La jurisprudences de Suisse - page 4764

«/2» 7B.257/2001 CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES *************************************** 28 novembre 2001 Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente, Mme Escher et M. Meyer, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours formé par X. _ , contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2001 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud; avis de saisie C o n s i d é r a n t : que le poursuivi X. _ a déposé plainte contre un avis de saisie portant sur son compte épargne auprès de Y. _ , avis dont le double resté en mains de l'office...

«AZA 7» I 23/01 Tn Ière Chambre MM. et Mme les juges Lustenberger, Président, Schön, Spira, Widmer et Ursprung. Greffier : M. Métral Arrêt du 28 novembre 2001 dans la cause B. _ , recourant, représenté par A. _ , contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- a B. _ , ressortissant espagnol, exerçait en Suisse la profession de poseur de sols lorsqu'il se blessa au genou droit, le 3 août 1991. A la suite de cet...

«AZA 7» U 205/00 IIe Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, et Ferrari, Ribaux, suppléant. Greffière : Mme Berset Arrêt du 28 novembre 2001 dans la cause D. _ , recourant, représenté par Maître Christian Dénériaz, avocat, rue Etraz 12, 1002 Lausanne, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- D. _ , a travaillé en qualité de manoeuvre au service de l'entreprise X. _ et Y. _ , à partir du 29 juin 1995. A ce titre, il était assuré contre le risque...

«AZA 7» U 246/00 Mh IIIe Chambre MM. les juges Schön, Président, et Spira, Ribaux, suppléant. Greffière : Mme Berset Arrêt du 28 novembre 2001 dans la cause A. _ , recourante, représentée par Maître Baudouin Dunand, avocat, rue Charles-Bonnet 2, 1206 Genève, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- A. _ a travaillé en qualité de nettoyeuse à temps partiel au service de l'entreprise X. _ SA. A ce titre, elle était assurée contre le risque d'accidents...

«/2» 4C.229/2000 Ie C O U R C I V I L E ************************ Séance du 27 novembre 2001 Présidence de M. Walter, président de la Cour. Présents: M. Leu, M. Corboz, Mme Rottenberg Liatowitsch et M. Nyffeler, juges. Greffière: Mme Aubry Girardin. _ Dans la cause qui oppose Z. _ , représentée par Me Antonella Cereghetti Zwahlen, avocate à Lausanne, demanderesse, à l'État de V a u d, par le Président du Conseil d'État, à Lausanne, représenté par Me Christian Bettex, avocat à Lausanne, défendeur; procès direct; responsabilité de l'État pour l'activité des médecins dans...

Art. 270 let. g PPF; qualité de l'accusateur privé pour former un pourvoi en nullité au Tribunal fédéral. L'accusateur privé n'a... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Art. 272 al. 7 PPF; suspension de l'exécution de la décision. Autorité compétente pour ordonner la suspension de l'exécution... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Art. 23 LPP, art. 28 LAI et art. 18 LAA: Cumul des rentes d'invalidité versées par plusieurs assureurs sociaux. - Dans le domaine... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Art. 20 al. 2, art. 31 al. 4 et art. 34 LAA; art. 31 al. 2 OLAA en vigueur depuis le 1er janvier 1997; al. 1 des dispositions... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Art. 66 al. 1 LPP; art. 331 al. 3 CO; utilisation des moyens à libre disposition d'une caisse de pension de droit public. Il est... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence