La jurisprudences de Suisse - page 4789
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 octobre 2001, C.145/01
«AZA 7» C 145/01 Mh IVe Chambre MM. les juges Borella, Président, Rüedi et Kernen. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 4 octobre 2001 dans la cause Département des finances et de l'économie du canton du Valais, Service de l'industrie, du commerce et du travail, avenue du Midi 7, 1950 Sion, recourant, contre C. _ , intimé, et Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion A.- C. _ a requis des prestations de l'assu- rance-chômage depuis le 13 avril 1999. Il a continué à exercer par intermittence son activité de chauffeur-livreur pour la société X. _ Sàrl afin...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 octobre 2001, C.43/01
«» C 43/01 Mh IVe Chambre MM. et Mme les juges Borella, Président, Leuzinger et Kernen. Greffière : Mme Berset Arrêt du 4 octobre 2001 dans la cause B. _ , recourant, contre Caisse cantonale genevoise de chômage, rue de Mont- brillant 40, 1201 Genève, intimée, et Commission cantonale de recours en matière d'assurance- chômage, Genève A.- Par décision du 21 septembre 2000, l'Office can- tonal genevois de l'emploi ci-après : OCE a rejeté le recours interjeté par B. _ contre la décision de la Caisse cantonale genevoise de chômage ci-après : la cais- se du 14 juin 2000 qui...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 octobre 2001, 1P.627/2001
«/2» 1P.627/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 3 octobre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Nay et Favre. Greffier: M. Jomini. Statuant sur le recours de droit public formé par S. _ , contre la décision rendue le 24 juillet 2001 par le Tribunal civil de la Gruyère, sur une demande, formée par la recourante, tendant à la récusation du Président de tribunal Louis Sansonnens; récusation Considérant en fait et en droit: 1.- S. _ s'est adressée, les...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 octobre 2001, B.84/00
Art. 11 et 51 LPP; art. 2 al. 1, art. 19 et 23 al. 4 let. c LFLP: Changement d'institution de prévoyance. - Passage dans une... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 octobre 2001, P.16/01
«AZA 7» P 16/01 Mh IIe Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari. Greffier : M. Vallat Arrêt du 3 octobre 2001 dans la cause A. _ , recourant, représenté par ORION Compagnie d'Assurance de Protection Juridique, rue Pré-du-Marché 23, 1004 Lausanne, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS/AI/APG, rue du Lac 37, 1815 Clarens, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Considérant en fait et en droit : que, par décision du 8 novembre 1999, la Caisse cantonale vaudoise de compensation ci-après : la caisse a demand...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 octobre 2001, 1A.131/2001
«/2» 1A.131/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ****************************************** 2 octobre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Mme la Juge suppléante Pont Veuthey. Greffier: M. Kurz. Statuant sur le recours de droit administratif formé par D. _ , représentée par Me Vincent Jeanneret, avocat à Genève, contre l'ordonnance rendue le 10 mai 2001 par la Chambre d'accusa- tion du canton de Genève; entraide judiciaire avec la Belgique Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 octobre 2001, 1A.135/2001
«/2» 1A.135/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ****************************************** 2 octobre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Mme la Juge suppléante Pont Veuthey. Greffier: M. Kurz. Statuant sur le recours de droit administratif formé par E. _ , représentée par Me Roland Kaufmann, avocat à Genève, contre l'ordonnance rendue le 10 mai 2001 par la Chambre d'accusa- tion du canton de Genève; entraide judiciaire avec la Belgique Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 octobre 2001, 4C.154/2001
Cautionnement pour un temps déterminé. Délai pour faire valoir juridiquement ses droits et en poursuivre l'exécution art. 510 al. 3... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 octobre 2001, 5C.137/2001
«/2» 5C.137/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************** 2 octobre 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Dans la cause civile pendante entre Dame R. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me Christine Gaitzsch, avocate à Genève; et R. _ , défendeur et intimé, représenté par Me Gilbert Bratschi, avocat à Genève; contribution extraordinaire d'un époux selon l'art. 165 CC Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- R. _ , né en 1926, et dame R. _ , née en 1941...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 octobre 2001, 5C.87/2001
Mainlevée provisoire de l'opposition; délai pour agir en libération de dette art. 83 al. 2 LP. Compte tenu de l'effet suspensif... «/2» 5C.87/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************* 2 octobre 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi, M. Raselli, Mme Nordmann et Mme Escher, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Dans la cause civile pendante entre C. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Olivier Boillat, avocat à Genève, et T. _ , défendeur et intimé, représenté par Me Nicolas Droz, avocat à Genève; délai pour agir en libération de...
