La jurisprudences de Suisse - page 4762
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 décembre 2001, I.179/01
«AZA 7» I 179/01 Tn IIIe Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Spira et Widmer. Greffière : Mme von Zwehl Arrêt du 10 décembre 2001 dans la cause Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, recourant, contre I. _ , intimé, représenté par Maître Léo Farquet, avocat, rue de la Poste 5, 1920 Martigny, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- Le 7 août 1995, I. _ a été victime d'un accident de la circulation au cours duquel il a subi, no- tamment, un traumatisme crânio-cérébral. Depuis lors, il n'a pas été en mesure de reprendre son activité de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 décembre 2001, I.310/01
«AZA 7» I 310/01 KT IIIe Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Spira et Widmer. Greffière : Mme von Zwehl Arrêt du 10 décembre 2001 dans la cause F. _ , recourant, représenté par la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés FSIH, place Grand- Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- F. _ travaillait comme ouvrier agricole dans une entreprise de conditionnement de légumes. Souffrant du dos, il a connu...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 décembre 2001, I.320/01
«AZA 7» I 320/01 Mh IIe Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari. Greffier : M. Vallat Arrêt du 10 décembre 2001 dans la cause A. _ , recourante, représentée par la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés FSIH, place Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- A. _ a travaillé depuis le 10 décembre 1984 en qualité de gérante du centre de X. _ Center- leiterin de l'entreprise Y...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 décembre 2001, I.579/01
«AZA 7» I 579/01 Mh IIe Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari. Greffier : M. Métral Arrêt du 10 décembre 2001 dans la cause Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre A. _ , intimée, représentée par la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés FSIH, place Grand- Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Considérant en fait et en droit : que A. _ travaillait en qualité d'aide-maraî- chère lorsqu'elle dut cesser d'exercer cette...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 décembre 2001, K.81/98
Art. 41 al. 3, art. 49 al. 1, 2 et 5 LAMal: Objet de l'obligation du canton de résidence de payer la différence de coûts. La notion de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 décembre 2001, U.427/99
Art. 24 al. 2 et art. 25 al. 1 LAA: Base de calcul de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité due à raison d'une rechute ou de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 décembre 2001, U.74/01
«AZA 7» U 74/01 Mh IIe Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari. Greffier : M. Métral Arrêt du 10 décembre 2001 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Maître Jean-François Sarrasin, avocat, rue de la Poste 5, 1920 Martigny, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- A. _ travaillait en qualité de charpentier dans l'entreprise de son père, à B. _ , lorsqu'il tomba d'un toit, le 23 octobre 1992. Il subit notamment un traumatisme...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 décembre 2001, 1A.157/2001
«AZA 1/2» 1A.157/2001 1A.158/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 7 décembre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Zimmermann. _ Statuant sur les recours de droit administratif formés par Abubakar Bagudu, NG-Abuja, représenté par Me Vincent Jeanneret, avocat à Genève, et Mohammed Sani Abacha, NG-Abuja, représenté par Mes Bruno de Preux et Pierre de Preux, avocats à Genève, contre l'ordonnance rendue le 24 août 2001...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 décembre 2001, 1A.164/2001
T 0/2 1A.164/2001/col Arrêt du 7 décembre 2001 Ire Cour de droit public Les Juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Féraud, Pont Veuthey, juge suppléante, greffier Zimmermann. X. _ , Y. _ , recourants, tous deux représentés par Me François Roger Micheli, avocat, 9, rue Massot, 1206 Genève, contre Direction générale des douanes, Monbijoustrasse 40, 3003 Berne. Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec la Bulgarie - escroquerie fiscale recours de droit administratif contre la décision de la Direction générale des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 décembre 2001, 1A.168/2001
T 0/2 1A.168/2001/col Arrêt du 7 décembre 2001 Ire Cour de droit public Les Juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Catenazzi, Pont Veuthey, juge suppléante, greffier Kurz. C. _ , recourant, représenté par Me Jean-Pierre Jacquemoud, avocat, rue Bellot 2, 1206 Genève, contre Juge d'instruction du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3344, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation, 1, place du Bourg-de-Four, case postale 3108, 1211 Genève 3. Entraide judiciaire internationale en matière...
