La jurisprudences de Suisse - page 4763
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 janvier 2002, 6P.157/2001
«/2» 6P.157/2001 6S.611/2001/svc C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 16 janvier 2002 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Wiprächtiger et M. Kolly, Juges. Greffière: Mme Revey. _ Statuant sur le recours de droit public et le pourvoi en nullité formés par X. _ , représenté par Me Christian Favre, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 2 mai 2001 par la Cour de cassation pé- nale du Tribunal cantonal vaudois, dans la cause qui op- pose le recourant au Ministère public du canton de V a u d; art. 29 al. 2...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 janvier 2002, I.157/01
«AZA 7» I 157/01 Kt IIe Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari. Greffier : M. Wagner Arrêt du 16 janvier 2002 dans la cause F. _ , recourant, représenté par Me Michel Bise, avocat, passage Max.-Meuron 1, 2001 Neuchâtel, contre Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, intimé, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- a F. _ , né le 16 septembre 1960, a travaillé en qualité de maçon. Engagé à ce titre dès le 25 avril 1994 par l'entreprise de maçonnerie et génie civil R. _ SA, à C. _ et A. _ , il a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 janvier 2002, I.329/01
«AZA 7» I 329/01 Mh IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Vallat Arrêt du 16 janvier 2002 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Maître Thierry Décaillet, avocat, rue de la Paix 8, 1820 Montreux, contre Office de l'assurance-invalidité du canton du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- A. _ est titulaire d'un CFC de quincaillier, d'un diplôme d'opérateur-programmeur, obtenu en 1964, ainsi que d'un diplôme d'employé d'administration. Il a notamment travaill...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 janvier 2002, U.218/00
«AZA 7» U 218/00 Tn IIe Chambre MM. les juges Lustenberger, Meyer et Ferrari. Greffier : M. Berthoud Arrêt du 16 janvier 2002 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre S. _ , intimé, représenté par Maître Jean-Jacques Martin, avocat, place du Port 2, 1204 Genève, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- a S. _ était assuré contre le risque d'accidents par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA. En 1994, alors qu'il exerçait sa profession de maçon, il a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 janvier 2002, 1P.695/2001
T 0/2 1P.695/2001/svc Arrêt du 15 janvier 2002 Ire Cour de droit public Les Juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Féraud, Fonjallaz, greffier Parmelin. X. _ , 1962 Pont-de-la-Morge Sion, recourant, représenté par Me Pierre Gauye, avocat, rue des Cèdres 5, case postale 640, 1951 Sion, contre Y. _ , 6912 Pazzallo, intimé, représenté par Me Roger Pannatier, avocat, rue du Stade 4, 1950 Sion, Ministère public du canton du Valais, représenté par Olivier Elsig, Procureur-substitut, Palais de Justice, 1950 Sion 2, Tribunal cantonal du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 janvier 2002, 4C.334/2001
«/2» 4C.334/2001 Ie C O U R C I V I L E ************************ 15 janvier 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffière: Mme Aubry Girardin. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ S.A. et Y. _ S.A., défenderesses et recou- rantes, toutes deux représentées par Me Jean-Noël Jaton, avocat à Lausanne, et B. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Bernard Cron, avocat à Lausanne; compensation Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Le 18 août 1993, B. _ , courtier en op- tions, a été engagé par...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 janvier 2002, 5C.287/2001
«/2» 5C.287/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************** 15 janvier 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, M. Raselli, Mme Nordmann, Mme Escher et M. Meyer, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Dans la cause civile pendante entre Epoux A. _ , demandeurs et recourants, tous deux repré- sentés par Me Oliver Rodondi, avocat à Lausanne, et Dame B. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Henri Baudraz, avocat à Lausanne; déplacement d'une servitude Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Les époux A. _ ont acquis le 8 août...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 janvier 2002, 5C.288/2001
«/2» 5C.288/2001 IIe C O U R C I V I L E *************************** 15 janvier 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, M. Raselli et Mme Nordmann, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Statuant sur la demande de révision présentée par P. _ , contre l'arrêt rendu le 12 février 2001 par la IIe Cour civile du Tribunal fédéral dans la cause qui divisait le requérant d'avec D. _ , représentée par Me Dan Bally, avocat à Lausanne; révision d'un arrêt du Tribunal fédéral Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Par jugement du 27 octobre 1999, la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 janvier 2002, 5P.398/2001
«/2» 5P.398/2001 IIe C O U R C I V I L E *************************** 15 janvier 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, M. Raselli et Mme Nordmann, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Statuant sur la demande de révision présentée par P. _ , contre l'arrêt rendu le 12 février 2001 par la IIe Cour civile du Tribunal fédéral dans la cause qui opposait le requérant à D. _ , représentée par Me Dan Bally, avocat à Lausanne; révision d'un arrêt du Tribunal fédéral Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Par jugement du 27 octobre 1999, la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 janvier 2002, I.502/01
«» I 502/01 Kt IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 15 janvier 2002 dans la cause W. _ , recourante, représentée par son père, Monsieur D. _ W. _ , contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Considérant : que l'enfant W. _ , née en 1994, souffre d'autis- me infantile; qu'elle a été mise au bénéfice de diverses prestations de l'assurance-invalidité, soit de mesures de formation...
