La jurisprudences de Suisse - page 4791
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 novembre 2001, 2P.90/2001
Art. 23 al. 1, art. 48 et 50 LHID; harmonisation des voies de droit en matière d'exonération fiscale. Recevabilité du recours de... «/4» 2P.90/2001 2A.161/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 6 novembre 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, pré- sident, Hungerbühler, Müller, Yersin et Merkli. Greffier: M. Addy. _ Statuant sur les recours de droit administratif et de droit public formés par Association X. _ , représentée par Me Damien Bonvallat, avocat à Genève, contre la décision prise le 21...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 novembre 2001, 4C.199/2001
«AZA 1/2» 4C.199/2001 Ie C O U R C I V I L E ************************ 6 novembre 2001 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et M. Nyffeler, juges. Greffière: Mme Aubry Girardin. _ Dans la cause civile pendante entre A u d i A G, à Ingolstadt Allemagne, demanderesse et re- courante, représentée par Me Kamen Troller, avocat à Genève, et Banque A u d i Suisse S.A., à Genève, défenderesse et re- courante dans la procédure de réforme, représentée par Me Daniel Tunik et par Me Jacques Busset, avocats à Genève; droit des marques; concurrence...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 novembre 2001, 4P.137/2001
«AZA 1/2» 4P.137/2001 Ie C O U R C I V I L E ************************ 6 novembre 2001 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et M. Nyffeler, juges. Greffière: Mme Aubry Girardin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par A u d i A G, à Ingolstadt Allemagne, représentée par Me Kamen Troller, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 27 avril 2001 par la Chambre civile de la Cour de justice genevoise dans la cause qui oppose la recou- rante à Banque A u d i Suisse S.A., à Genève, représentée par Me Daniel Tunik et par Me Jacques Busset...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 novembre 2001, C.154/01
«AZA 7» C 154/01 Tn IVe Chambre MM. et Mme les juges Borella, Président, Leuzinger et Kernen. Greffier : M. Vallat Arrêt du 6 novembre 2001 dans la cause L. _ , recourant, contre Caisse d'assurance-chômage de la Société des Jeunes Commerçants, rue du Grand-Pont 18, 1003 Lausanne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne Considérant en fait et en droit : que, par décision du 28 octobre 1998, la Caisse d'as- surance-chômage de la Société des jeunes commerçants, à Lausanne ci-après: la caisse, a demandé à L. _ , la restitution de 6379 fr. 80...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 novembre 2001, H.134/01
«» H 134/01 Tn IIIe Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Spira et Widmer. Greffière : Mme von Zwehl Arrêt du 6 novembre 2001 dans la cause M. _ , recourant, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne C o n s i d é r a n t : que M. _ , a présenté une demande de rente de vieillesse le 19 juin 2000; que par décision du 13 octobre 2000, la Caisse suisse de compensation ci-après : la caisse a rejeté cette de- mande...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 novembre 2001, 1A.173/2000
Art. 57 ss et 78 Cst., art. 126 al. 4 LAAM, art. 6 al. 3 OAPCM; approbation des plans d'une installation de formation militaire;... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 novembre 2001, 1P.546/2001
«/2» 1P.546/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 5 novembre 2001 Composition de la cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Favre et Mme la Juge sup- pléante Pont Veuthey. Greffier : M. Parmelin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représentée par Me Olivier Couchepin, avocat à Martigny, contre l'arrêt rendu le 16 juillet 2001 par le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, dans la cause qui op- pose la recourante au Juge d'instruction de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 novembre 2001, 1P.628/2001
«/2» 1P.628/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 5 novembre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Nay et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Thélin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , légalement représenté par sa mère Y. _ , dont la mandataire est Me Yasmine Djabri, avocate à Genève, contre l'arrêt rendu le 31 août 2001 par la Cour de cassation du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à Z. _ , représenté par Me...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 novembre 2001, 1P.636/2001
«/2» 1P.636/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 5 novembre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Favre. Greffier: M. Thélin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , à Châtel-Saint-Denis, contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2001 par le Président de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg; procédure pénale; défenseur d'office C o n s i d é r a n t : Que les autorités judiciaires fribourgeoises ont ou...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 novembre 2001, 4C.186/2001
«/2» 4C.186/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 5 novembre 2001 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et Mme Rottenberg Liatowitsch, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre Dame S. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me Jean-Pierre Garbade, avocat à Genève, et X. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Douglas Hornung, avocat à Genève; actes illicites; faute concomitante Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- a Dame S...
