La jurisprudences de Suisse - page 4789

«/2» 1P.577/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 8 novembre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Nay, Aeschlimann, Féraud et Favre. Greffier: M. Jomini. Statuant sur le recours de droit public formé par G. _ et C. _ , tous deux représentés par Me Edmond Perruchoud, avocat à Sierre, contre l'arrêt rendu le 29 juin 2001 par la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui op- pose les recourants à S. _ , représenté par Me...

T 0/2 1P.678/2001/col Arrêt du 8 novembre 2001 Ire Cour de droit public Les Juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Favre, Pont Veuthey, juge suppléante, greffier Thélin. Les époux C. _ ,recourants, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation, 1, place du Bourg-de-Four, case postale 3108, 1211 Genève 3. procédure pénale recours de droit public contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève du...

«/2» 1P.701/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 8 novembre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Favre et Mme le Juge suppléant Pont Veuthey. Greffier: M. Jomini. Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2001 par le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, rejetant la demande de récusation du Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois D. _ ; récusation Considérant...

«/2» 4C.203/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 8 novembre 2001 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Corboz et Mme Klett, juges. Greffière: Mme de Montmollin. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ S.A., demanderesse et recourante, représentée par Me Philippe Girod, avocat à Genève, et Y. _ S.A., défenderesse et intimée, représentée par Me Blaise Grosjean, avocat à Genève; représentation Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Par courrier du 28 avril 1998, la Société Y. _ S.A. ci-après: Y. _ , qui a...

«/2» 4P.135/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 8 novembre 2001 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Corboz et Mme Klett, juges. Greffière: Mme de Montmollin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ S.A., représentée par Me Philippe Girod, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 27 avril 2001 par la Chambre civile de la Cour de justice genevoise dans la cause qui oppose la recou- rante à la Y. _ S.A., représentée par Me Blaise Grosjean, avocat à Genève; arbitraire Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s...

«/2» 5C.270/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************** 8 novembre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Reeb, président, Bianchi et Meyer. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours interjeté par V. _ , contre le jugement rendu le 19 juillet 2001 par la Chambre adminis- trative du Tribunal cantonal du canton du Jura; privation de liberté à des fins d'assistance C o n s i d é r a n t : que le jugement attaqué confirme une décision de privation de liberté à des fins d'assistance prise le 4 juil- let 2001 à l'encontre du recourant; que le...

«/2» 7B.238/2001 CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES *************************************** 8 novembre 2001 Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente, Mme Escher et M. Meyer, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours formé par B. _ , contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2001 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud; vente aux enchères C o n s i d é r a n t : que dans le cadre de la faillite de B. _ , le préposé de l'Office des faillites d'Yverdon a procédé, le 27 mars 2001, à la vente d'une parcelle sise à X...

«» K 189/00 Mh IIIe Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Spira et Widmer. Greffier : M. Frésard Arrêt du 8 novembre 2001 dans la cause C. _ , recourante, représentée par Maître Thierry Thonney, avocat, place Pépinet 4, 1002 Lausanne, contre SUPRA Caisse-maladie, chemin de Primerose 35, 1007 Lausanne, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- C. _ est assurée auprès de la Caisse-maladie SUPRA, pour l'assurance obligatoire des soins. Elle souffre d'un lichen plan érosif de la muqueuse buccale. Il s'agit d'une dermatose contractée à la jambe...

«/2» 4C.87/2001 Ie C O U R C I V I L E ************************ 7 novembre 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffière: Mme Aubry Girardin. _ Dans la cause civile pendante entre B. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Olivier Subilia, avocat à Lausanne, et X. _ S.A., défenderesse et intimée, représentée par Me José Coret, avocat à Lausanne; contrat de travail; responsabilité du travailleur Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- A partir du 1er janvier 1993, X. _ S.A. a engagé B. _ pour...

«/2» 7B.239/2001 CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES *************************************** 7 novembre 2001 Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente, Mme Escher et M. Meyer, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours formé par R. _ , contre la décision rendue le 3 octobre 2001 par l'Autorité de sur- veillance des offices de poursuites et de faillites du canton de Genève; continuation de la poursuite V u : la décision attaquée, rendue dans le cadre d'une poursuite introduite par R. _ à l'encontre de X. _ SA, et retenant qu'à défaut de...