La jurisprudences de Suisse - page 4757

«/2» 4C.293/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 11 décembre 2001 Composition de la Cour : M. Walter, président, M. Corboz et Mme Klett, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre 1. A. _ , demandeur et recourant, 2. B. _ , demandeur et recourant, 3. C. _ , demandeur et recourant, 4. Les époux D. _ , demandeurs et recourants, 5. E. _ , demandeur et recourant, 6. Les époux F. _ , demandeurs et recourants, 7. Dame G. _ , demanderesse et recourante, tous représentés par Me Yves Nicole, avocat à Yverdon-les- Bains, et 1. H...

«AZA 1/2» 4C.314/1992 Ie C O U R C I V I L E **************************** Séance du 11 décembre 2001 Présidence de M. Walter, président de la Cour. Présents: M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et Mme Rottenberg Liatowitsch, juges. Greffière: Mme Charif Feller. _ Dans la cause qui oppose le Canton du Valais, représenté par Me Yannis Sakkas, avocat à Martigny, demandeur, à l'Elvia, Compagnie d'Assurances S.A., représentée par Me Jean-Luc Martenet, avocat à Monthey, défenderesse; contrat d'assurance; procès direct Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s...

«/2» 5P.333/2001 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 11 décembre 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Raselli et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Braconi. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , société coopérative, représentée par Me Jean- Patrick Gigandet, avocat à Tramelan, contre l'arrêt rendu le 13 août 2001 par la IIème Chambre civile de la Cour d'appel du canton de Berne dans la cause qui oppose la recourante à D. _ , représenté par Me Olivier Steiner, avocat à Bienne; art. 9 Cst.; mainlevée provisoire de l'opposition...

«/2» 5P.389/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************** 11 décembre 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours de droit public formé par B. _ S. _ , tous deux représentés par Me Baudouin Dunand, avocat à Genè- ve, contre la décision rendue le 26 septembre 2001 par l'Autorité de surveillance des offices de poursuites et de faillites du canton de Genève dans la cause qui oppose les recourants à T. _ , représenté par Me Bruno de Preux, avocat à Genève; art. 9 Cst.; caducité du...

«AZA 7» C 153/01 Kt IIIe Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Spira et Widmer. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 11 décembre 2001 dans la cause C. _ , recourante, représentée par Me Jean-Charles Sommer, avocat, place Longemalle 16, 1204 Genève, contre Office cantonal de l'emploi, groupe réclamations, rue des Glacis-de-Rive 4-6, 1207 Genève, intimé, et Commission cantonale de recours en matière d'assurance- chômage, Genève A.- C. _ , domiciliée à G. _ , a requis des prestations de l'assurance-chômage dès le 6 janvier 1999. Par courrier du 23 décembre 1999...

«AZA 7» C 157/01 Kt IIIe Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Spira et Widmer. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 11 décembre 2001 dans la cause Association R. _ , p.a. Monsieur X. _ , recou- rante, représentée par Me Jean-Charles Sommer, avocat, place Longemalle 16, 1204 Genève, contre Office cantonal de l'emploi, groupe réclamations, rue des Glacis-de-Rive 4-6, 1207 Genève, intimé, et Commission cantonale de recours en matière d'assurance- chômage, Genève A.- Y. _ a requis des prestations de l'assu- rance-chômage dès le 1er avril 1999. Par courrier du 29...

«AZA 7» C 158/01 Kt IIIe Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Spira et Widmer. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 11 décembre 2001 dans la cause Association R. _ , p.a. Monsieur X. _ , recou- rante, représentée par Me Jean-Charles Sommer, avocat, place Longemalle 16, 1204 Genève, contre Office cantonal de l'emploi, groupe réclamations, rue des Glacis-de-Rive 4-6, 1207 Genève, intimé, et Commission cantonale de recours en matière d'assurance- chômage, Genève A.- C. _ a requis des prestations de l'assu- rance-chômage dès le 6 janvier 1999. Par courrier du 23...

«AZA 7» K 10/99 Mh IIe Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari. Greffier : M. Berthoud Arrêt du 11 décembre 2001 dans la cause A. _ , recourante, contre Caisse-maladie Universa, rue du Nord 5, 1920 Martigny, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- A. _ est affiliée à la caisse-maladie Universa; elle bénéficie notamment de l'assurance obliga- toire des soins médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers. A la suite d'une extraction d'une dent de sagesse, le 8 septembre 1997, elle a souffert d'une fistule bucco-si- nusale région...

T 0/2 1E.17/2001/col Arrêt du 10 décembre 2001 Ire Cour de droit public Les Juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann, Catenazzi, greffier Jomini. A. _ , B. _ , recourants, tous deux représentés par Me Jacques Philippoz, avocat, case postale 44, 1912 Leytron, contre SA L'Energie de l'Ouest-Suisse, 1001 Lausanne, intimée, représentée par Me Chantal Ducrot, avocate, rue de la Moya 1, 1920 Martigny, Commission fédérale d'estimation du 3ème arrondissement, c/o Me Alphonse-Marie Veuthey, secrétaire, case postale 1036, 1870 Monthey...

T 0/2 1E.18/2001/col Arrêt du 10 décembre 2001 Ire Cour de droit public Les Juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann, Catenazzi, greffier Jomini. A. _ , B. _ , C. _ , D. _ ,recourants, tous les quatre représentés par Me Jacques Philippoz, avocat, case postale 44, 1912 Leytron, contre SA L'Energie de l'Ouest-Suisse, 1001 Lausanne, intimée, représentée par Me Chantal Ducrot, avocate, rue de la Moya 1, 1920 Martigny, Commission fédérale d'estimation du 3ème arrondissement, c/o Me Alphonse-Marie Veuthey, case postale 1036, 1870...