22/01/2002 | SUISSE | N°6S.317/2001

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 janvier 2002, 6S.317/2001

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : 6S.317/2001
Date de la décision : 22/01/2002

Cour de cassation pénale

Analyses

Art. 41 ch. 3 al. 1 et 2 CP; fait de tromper la confiance du juge; révocation du sursis. Même en présence de nombreuses contraventions commises par le condamné, le motif de révocation consistant à tromper la confiance du juge peut être retenu uniquement lorsque le pronostic d'amendement durant le délai d'épreuve s'est péjoré au point que l'exécution de la peine paraît constituer, selon toute probabilité, une sanction plus efficace (consid. 4e).

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2002-01-22;6s.317.2001

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