La jurisprudences de Suisse - page 4784

«/2» 4C.250/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 21 novembre 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu, juge, et Aubert, juge suppléant. Greffier: M. Carruzzo. _ Dans la cause civile pendante entre Le Laboratoire X. _ S.A., défenderesse et recourante principale, représentée par Me Christophe Wilhelm, avocat à Lausanne, et 1. dame R. _ , demanderesse et recourante par voie de jonction, représentée par Me Charles Munoz, avocat à Yverdon, 2. la Caisse publique cantonale vaudoise de chômage, rue Caroline 9, à Lausanne, intervenante; contrat...

«AZA 7» C 116/01 Tn IVe Chambre MM. les juges Borella, Président, Rüedi et Kernen. Greffier : M. Berthoud Arrêt du 21 novembre 2001 dans la cause Secrétariat d'Etat à l'économie, Bundesgasse 8, 3003 Berne, recourant, contre B. _ , intimée, représentée par Maître Jean-Paul Salamin, avocat, avenue Général-Guisan 18, 3960 Sierre, et Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion A.- Dans un certificat médical du 6 janvier 1997, le docteur A. _ a attesté que sa patiente, B. _ , avait présenté une incapacité totale de travail du 23 novembre 1995 au 5 janvier 1997, et...

«AZA 7» H 121/01 Tn IIIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Spira et Ursprung. Greffier : M. Berthoud Arrêt du 21 novembre 2001 dans la cause S. _ , 2900 Porrentruy, recourante, contre Caisse de compensation du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier, intimée, et Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Porrentruy C o n s i d é r a n t : que S. _ a interjeté un recours de droit admi- nistratif contre le jugement de la Chambre des assurances du Tribunal cantonal jurassien du 2 mars 2001, dans la cause qui l'oppose à la Caisse de compensation du...

«AZA 7» I 393/01 IIe Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari. Greffier : M. Wagner Arrêt du 21 novembre 2001 dans la cause Fondation X. _ , recourante, représentée par Maître Laurent Schneuwly, avocat, Boulevard de Pérolles 6, 1701 Fribourg, contre Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne, intimé, et Département fédéral de l'intérieur, Berne A.- La Fondation X. _ ci-après : la Fondation, de siège à Oberried, a pour but l'accueil, l'hébergement, l'observation, l'éducation et la scolarisation d'enfants présentant des...

«AZA 7» U 58/01 Mh IIIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Spira et Ursprung. Greffier : M. Wagner Arrêt du 21 novembre 2001 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Maître Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Coop Générale d'Assurances SA, route de Beaumont 2, 1701 Fribourg, intimée, représentée par Maître Pierre-Henri Gapany, avocat, rue de Lausanne 38-40, 1701 Fribourg, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- A. _ a travaillé en qualité de représentant au service de l'entreprise P. _ SA. A ce...

«/2» 5C.143/2001 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 20 novembre 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Dans la cause civile pendante entre K. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Bernard Delaloye, avocat à Monthey, et G. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Olivier Derivaz, avocat à Monthey; contrat d'assurance, réticence, résolution du contrat Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Le 18 avril 1996, K. _ , né le 10 août 1967...

«/2» 5P.196/2001 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 20 novembre 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Statuant sur le recours de droit public formé par K. _ , représenté par Me Bernard Delaloye, avocat à Monthey, contre le jugement rendu le 4 mai 2001 par la Ière Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais dans la cause qui oppo- se le recourant à G. _ , représentée par Me Olivier Derivaz, avocat à Monthey; art. 9 Cst.; contrat d'assurance, réticence Vu les pièces du dossier...

«AZA 7» I 322/01 Mh IVe Chambre MM. les juges Borella, Président, Rüedi et Kernen. Greffier : M. Wagner Arrêt du 20 novembre 2001 dans la cause M. _ , recourant, représenté par A. _ , contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- a La Caisse cantonale vaudoise de compensation a alloué à M. _ à partir du 1er février 1991 une rente entière d'invalidité pour une incapacité de gain de 100 %, assortie d'une rente...

«AZA 7» U 133/01 Tn IIIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Spira et Ursprung. Greffier : M. Métral Arrêt du 20 novembre 2001 dans la cause H. _ , recourant, représenté par la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés, place Grand-Saint- Jean 1, 1003 Lausanne, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- H. _ , travaillait en qualité de pilote d'avions au service de la société X. _ lorsqu'il fut victime de fractures lombaires étagées et de...

«AZA 7» U 354/00 Mh IIe Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, et Ferrari, Jaeger, suppléant. Greffier : M. Beauverd Arrêt du 20 novembre 2001 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Maître Jean-Daniel Kramer, avocat, avenue Léopold-Robert 88, 2301 La Chaux- de-Fonds, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- A. _ a travaillé au service de la société X. _ SA depuis le mois de juillet 1995. A ce titre, il était assuré obligatoirement...