La jurisprudences de Suisse - page 4759
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 décembre 2001, 5C.279/2001
«/2» 5C.279/2001 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 14 décembre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Reeb, président, Bianchi et Meyer. Greffier: M. Braconi. _ Dans la cause civile pendante entre V. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Jérôme Fer, avocat à La Chaux-de-Fonds, et Masse en faillite de B. _ , défenderesse et intimée, représentée par l'Office des faillites du district de La Chaux-de-Fonds, à La Chaux-de-Fonds; action en contestation de l'état de collocation Considérant en fait et en droit: 1.- Le 8 septembre 1997, V. _ a produit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 décembre 2001, 5P.347/2001
Fixation de l'entretien dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale; prise d'une activité lucrative, respectivement... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 décembre 2001, 1P.637/2001
T 1/2 1P.637/2001 Arrêt du 13 décembre 2001 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Catenazzi, Pont Veuthey, juge suppléante, greffier Jomini. Société anonyme Les Tagètes SA, case postale 867, 1701 Fribourg, recourante, contre Association La Tuile, 1701 Fribourg, représentée par Me Bruno Kaufmann, avocat, rue de Lausanne 18, case postale 84, 1702 Fribourg, Ville de Fribourg, par son Conseil communal,1700 Fribourg, intimées, Tribunal administratif du canton de Fribourg, Président de la IIe Cour administrative...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 décembre 2001, 1P.708/2001
T 0/2 1P.708/2001/viz Arrêt du 13 décembre 2001 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann, Favre, greffier Parmelin. A. _ , recourant, représenté par Me Daniel Pache, avocat, case postale 3485, 1002 Lausanne, contre Préfet du district de Vevey, Cour-au-Chantre, 1800 Vevey, Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois, rue du Simplon 22, case postale, 1800 Vevey 1. art. 9 Cst. et art. 6 § 2 CEDH procédure pénale recours de droit public contre le jugement du Tribunal de police de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 décembre 2001, 1P.727/2001
T 0/2 1P.727/2001/col Arrêt du 13 décembre 2001 Ire Cour de droit public Les Juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Catenazzi et Pont Veuthey, juge suppléante, greffier Parmelin. I. _ , recourant, représenté par Me Olivier Subilia, avocat, chemin des Charmettes 9, case postale 2608, 1002 Lausanne, contre Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, chemin de Couvaloup 6, 1014 Lausanne, Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. refus de mise en liberté sous caution...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 décembre 2001, 4C.164/2001
Responsabilité personnelle des auteurs d'actes faits au nom d'une société anonyme non existante art. 645 CO. Délimitation entre... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 décembre 2001, 5C.280/2001
«/2» 5C.280/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************** 13 décembre 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Dans la cause civile pendante entre G. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Pietro Rigamonti, avocat à Genève, et Dame G. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Bertrand Reich, avocat à Genève; modification d'un jugement de divorce Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Par jugement du 25 février 1999, le Tribunal de première instance du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 décembre 2001, 6P.165/2001
«/2» 6P.165/2001/svc C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 13 décembre 2001 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, MM. Wiprächtiger et Kolly, Juges. Greffière: Mme Angéloz. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représenté par Me Hervé Crausaz, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2001 par la Chambre pénale de la Cour de justice genevoise dans la cause qui oppose le recourant au Procureur général du canton de G e n è v e; art. 9 Cst., art. 6 ch. 2 CEDH; arbitraire, violation du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 décembre 2001, 6S.642/2001
«/2» 6S.642/2001/SVC C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 13 décembre 2001 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, MM. Wiprächtiger et Kolly, Juges. Greffière: Mme Angéloz. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par X. _ , représenté par Me Hervé Crausaz, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2001 par la Chambre pénale de la Cour de justice genevoise dans la cause qui oppose le recourant au Procureur général du canton de G e n è v e; escroquerie; fixation de la peine Vu les pièces du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 décembre 2001, I.456/01
«AZA 7» I 456/01 Tn IIIe Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Spira et Widmer. Greffière : Mme von Zwehl Arrêt du 13 décembre 2001 dans la cause Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre M. _ , intimé, représenté par la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés FSIH, place Grand- Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne C o n s i d é r a n t : que le 3 avril 1997, M. _ a présenté une demande de prestations de l'assurance-invalidité tendant...
