorce Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- B. _ , né en 1952, et dame B. _ , née en 1964, tous deux...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 novembre 2001, 5C.89/2000
Assurance contre les accidents; réduction ou refus de la prestation en cas de décès. Les prestations versées par une assurance de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 novembre 2001, 7B.205/2001
Art. 79 al. 1 LP, art. 55 LRTV et art. 48 ORTV; mainlevée de l'opposition en matière de perception de redevances radio et... Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 novembre 2001, I.176/01
«AZA 7» I 176/01 Tn Ière Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, Schön, Rüedi, Meyer et Ferrari. Greffier : M. Berthoud Arrêt du 5 novembre 2001 dans la cause 1. B. _ , recourante, 2. A. _ , recourant, représenté par sa mère, B. _ , prénommée, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- B. _ a bénéficié d'une demi-rente d'inva- lidité pour son fils A. _ . Par décision du 31 juillet 2000, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 novembre 2001, 2P.112/2001
«/2» 2P.112/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 2 novembre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Hungerbühler, Müller, Merkli et Berthoud, juge suppléant. Greffière: Mme Rochat. _ Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , représenté par ses parents, ainsi que B. _ et C. _ , tous représentés par Me Peter Goetschi, avocat à Fribourg, contre l'arrêt rendu le 15 mars 2001 par le Tribunal administratif du canton de Fribourg 1ère Cour administrative, dans la cause qui oppose le recourant...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 novembre 2001, 2P.303/2000
Art. 27 et 49 Cst.; conditions mises à l'autorisation d'exercer comme psychothérapeute indépendant sans formation médicale. Le §... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 novembre 2001, 5C.133/2001
«/2» 5C.133/2001 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 2 novembre 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Dans la cause civile pendante entre D. _ , demanderesse et recourante, et X. _ , défenderesse et intimée; assurance complémentaire à l'assurance maladie Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- D. _ le 5 octobre 1964, est assurée chez X. _ depuis le 1er janvier 1997 pour l'assurance obli- gatoire des soins ainsi que pour les asssurances complémen...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 novembre 2001, 5C.189/2001
«/2» 5C.189/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************* 2 novembre 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Statuant sur le recours en réforme interjeté par M. _ , représentée par Me Elie Elkaim, avocat à Lau- sanne, contre l'arrêt rendu le 12 juin 2001 par la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause concernant l'enfant G. _ , dont les parents sont C. _ , repré- senté par Me Dominique Thalmann, avocate à Lausanne, et S. _ ; transfert du droit de garde au parent nourrissier...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 novembre 2001, 5P.238/2001
Art. 300 et 310 al. 1 CC; requête d'attribution du droit de garde présentée par le parent nourricier. Le droit de garde, qui... «/2» 5P.238/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************* 2 novembre 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi, M. Raselli, Mme Nordmann et M. Meyer, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Statuant sur le recours de droit public formé par M. _ , représentée par Me Elie Elkaim, avocat à Lau- sanne, contre l'arrêt rendu le 12 juin 2001 par la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause concernant...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 novembre 2001, 5P.302/2001
«/2» 5P.302/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************** 2 novembre 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Escher, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Dame D. _ , représentée par Me Bernard Katz, avocat à Pully-Lausanne, contre l'arrêt rendu le 16 mai 2001 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause qui divise la recourante d'avec l'État de Vaud, intimé, représenté par Me Jean-Luc Colombini, avocat à Lausanne; art. 9 et 29 Cst.; remboursement du montant avancé au...
