La jurisprudences de Suisse - page 4760
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 janvier 2002, 1P.682/2001
T 0/2 1P.682/2001/dxc Arrêt du 22 janvier 2002 Ire Cour de droit public Les Juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Fonjallaz, greffier Kurz. A. _ , 1208 Genève, recourant, représenté par Me Christian Lüscher, avocat, rue Saint-Ours 5, 1205 Genève, contre Yves Grandjean, Président de la Chambre d'accusation, case postale 3108, 1211 Genève 3, Antoinette Stalder, Juge à la Chambre d'accusation, case postale 3108, 1211 Genève 3, Michel Criblet, Juge à la Chambre d'accusation, case postale 3108, 1211 Genève 3, intimés, Plenum de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 janvier 2002, 1P.707/2001
T 0/2 1P.707/2001/col Arrêt du 22 janvier 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Catenazzi, Fonjallaz, greffier Parmelin. X. _ , recourante, représentée par Me Olivier Derivaz, avocat, case postale 1472, 1870 Monthey 2, contre Y. _ , intimé, représenté par Me Daniel Cipolla, avocat, case postale 183, 1920 Martigny, Ministère public du canton du Valais, représenté par Jean-François Gross, Procureur du Bas-Valais, avenue du Grand-Saint-Bernard 4, 1920 Martigny, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 janvier 2002, 2A.13/2002
«/2» 2A.13/2002 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 22 janvier 2002 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, Président, Betschart et Merkli. Greffier: M. Langone. _ Statuant sur le recours de droit administratif formé par X. _ , né le 1er mai 1968, actuellement détenu au Centre de détention L.M.C., à Granges, contre l'arrêt rendu le 4 janvier 2002 par le Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui oppose le recourant au Service de l'état civil et des étrangers du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 janvier 2002, 4C.263/2001
«/2» 4C.263/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 22 janvier 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffière: Mme Godat Zimmermann. _ Dans la cause civile pendante entre H. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Reynald P. Bruttin, avocat à Genève, et X. _ S.A., défenderesse et intimée, représentée par Me Alexandre Montavon, avocat à Genève; contrat de travail; résiliation immédiate pour justes motifs Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- H. _ a travaillé pour X. _ S.A...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 janvier 2002, 4C.336/2001
«/2» 4C.336/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 22 janvier 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre 1. A. _ , appelé en cause et recourant, représenté par Me Bruno Mégevand, avocat à Genève, 2. B. _ , appelé en cause et recourant, représenté par Me Alireza Moghaddam, avocat à Genève, et dame C. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Alain Marti, avocat à Genève, et D. _ et E. _ , demandeurs, qui ne sont pas en cause devant le Tribunal fédéral...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 janvier 2002, 5C.272/2001
«/2» 5C.272/2001 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 22 janvier 2002 Composition de la Cour: MM. les Juges Bianchi, président, Raselli et Meyer. Greffier: M. Braconi. _ Dans la cause civile pendante entre Dame S. _ , défenderesse et recourante, représentée par Me Diego Bischof, avocat à Lausanne, et S. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Antonella Cereghetti Zwahlen, avocate à Lausanne; divorce Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- S. _ , né le 9 juin 1918, veuf, de natio- nalité suisse, et dame S. _ , née le 21...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 janvier 2002, 5C.301/2001
«/2» 5C.301/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************* 22 janvier 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, M. Raselli et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Ponti. Dans la cause civile pendante entre Dame M. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me Jean-Marie Allimann, avocat à Delémont, et X. _ Assurances SA, défenderesse et intimée; contrat d'assurance Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Dame M. _ , née en 1965, a travaillé jus- qu'au 31 octobre 1999 comme employée dans la cuisine d'un home à Laufon...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 janvier 2002, 5P.421/2001
«/2» 5P.421/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************* 22 janvier 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, M. Raselli et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Ponti. Statuant sur le recours de droit public formé par Dame M. _ , représentée par Me Jean-Marie Allimann, avocat à Delémont, contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2001 par la Chambre des assuran- ces du Tribunal cantonal du canton du Jura dans la cause qui oppose la recourante à X. _ Assurances SA; droit d'être entendu, arbitraire Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 janvier 2002, 6S.317/2001
Art. 41 ch. 3 al. 1 et 2 CP; fait de tromper la confiance du juge; révocation du sursis. Même en présence de nombreuses... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 janvier 2002, H.122/00
Art. 52 LAVS; art. 82 al. 1 RAVS; art. 230 LP: Responsabilité de l'employeur; péremption; connaissance du dommage. Lorsqu'un créancier... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
