La jurisprudences de Suisse - page 4759
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 janvier 2002, 6A.112/2001
Art. 16 al. 2 LCR, art. 105 al. 2 OJ, art. 9 et 29 Cst., art. 45, 47 let. a et 49 al. 1 CPJA/FR; retrait du permis de conduire, devoir... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 janvier 2002, 6S.544/2001
Art. 28 et 186 CP; violation de domicile; portée de la plainte pénale. En cas de délit continu, les effets de la plainte pénale... «/2» 6S.544/2001/otd C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ******************************************** 24 janvier 2002 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, MM. Schneider, Wiprächtiger, Kolly et Karlen, Juges. Greffière: Mme Krauskopf. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par L. _ , représenté par Me Jean-Pierre Garbade, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 23 juillet 2001 par la Chambre pénale de la Cour de justice...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 janvier 2002, 7B.256/2001
Réalisation d'un immeuble de gré à gré dans la faillite art. 256 LP. Opportunité d'un second échange d'écritures consid. 1a.... «/2» 7B.256/2001 CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES *************************************** 24 janvier 2002 Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente, Mme Escher et M. Meyer, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours formé par X. _ , représentée par Me Philippe Cottier, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2001 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 janvier 2002, 1P.625/2001
T 0/2 1P.625/2001/dxc Arrêt du 23 janvier 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Fonjallaz, greffier Kurz. X. _ , recourant, représenté par Me André Gossin, avocat, case postale 259, 2740 Moutier, contre Juge d'instruction du Canton du Jura, Le Château, 2900 Porrentruy, Procureur général du canton du Jura, Le Château, case postale 9, 2900 Porrentruy, Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du Jura, Le Château, 2900 Porrentruy. refus d'allouer une indemnité pour le préjudice et le tort moral liés...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 janvier 2002, 1P.670/2001
Rapport Juge déléguée: Greffier/ère: T 0/2 1P.670/2001/viz PROJET Arrêt du 23 janvier 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Catenazzi, Fonjallaz, greffier Kurz. A. _ , recourant, représenté par Me Stéphane Boillat, avocat, place du Marché 5, 2610 St-Imier, contre Etat de Neuchâtel, représenté par son Conseil d'Etat, Château, 2001 Neuchâtel, et son Ministère public, rue du Pommier 3, case postale 2672, 2001 Neuchâtel, Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, case...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 janvier 2002, 2A.439/2001
2A.439/2001 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 23 janvier 2002 Composition de la Cour: MM. et Mmes les Juges Wurzburger, président, Betschart et Yersin. Greffier: M. Dubey. Statuant sur le recours de droit administratif formé par l e s e r v i c e d e s c o n t r i b u t i o n s du can- ton du Jura, à Delémont, contre la décision rendue le 31 août 2001 par la Commission cantona- le des recours en matière d'impôt du canton du Jura, dans la cause qui oppose le recourant à AC. _ et BC. _ ; impôt fédéral direct; taxation...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 janvier 2002, C.110/01
«AZA 7» C 110/01 Kt IIe Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M. Berthoud Arrêt du 23 janvier 2002 dans la cause A. _ Sàrl, recourante, représentée par Me Daniel Pache, avocat, place St-François 11 et 12, 1002 Lausanne, contre Service de l'emploi du canton de Vaud, rue Marterey 5, 1014 Lausanne, intimé, et Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne A.- A la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral des as- surances du 20 mars 1998 C 355/97, la Caisse d'assurance- chômage de la Chambre vaudoise du commerce et de l'indus- trie la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 janvier 2002, I.474/01
«» I 474/01 IIe Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 23 janvier 2002 dans la cause B. _ , recourant, contre Office cantonal AI Genève, boulevard du Pont-d'Arve 28, 1205 Genève, intimé, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève C o n s i d é r a n t : que par décision du 23 janvier 2001, la Caisse canto- nale genevoise de compensation AVS du commerce de gros et commerce de transit ci-après la caisse a confirmé à B. _ qu'il est au bénéfice «d'une rente simple d'invalidité de 70...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 janvier 2002, K.193/00
«AZA 7» K 193/00 Mh IIe Chambre MM. les juges Lustenberger, Meyer et Ferrari. Greffière : Mme von Zwehl Arrêt du 23 janvier 2002 dans la cause 1. Département de l'action sociale et de la santé, rue de l'Hôtel-de-Ville 14, 1204 Genève, 2. Hôpitaux X. _ , recourants, tous représentés par Maître Bernard Ziegler, avocat, cours des Bastions 14, 1205 Genève, contre A. _ , intimé, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- A. _ est assuré auprès de la Caisse-maladie FUTURA pour l'assurance obligatoire des soins et une assurance complémentaire combinée...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 janvier 2002, P.73/01
«» P 73/01 Mh IIe Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffière : Mme von Zwehl Arrêt du 23 janvier 2002 dans la cause A. _ , recourante, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rue du Lac 37, 1815 Clarens, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne C o n s i d é r a n t : que A. _ , bénéficiaire d'une rente d'invalidité depuis le 1er août 1999, a présenté le 5 octobre 2000 une demande de prestations complémentaires à l'assurance- invalidité; que par deux décisions du 20 novembre 2000, la Caisse...
